REGLEMENT COMPLET DU JEU « CVous – Co-création Tee-shirt Casino »
Article 1 – Organisateur du jeu :
Les sociétés DISTRIBUTION CASINO FRANCE au capital de 106 758 801 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne et CASINO SERVICES au capital de 100 000 € dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Esplanade de France et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organisent du mardi 20 octobre au dimanche 15 novembre 2015 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « Jeu CVous – Co-création Tee-shirt pour la rentrée 2016 » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.
Pour participer au jeu, il suffit :
De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mardi 20 octobre et le dimanche 15 novembre 2015 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page « Co-création Tee-shirt pour la rentrée 2016 » et de proposer au moins une œuvre originale et libre de droits de (dessins, illustrations, graphisme ou imprimés etc…) pour l’un des deux modèles de tee-shirt à créer (modèle mère/fille ou père/fils).
Un participant peut proposer plusieurs œuvres pour une ou plusieurs catégories de produits.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 3 – Fonctionnement du jeu :
Ce jeu a pour objectif de faire participer les consommateurs à la création de 2 tee-shirts à marques propres du Groupe Casino : Arkitekt/Epop Girls pour le modèle féminin et Custer/Epop Boys pour le modèle masculin. Les 2 produits concernés sont :
Un tee-shirt pour les mères et les filles sur le thème rock
Un tee-shirt pour les pères et les fils sur le thème street/sport
Phase 1 du mardi 20 octobre au dimanche 8 novembre 2015 :
Les participants doivent télécharger les modèles de tee-shirt proposés et soumettre une œuvre originale et libre de droits (dessins, illustrations, graphisme ou imprimés etc…) à utiliser sur la face avant du tee-shirt en respectant les thèmes : rock pour le tee-shirt mère/fille et street/sport pour le tee-shirt père/fils. Toutes les œuvres sont étudiées par le jury Casino composé d’un membre de l’équipe CVous.com et des équipes Casino (chef de marque textile, Chefs de produit, Styliste). Les propositions ne doivent pas être des reprises, des reproductions, des reconstitutions d’œuvres déjà existantes et protégées par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle (ex : photos de personnages connus, licences…). Le participant garantit aux sociétés organisatrices que son œuvre est originale et libre de droits.
Le jury présélectionnera 3 œuvres par thème (soit 6 œuvres au total) pour participer à la phase finale du jeu-concours. La désignation se fera sur les critères suivants : propositions répondant aux thèmes soumis, comportant une illustration sur un fond de couleur unie (pas de rayure, pas de pois) et correspondant à l’esprit des marques textile Casino (des vêtements mode et tendance à petits prix), originales et libres de droit, dans l’air du temps et facilement transposables techniquement sur les tee-shirts.
Phase 2 du lundi 9 au dimanche 15 novembre 2015 (cette phase pourra être décalée en fonction du temps de sélection des finalistes) :
Les œuvres présélectionnées par le jury sont mises en avant sur le site pour être soumises au vote des internautes. Les 2 propositions qui récolteront le plus de votes dans chaque univers pendant cette phase seront utilisées par les équipes Casino pour lancer la création d’un nouveau produit, sous réserve de la faisabilité industrielle de la proposition. En cas de votes ex aequo, le jury CVous-Casino aura le droit de décider du vainqueur en fonction de l’adéquation avec le thème proposé.
Les œuvres gagnantes seront ainsi exploitées par la société Distribution Casino France pour donner lieu au développement d’un produit vendu dans ses enseignes, sous réserve de la signature de la cession de droits par les gagnants. Les gagnants qui ne signeront pas la cession de droits ne verront pas leurs œuvres reproduites sur les tee-shirts des marques Arkitekt, Custer, Epop Girls ou Epop Boys. Dans cette hypothèse, les gagnants ne recevront pas leurs dotations.
Toute œuvre que Casino souhaitera exploiter sera soumise aux conditions d’une œuvre gagnante. Les œuvres non retenues ne seront pas utilisées par la société organisatrice et resteront la propriété du participant.
Article 4 – Annonce du jeu :
Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
À la fin du jeu, 2 gagnants seront désignés par les votes de la communauté CVous parmi 9 finalistes désignés par le jury Casino.
Dotations pour l’ensemble du jeu :
6 lots de produits textile Casino d’une valeur totale approximative de 20 € pour les 6 finalistes.
2 cartes cadeaux Casino d’une valeur commerciale de 150 € TTC pour les 2 gagnants.
10 cartes cadeaux Casino d’une valeur commerciale de 20 € TTC pour 10 membres ayant voté dans la phase 2.
Dans la mesure du possible, les lots contiendront les produits co-créés sur le site www.cvous.com.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
La carte est valable 1 an à partir de sa date d’activation pour tout achat dans les hypermarchés Géant Casino ou Supermarché Casino et ne peut donner lieu à un remboursement, même partiel. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et éventuellement complétée par un autre moyen de paiement. Si l’achat n’atteint pas le montant disponible sur la carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date de validité. Carte non acceptée aux caisses Express. Liste des magasins et informations sur www.geantcasino.fr ou www.supercasino.fr.
La dotations est non échangeables, non remboursable et non cessible à titre onéreux en tout ou partie.
Article 6 – Mode de désignation des gagnants :
A la fin de la première phase du jeu, au plus tard le 12 novembre 2015, seront désignés 6 finalistes (3 par produit) parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et proposé une œuvre originale et libre de droits (dessins, illustrations, graphisme ou imprimés etc…). sur la page du concours, entre le mardi 20 octobre et le dimanche 8 novembre inclus. Parmi les critères pris en compte pour la pré-sélection, il y aura les critères suivant : propositions répondant aux thèmes soumis, comportant une illustration sur un fond de couleur unie (pas de rayure, pas de pois) et correspondant à l’esprit des marques textile Casino (des vêtements mode et tendance à petits prix), originales et libres de droit, dans l’air du temps et facilement transposables techniquement sur les tee-shirts.
Les 2 gagnants seront désignés par les votes de la communauté parmi les 6 pré-sélections faites par le jury Casino. Dans chaque catégorie de produits, le gagnant sera celui qui aura reçu le plus de Ctops pendant la phase de votes. Il devra signer une cession de droits sur sa proposition afin d’être définitivement reconnu gagnant et pouvoir recevoir son lot.
A la fin de la deuxième phase du jeu, 10 autres gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli leurs informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance et code postal) et voté pour une des 6 propositions finalistes, entre le lundi 9 et 15 novembre inclus.
Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au cours des deux semaines suivantes sur la messagerie privée CVous des gagnants. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription
Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com au plus tard le 30 novembre 2015.
Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Ce délai pourra être prolongé à 1 an le temps de recevoir les produits co-créés (temps de finalisation produit, production et acheminement). Sans réponse de la part d’un gagnant, son lot sera définitivement perdu et redeviendra la propriété des sociétés organisatrices qui pourront librement en disposer.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Pour percevoir leur dotation, les gagnants doivent signer au préalable la cession de droits.
Article 7 – Attribution du lot:
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous et dont les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) sont correctement et complètement renseignées sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Attribution du lot :
Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).
Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 10 – Autorisation des gagnants :
Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 12 – Vérification d’identité :
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez SELARL TRONCHET-MARECAL-SIMONET-SIMONET Huissiers de Justice Associés, 13 rue d’Arcole à SAINT-ETIENNE.
Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Distribution Casino France et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 16 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
