J'ai lu et j'accepte le règlement du jeu (cliquer ici pour le consulter).
REGLEMENT DE JEU FACEBOOK
« CONCOURS PHOTO LES TILAPINS DE CASINO»
ARTICLE 1: Société Organisatrice
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 106 739 463 euros dont le siège social est au 1 Esplanade de France – 42 008 SAINT-ETIENNE cedex 2 et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne organise du 28 octobre au 12 novembre 2014 sur la page Facebook Produits Casino un concours gratuit sans obligation d'achat.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2: Les participants
Ce concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés des sociétés qui ont participé à l’élaboration et la mise en place concours jeu et des membres de leurs familles (foyer fiscal).
La participation de plusieurs personnes d’un même foyer est autorisée.
La participation au concours n’est possible qu’une seule fois par personne. Une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 3: Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page Facebook Produits Casino pendant la durée du jeu (heures de connexion françaises faisant foi) accessible à l’adresse url https://www.facebook.com/ProduitsCasino et devenir fan de la page si ce n’est pas déjà le cas. Il faudra ensuite valider l’ajout de l’application via le pop-up Facebook.
Le Participant devra ensuite obligatoirement indiquer via un formulaire spécifique au jeu les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu et valider. Les informations obligatoires seront signalées par un astérisque. Tout participant n’ayant pas rempli les informations obligatoires sera exclu du jeu.
Chaque participant doit être dépositaire des droits liés à l’image et avoir l’autorisation des personnes identifiables sur la photo qui sera postée.
- Chaque participant poste une photo de son bébé dans l’application Facebook Produits Casino entre le 28 octobre et le 12 novembre 2014 à 10h (heure de fermeture des participations). Toute photo téléchargée après le 12 novembre 2014 à 10h ne sera pas retenue. Toute photo téléchargée fera l’objet d’une vérification par la société Distribution Casino France avant d’être publiée sur Facebook. Les contenus jugés sensibles ou politiques ne seront pas publiés. Les participants concernés en seront alors avertis via un message privé sur leur compte Facebook.
- Les fans de la page like leur photo préférée entre le 12 novembre 2014 à 10h et le 17 novembre 2014 à 16h.
- Les 5 photos qui obtiennent le plus de likes gagnent une séance photo maman/bébé ou papa/bébé chez un photographe professionnel
- Si 2 photos ou plus obtiennent le même nombre de likes, elles seront de nouveau publiées pour un nouveau vote, du 17 novembre 2014 à 16h au 19 novembre 2014 à 10h.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute photo mise en ligne en vue de participer au concours devra respecter les conditions générales d’utilisation du site www.facebook.com et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photos de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photos ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
Les photos feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la société Organisatrice.
Seules les photos respectant ces conditions seront acceptées par la Société Organisatrice et pourront concourir.
La société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la photo contreviendrait à ces exigences.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (les votes de complaisance obtenus par le biais d’une communauté d’entraide ou par d’autres moyens contrefaits sont strictement prohibés), l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du participant.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au concours, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
ARTICLE 4: Désignation des gagnants
Les vainqueurs seront désignés par le nombre de like des fans de la page Facebook Produits Casino.
L’opération s’effectuera du 12 novembre 2014 à 10h jusqu’au 17 novembre 2014 à 16h parmi les photos postées par les participants.
Les gagnants seront informés dans les 15 jours suivant la fin du vote par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au concours (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email).
Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant sa qualité de gagnant, dans le mois suivant l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
A défaut de réaction du gagnant dans le mois suivant l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 5: Les lots
Sont mises en jeu : 5 séances photos maman/bébé ou papa/bébé, dans un studio, réalisées par un photographe professionnel d’une valeur unitaire de 300 € TTC comprenant l’édition et l’impression de 20 photos en souvenir de la séance.
Dotations valables dans toute la France.
Les frais liés au transport, à l’hébergement pour se rendre au studio ou à tout autres frais quels qu’ils soient seront à la charge du gagnant.
Les lots ne seront pas échangés, ni contre un autre lot, ni en numéraire. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot et de le remplacer par un autre de valeur équivalente.
ARTICLE 6: Contestation du concours
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à :
AGENCE Evermore - Openminded SARL
10 RUE NOTRE DAME DE LORETTE
75009 PARIS
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Les frais d'affranchissement postal seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. (joindre un RIB RIP).
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 7: Modalités de modification du concours
L’organisateur du concours se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis pour quelque motif que ce soit.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Toute modification du règlement sera portée à la connaissance des participants sur la page facebook Produits Casino.
Tout changement effectué dans ce règlement, fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 8: Limite de responsabilité
L’organisateur du concours ne saurait être tenu responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, perte, dommage ou vol du lot pendant sa livraison, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
- des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
- des actes de malveillance externes et des virus ;
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à l’utiliser du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 9: Dépôt et consultation du règlement du concours
Le présent règlement est déposé auprès de S.C.P. G. SIMONIN - E. LE MAREC – V.GUERRIER - Huissiers de Justice associés - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS - à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est librement consultable sur la page facebook Produits Casino.
Une copie de ce règlement peut être obtenue par toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
AGENCE Evermore - Openminded SARL
10 RUE NOTRE DAME DE LORETTE
75009 PARIS
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 10: Remboursement des frais de participation
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’article 9 pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11: Collecte d’informations – Loi informatique et libertés
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse du jeu : EMC Distribution – Marque CASINO – 28 rue des vieilles vignes – 77316 Croissy Beaubourg,
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les Participants gagnants autorisent la Société organisatrice d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur Facebook ou sur tout autre support de communication leur nom, prénom et la photo du concours pendant une durée d’un an.
Les informations collectées dans le cadre du concours pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu l’accord du Participant préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au concours.
