Jeu TARTARE 50 ANS – BONS PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
ARTICLE 1
FROMARSAC, SAS au capital de 3 882 630 €, BP 40252 – 86 rue du 8 mai 1945 – Marsac-sur-l’Isle 24052 Périgueux Cedex 9, SIRET 331 260 083 00018, RCS Périgueux 331 260 083 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 21 juin au 31 juillet 2014 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine, intitulé «JEU – TARTARE 50 ANS / BONS PLANS DES MARQUES» (ci-après « le Jeu »). Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Proximité (Spar, Petit Casino, Vival, Casino Shop), Supermarchés Casino, Géant Casino et Franprix.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur chaque mini-site Internet des enseignes présentes sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Il concerne les produits de la marque Tartare commercialisés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite sur un mini-site Internet des enseignes partenaires puis sur le site «www.bonsplansdesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 4 août 2014, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 31 juillet 2014 inclus à minuit sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile). Si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com, il suffira de vous identifier au moyen des codes vous ayant été attribués.
3/ de répondre correctement aux questions de la rubrique portant sur les produits de la marque Tartare. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver les réponses aux questions, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard le 31 juillet 2014 à minuit.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 4 août 2014 parmi l’ensemble des participations reçues comportant les bonnes réponses et validées sur le site avant le 31 juillet 2014 inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera 20 gagnants.
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 7 jours à compter de la date de tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 20 livrets de recettes « Tartare les 30 recettes culte » aux éditions Marabout.
La valeur commerciale unitaire d’un livret de recettes est de 3,50 euros TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
La Société Organisatrice décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les 20 gagnants recevront sous 3 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas correctement son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Si un ou plusieurs lots ne pouvaient être distribués pour des raisons extérieures à la volonté de la Société Organisatrice, ils seraient perdus pour les gagnants concernés et ne seraient pas réattribués.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Dominique CIRON, 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux..
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www. bonsplansdesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 31 août 2014 inclus.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite précisant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le jour et l’heure de la connexion, accompagnée du justificatif d’un RIB/RIP et de la facture de leur opérateur faisant apparaître la dépense effectuée pour participer, le tout envoyé avant le 31 août 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : FROMARSAC BP 40 252 – 88 rue du 8 mai 1945 – Marsac sur l’Isle – 24052 Périgueux Cedex 9. Le remboursement des frais de connexion interviendra sur la base forfaitaire de 0.21 € TTC (soit 3 minutes de connexion). Les frais d’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe au tarif lent en vigueur (base 20g).
Le remboursement des frais de connexion interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée. Seuls les participants justifiant d’un débours financier pourront obtenir un remboursement.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un RIB/RIP et de la facture de leur opérateur faisant apparaître la dépense effectuée pour participer ; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 31 août 2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : FROMARSAC BP 40 252 – 88 rue du 8 mai 1945 – Marsac sur l’Isle – 24052 Périgueux Cedex 9.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site la ola des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
