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Dotations
Règlement
Règlement
REGLEMENT DU JEU L’ANNIVERSAIRE DISCO GEANT CASINO, HYPER CASINO ET SUPERMARCHES CASINO
DU 09 octobre au 02 novembre 2013
ARTICLE 1: DATE ET DEROULEMENT DU JEU
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiées, au capital de 46 021 338 euros dont le siège social est au 1, Esplanade France – BP 306 – 42 008 SAINT ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 428 268 023 et la société OLENYDIS, société par actions simplifiées au capital de 37 000 euros, dont le siège social est au 1, Esplanade France – 42 008 SAINT ETIENNE, identifiée sous le numéro 497 584 946 auprès du registre du commerce et des sociétés de Saint- Etienne, organisent, du 09 octobre au 02 novembre 2013 dans les Hypermarchés Géant Casino, Hyper Casino, Supermarchés Casino, et sur les sites internet www.casinodrive.fr et www.casinoexpress.fr, affichant l’opération, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Jeu ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel des sociétés organisatrices, ainsi que des membres de leur foyer (même nom, même adresse)
Jeu gratuit du 09 octobre au 02 novembre 2013, annoncé sur les prospectus « ANNIVERSAIRE » et distribué en boîtes aux lettres dans la zone de chalandise des Hypermarchés Géant Casino, Hyper Casino et Supermarchés Casino affichant l’opération et sur les sites www.casinodrive.fr et www.casinoexpress.fr
ARTICLE 3 : DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu au niveau national pendant toute la durée de l’opération et pour l’ensemble des magasins GEANT CASINO, supermarchés CASINO, Hyper CASINO, et les sites www.casinodrive.fr et www.casinoexpress.fr participant à l’opération :
- Deux avoirs (dont 1 pour les Hypermarchés Géant Casino et sites Casinodrive et CasinoEXPRESS, 1 pour les Supermarchés Casino et Hyper Casino). Chaque avoir sera valable jusqu’au 31 décembre 2014 sur la construction en France métropolitaine hors Corse et hors lieux dont l’altitude est supérieure à 900 mètre, d’une maison individuelle de la marque Phénix, gamme Welcome, version idéale. Modèle de plain-pied, d’une surface de 80m² habitables, avec 3 chambres d’une valeur unitaire comprise entre 85 700 euros et 93 700 euros, selon le département administratif sélectionné par le gagnant pour la construction de la maison. Description complète de la maison en annexe 1.
La construction de la maison se fera sous la responsabilité exclusive de GEOXIA, les sociétés organisatrices ne jouant aucun rôle dans ce cadre.
GEOXIA restera en conséquence, seule responsable, à ses frais, risques et périls, de la valorisation des avoirs et de la construction correspondante des deux maisons de marque PHENIX. La responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La signature du contrat de construction entre GEOXIA et le gagnant devra impérativement avoir lieu avant le 31 décembre 2014.
Au-delà de cette date, l’avoir sera définitivement perdu. Il en sera de même si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de GEOXIA.
Le gagnant aura la possibilité d’affecter l’avoir à la construction d’une maison PHENIX d’un autre modèle que celui de la maison. Le gagnant devra le cas échéant, compléter le financement supplémentaire par tous moyens convenus avec GEOXIA.
Si l’avoir est affecté à la construction d’une maison PHENIX d’une valeur inférieure au montant de l’avoir, le reliquat entre la valeur de l’avoir et celle de la maison choisie sera abandonné par le gagnant.
La valeur de l’avoir : n’est pas fractionnable : n’est en conséquence utilisable qu’en une seule fois et est libérée et épuisée intégralement, quel que soit le montant de la maison choisie par le gagnant, par déduction lors du paiement du prix du contrat de la construction entre GEOXIA et le gagnant.
