Règlement du Jeu
Concours «
Bonne année, bon café
!
»
Article 1. Société organisatrice
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338
euros dont le siège social est au 1 Esplanade de France
–
42 008 SAINT
-
ETIENNE et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint
-
Etienne sous le numéro B 428 268 023 organise
un jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Bonne année, bon café
!
».sur la page
Facebook Casino
www.facebook.com/Casino
du
17 au 27 janvier 2014
.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne maje
ure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3. Modalités de particip
ation
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook pendant la durée du jeu (heures françaises
de connexion faisant foi) et devenir fan de la page Casino
http://www.facebook.com/Casino
. Il fau
dra
ensuite valider l’ajout de l’application via le pop
-
up Facebook.
Le participant devra ensuite indiquer via un formulaire spécifique au jeu concours les informations
suivantes : nom, prénom, email valide,
numéro
de téléphone, code
p
ostal, acceptation p
leine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu et valider.
Il devra enfin
tourner la roue et saura instantanément s’il a gagné ou non
.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Par
ticipant au
moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci
-
dess
ous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un
compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Article 4. Désignation des gagnants
Les vainqueurs seront désignés par tirage au sort
instantané
.
Le tirage au sort se
ra effectué
chaque jour
parmi l’ensemble des participants
tournant la roue
.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte
de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit d
e procéder à toutes les
vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur
l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de demander
toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir
produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les
autres participations.
Les gagnants seront
contactés
par email à l’adr
esse indiquée lors de leur inscription.
Pour recevoir leurs dotations, ils devront, par retour de mail leur annonçant leur gain, préciser leurs
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) et ce dans les 15
jours suivant la
réception du message d’annonce. Les participants sont tenus de veiller au bon
fonctionnement de leur messagerie.
Les gagnants recevront le
ur lot par envoi postal
sous 3 mois à compter du tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue des
difficultés d’acheminement des lots indépendants
de sa volonté.
Tout lot non réceptionné dans un délai d’un mois à compter de l’envoi redeviendra la propriété de la
société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 5. Les lots
A gagner :
3
0
machines a expresso à dosettes rigides Casino d
’
une valeur de 99€
.
Lot
non remboursable, non compensable, non cessible, en tout ou partie.
Article 6. Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisate
ur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne p
ourra être pris en compte.
Article 7. Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la
société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et ce, conformément à la
loi « Informatique & Libertés » du
6 janvier 1978 modifiée en 2004. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise
en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de
s informations le
concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8. Modalit
és de modification du jeu
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pou
rra
être demandé par les participants.
Toutes modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants notamment sur
la page facebook de l’opération
Règlement du Jeu
Concours «
Bonne année, bon café
!
»
Article 1. Société organisatrice
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338
euros dont le siège social est au 1 Esplanade de France
–
42 008 SAINT
-
ETIENNE et immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint
-
Etienne sous le numéro B 428 268 023 organise
un jeu national gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Bonne année, bon café
!
».sur la page
Facebook Casino
www.facebook.com/Casino
du
17 au 27 janvier 2014
.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. Les participants
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne maje
ure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3. Modalités de particip
ation
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook pendant la durée du jeu (heures françaises
de connexion faisant foi) et devenir fan de la page Casino
http://www.facebook.com/Casino
. Il fau
dra
ensuite valider l’ajout de l’application via le pop
-
up Facebook.
Le participant devra ensuite indiquer via un formulaire spécifique au jeu concours les informations
suivantes : nom, prénom, email valide,
numéro
de téléphone, code
p
ostal, acceptation p
leine et
entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu et valider.
Il devra enfin
tourner la roue et saura instantanément s’il a gagné ou non
.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Par
ticipant au
moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci
-
dess
ous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un
compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Article 4. Désignation des gagnants
Les vainqueurs seront désignés par tirage au sort
instantané
.
Le tirage au sort se
ra effectué
chaque jour
parmi l’ensemble des participants
tournant la roue
.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte
de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit d
e procéder à toutes les
vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur
l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de demander
toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir
produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les
autres participations.
Les gagnants seront
contactés
par email à l’adr
esse indiquée lors de leur inscription.
Pour recevoir leurs dotations, ils devront, par retour de mail leur annonçant leur gain, préciser leurs
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) et ce dans les 15
jours suivant la
réception du message d’annonce. Les participants sont tenus de veiller au bon
fonctionnement de leur messagerie.
Les gagnants recevront le
ur lot par envoi postal
sous 3 mois à compter du tirage au sort.
La société organisatrice ne saurait être tenue des
difficultés d’acheminement des lots indépendants
de sa volonté.
Tout lot non réceptionné dans un délai d’un mois à compter de l’envoi redeviendra la propriété de la
société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 5. Les lots
A gagner :
3
0
machines a expresso à dosettes rigides Casino d
’
une valeur de 99€
.
Lot
non remboursable, non compensable, non cessible, en tout ou partie.
Article 6. Contestation du jeu
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisate
ur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne p
ourra être pris en compte.
Article 7. Collecte d’informations
–
Loi informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la
société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et ce, conformément à la
loi « Informatique & Libertés » du
6 janvier 1978 modifiée en 2004. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise
en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de
s informations le
concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu
seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8. Modalit
és de modification du jeu
L’organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pou
rra
être demandé par les participants.
Toutes modifications du règlement seront portées à la connaissance des participants notamment sur
la page facebook de l’opération
Tout changement effectué dans ce règlement, fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès
d
e l’huissier de
justice.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée
souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Article 9. Limite de responsabilité
L’organisateur du jeu ne saurait
être tenu responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables,
notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte, dommage ou vol du lot pendant sa
livraison, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le j
eu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant
le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et
notamment :
-
de toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle
soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
-
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant,
des fournisseurs d’accès Internet ou de
s opérateurs de téléphonie ;
-
des actes de malveillance externes et des virus ;
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à l’utiliser du
fait de tout défaut technique
ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses lo
giciels et ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et des
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 10. Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET
-
MARECAL
-
SIMONET Huissiers de
Jus
tice Associés 13 rue d’Arcole à SAINT
-
ETIENNE
Une copie du présent règlement peut être obtenue, à titre gratuit
, sur simple demande jusqu’au
30
décembre
2013 à l’adresse suivante :
SMC Casino
–
Jeu concours
Bonne année, bon café
!
7 avenue Jacques Cartie
r, 77600 Bussy saint Georges
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire, (Joindre à cet effet un
RIB ou un RIP).
Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 11. Remb
oursement des frais de participation
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine
qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu
précité. Le mon
tant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.Le
remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent
en vigueur
-
base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la même adresse, pendant toute
la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour
toute la durée du jeu, par foyer (m
ême nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure
où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est c
ontracté pour le compte de l'internaute
et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