L’avoir n’est pas nominatif. Le gagnant a en conséquence la possibilité de céder son avoir à un tiers, à condition que la cession soit réalisée à titre totalement gratuit et à condition d’en informer préalablement les sociétés organisatrices et GEOXIA.
Les avoirs ne comprennent pas notamment les frais d’acquisition du terrain, de branchements, de raccordements, d’adaptation au sol, d’assainissement nécessaires à la construction tant sur le domaine public que sur le domaine privé, relatifs au chemin d’accès, aux impositions et prescriptions du permis de construire ainsi que tous autres frais notamment les frais de notaires ou les frais administratifs
Les maisons seront construites sur un terrain prêt à construire et viabilisé, propriété des gagnants. Les gagnants des avoirs recevront chacun un chèque de 20 000€ (vingt mille euros) à valoir sur l’acquisition et la viabilisation d’un terrain dans l’hypothèse où ils ne seraient pas déjà propriétaires d’une parcelle viabilisée. Ils devront pour cela produire aux sociétés organisatrices, un justificatif d’achat définitif d’une parcelle de terrain destinée à la construction de la maison par GEOXIA. A défaut de ce justificatif d’achat, les sociétés organisatrices ne délivreront pas le chèque d’aide à l’acquisition
2 464 Chariots composés chacun de 100 produits Casino d’une valeur unitaire de 151,45 euros, soit 1 chariot par jour, sur la durée de l’opération, pour chacun des magasins Géant Casino et Hyper Casino de Toulouse Basso Cambo et 1 chariot par jour pour l’ensemble des CasinoDrive + 1 chariot par jour pour l’ensemble des CasinoExpress participants.
1548 tablettes numériques 7’ de marque Polaroïd d’une valeur unitaire de 49,90 euros, pour l’ensemble des Supermarchés Casino et Hyper Casino participant, soit 1 tablette par semaine sur la durée de l’opération pour chacun des magasins participants.
Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en tout ou partie, ni cessibles à titre onéreux.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION
4.1 Pour participer aux tirages au sort des chariots, des tablettes et des avoirs pour les maisons, dans les magasins affichant l’opération
- Pour les porteurs d’une carte de fidélité Casino (hors carte de paiement), il suffit de scanner le code barre de la carte devant le lecteur puis de saisir ses coordonnées complètes sur les bornes jeu tactiles présentes en magasin
Lorsqu’un participant aura saisi une première fois, l’ensemble de ses données, il lui suffira de scanner sa carte de fidélité pour participer aux tirages au sort des jours suivants.
- Pour les non porteurs de carte de fidélité, il suffit de saisir ses coordonnées complètes sur les bornes jeu tactiles présentes en magasin
4.2 Pour participer aux tirages au sort des chariots sur les sites internet affichant l’opération, il suffit de compléter le formulaire d’inscription disponible sur les sites casinodrive.fr et casinoexpress.fr. Il sera nécessaire de préciser également le site de rattachement sur lequel sera remis le lot en cas de gain.
Le participant a la possibilité de faire découvrir le jeu à d’autres personnes soit en partageant un lien sur les réseaux sociaux (Facebook ou twitter), soit en renseignant une ou plusieurs adresse mail de d’autres personnes. Un e-mail informant ses amis de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation. Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit aux sociétés organisatrices pour leur traitement par ces dernières aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage les sociétés organisatrices de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit aux sociétés organisatrices.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite. Si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu. Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du parrain. Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier quand elles le souhaitent la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
4.3 Quel que soit le mode de participation, les participants devront compléter les formulaires avec leur nom / prénom / adresse mail / téléphone. Les données obligatoires à la prise en compte de la participation en magasin et sur les sites seront précédées d’un *. La saisie du numéro de téléphone est obligatoire en cas d’absence d’adresse mail, l’un des deux éléments au moins, étant nécessaire pour que le gagnant puisse être informé de son gain.
Tout formulaire incomplet ou comportant des informations erronées ne pourra être pris en compte dans le cadre des tirages au sort.
Une seule participation par jour sera enregistrée sur les bornes jeu. Ces dernières signaleront une adresse mail ou un numéro de téléphone rattachés aux même noms, prénoms déjà saisis.et inviterons à participer à nouveau le lendemain. En cas d’abandon en cours de saisie ou en cas de temps de saisie trop long,(supérieur à dix secondes) après saisie de l’adresse mail ou du numéro de téléphone, la borne jeu reviendra à l’écran d’accueil, elle considèrera la saisie comme complète et invitera à participer à nouveau dès le lendemain.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1 : Détermination des gagnants des chariots de produits Casino et des tablettes tactiles
Chaque directeur de magasin participant lancera sur la borne jeu, au moyen d’un code administrateur, un tirage au sort automatique et aléatoire d’un nom dont la totalité des coordonnées auront été saisies.
- Un tirage au sort aura lieu chaque jour parmi les participations de la journée pour désigner le gagnant du chariot dans chacun magasin concerné (Géant casino et Hyper casino de Toulouse BASSO COMBO)
- Un tirage au sort aura lieu chaque samedi sur la période du jeu parmi les participations de la semaine pour désigner le gagnant de la tablette (supermarché Casino et Hyper casino)
Pour les magasins qui auront deux bornes de jeu, chaque borne proposera un nom et le directeur du magasin procèdera au tirage au sort manuel d’un des deux noms proposés par les bornes jeu.
- Pour désigner les gagnants quotidiens des chariots sur les sites internet concernés, un tirage au sort aléatoire aura lieu chaque jour parmi l’ensemble des participations enregistrées ce jour là.
Un seul lot sera attribué pour toute la durée du jeu, à chaque adresse mail, téléphone, nom prénom identique
5.2 Détermination des gagnants des avoirs à valoir sur la construction d’une maison
Le samedi 2 novembre 2013, chaque directeur de magasin participant et chaque responsable de site internet participant ? lanceront un pré-tirage au sort automatique sur la ou les bornes jeu de son magasin ou de son site. (Pour les magasins qui auront 2 bornes de jeu, chaque borne proposera un nom et le directeur du magasin procèdera au tirage au sort manuel d’un des 2 noms proposés par la borne jeu) Les noms des gagnants qui auront été pré-tirés seront remontés au siège des Sociétés organisatrices où il sera procédé au tirage au sort par voie d’Huissier de justice pour déterminer les gagnants des 2 avoirs à valoir sur la construction de maisons.
Une seule participation par jour et par personne (même nom même prénom et adresse mail), sera acceptée. IL sera possible de renouveler sa participation chaque jour pour participer aux tirages au sort quotidiens ou hebdomadaires décrits à l’article 5.1. Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse mail) sera prise en compte pour le pré-tirage au sort final décrit à l’article 5.2.
Les gagnants des chariots de courses de 100 produits Casino, seront prévenus .par voie d’affichage en magasin et par mail à l’adresse saisie sur la borne jeu ou à défaut par téléphone au numéro indiqué lors de la participation, au plus tard le 16 novembre 2013
Les gagnants des avoirs des maisons seront informés après le tirage au sort qui aura eu lieu au siège des Sociétés organisatrices au plus tard le 29 novembre 2013, par mail à l’adresse qui aura été saisie sur la borne jeu ou à défaut par téléphone au numéro indiqué lors de la participation.
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Pour obtenir leurs dotations, les gagnants devront se présenter dans le magasin qui les aura contacté avec une pièce d’identité, et ce, avant le 30 novembre 2013, pour les chariots de produits Casino en Géant et à l’Hyper Casino de Toulouse Basso-Cambo et pour les tablettes numériques en Supermarché Casino et Hyper Casino.
Au-delà de ce délai, les dotations seront perdues et redeviendront la propriété des sociétés organisatrices qui pourront librement en disposer.
Pour les avoirs à valoir sur la construction d’une maison,Le directeur du magasin dans lequel le nom du gagnant final aura été tiré au sort, procèdera à la remise de l’avoir au gagnant dans son magasin. Lors de la remise de l’avoir au gagnant, celui-ci sera informé des modalités à suivre pour faire valoir son avoir auprès de GEOXIA
Les coordonnées des personnes que le gagnant devra contacter chez GEOXIA pour obtenir la valorisation de son avoir, lui seront communiquées au moment de la remise de ce dernier
ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DU JEU
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu, si des événements indépendants de leur volonté, le rendent nécessaire. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou la modification du jeu seront affichées à l’accueil des magasins et sur les sites internet participant.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot équivalent et de même valeur si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs noms et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération. Les gagnants peuvent s’opposer à cette utilisation en écrivant aux sociétés organisatrices.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Le fait de participer à cette loterie implique l’acceptation sans réserve du règlement complet dont le participant déclare avoir pris connaissance.
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maîtres MARECAL-TROCHET-SIMONET-SIMONET, huissiers de justice associés, Jeu «ANNIVERSAIRE DISCO», 13 rue d’Arcole, 42000 Saint-Etienne.
Le règlement sera disponible à l’accueil des magasins participants et sur les sites, www.casinoexpressfr , www.casinodrive.fr ou pourra être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande avant le 02 novembre 2013, dans la limite d’une demande par foyer, à l’adresse suivante: L’ANNIVERSAIRE DISCO - Opération 4553 - 13766 Aix-en-Provence Cedex 3
Les frais d’envoi (tarif lent en vigueur) seront remboursés sur simple demande à l’adresse ci-dessus. Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 9 :
Tout différent relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera interprété au regard du droit français.
ARTICLE 10 :
Les données personnelles recueillies dans e cadre de ce jeu sont indispensables à la prise en compte de la participation au jeu, sont destinées exclusivement aux sociétés organisatrices pour les besoins du jeu, et font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins du jeu. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. modifiée en 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation aux données personnelles le concernant en écrivant aux sociétés organisatrices (adresse à l’article 1)
ANNEXE 1 – DESCRIPTION DE LA MAISON INDIVIDUELLE
Une maison individuelle de la marque PHENIX, gamme WELCOME version idéale, plain-pied d’une surface de 80m² habitable, 3 chambres.
La valeur unitaire variera entre 85700€ et 93700€ en fonction du département administratif sélectionné par le gagnant pour la construction de la maison.
Prestations de base dans la version idéale
- Charpente métallique + dalles béton
- Tuiles béton à onde
- Menuiseries (FE & PF) en PVC « non oscillo-battantes »
- Volets roulants pour (FE & PF) (1)
- Volets battants en bois pour (FE & PF) (2)
- Baie coulissante 2,20m en aluminium avec volet roulant en PVC
- Enduit bicolore
- Porte d’entrée pleine laquée
- Signature « lame murale »
- Chape dans les chambres
- Faïence Salle de bains
- Sèche serviette
- Baignoire acrylique Genova
- 2 points lumineux extérieurs
- 1 robinet de puisage extérieur (côté cuisine)
- 2 kits lave-linge/lave-vaisselle (Cuisine – local ECS)
- Débord de toit
- Menuiseries oscillo-battantes
- Tablier baignoire mélaminé couleur assortie au meuble DECOTEC
- Gouttière en Aluminium
- Portes intérieures post-formées
- Carrelage 40*40 (séjour & dégagement)
- Placo pré-peint
- WC GAP
- Baignoire EASY
- Robinet évier TARGA
- Robinet Lavabo L20
- Meuble DECOTEC simple vasque
- Miroir + éclairage meuble vasque
- Robinet de douche thermostatique TARGA T
- Colonne de douche HYDROSTYLE standard ensemble flexible + douchette 1 jet + barre + porte savon
- Interrupteurs NILOE Blanc ou gris (choix client)
