REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET GEANT S26
Article 1 – Organisateur du jeu
La société HE , située à immeuble H2O, 2 rue des martinets 92500 Rueil Malmaison, au capital de 130 784 350 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 842 062, et la société IRTS (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND) désignées ci-après comme « la société organisatrice », organisent en collaboration avec les GEANT CASINO participant à l’opération du 22 juin au 02 juillet 2016 inclus heures françaises de connexion faisant foi, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « OP Trade UCL 2016 GEANT S26 » .
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est annoncé sur le site https://www.geantcasino.fr/
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
Pour participer au tirage au sort organisé le 16/07/2016, il vous suffit :
1/ de vous connecter entre le 22 juin et le 02 juillet 2016 inclus à minuit heures françaises de connexion faisant foi sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet https://www.geantcasino.fr/. Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site https://www.geantcasino.fr/ en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet https://www.geantcasino.fr/ ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 02/07/2016 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site https://www.geantcasino.fr/ ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site https://www.geantcasino.fr/
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
Article 3 – Identification des gagnants
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 16/07/2016 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 02/07/2016 inclus à minuit.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
1 weekend à Lisbonne pour 2 personnes d’une valeur unitaire indicative de 1650 € TTC. Il inclut le vol A/R depuis Paris ou Marseille ou Bordeaux ou Lyon / Lisbonne ; les transferts de l’aéroport à l’hôtel ; 2 nuits avec petit déjeuner dans un hôtel 4 étoiles ; 1 pass Bus Drop On / Drop Off valable 48h 2 jours pour profiter pleinement de la ville ainsi qu’un diner pour 2 personnes
1 weekend à Berlin pour 2 personnes d’une valeur unitaire indicative de 1650 € TTC. Il inclut le vol A/R depuis Paris ou Marseille ou Bordeaux ou Lyon / Berlin ; les transferts de l’aéroport à l’hôtel ; 2 nuits avec petit déjeuner dans un hôtel 4 étoiles ; 1 city pass pour profiter pleinement de la ville ainsi qu’un diner pour 2 personnes
1 weekend à Amsterdam pour 2 personnes d’une valeur unitaire indicative de 1650 € TTC. Il inclut le vol A/R depuis Paris ou Marseille ou Bordeaux ou Lyon / Amsterdam ; les transferts de l’aéroport à l’hôtel ; 2 nuits avec petit déjeuner dans un hôtel 4 étoiles ; 1 city pass pour profiter pleinement de la ville ainsi qu’un diner pour 2 personnes
1 weekend à Rome d’une valeur unitaire indicative de 1650 € TTC. Il inclut le vol A/R depuis Paris ou Marseille ou Bordeaux ou Lyon / Rome ; les transferts de l’aéroport à l’hôtel ; 2 nuits avec petit déjeuner dans un hôtel 4 étoiles ; 1 city pass pour profiter pleinement de la ville ainsi qu’un diner pour 2 personnes
5 BeerTenders d'une valeur unitaire indicative de 249.99€ TTC
Chaque voyage est disponible pour une durée de 1an à partir de la date du tirage au sort et hors vacances scolaires.
Article 5 – Attribution des lots
Les lots sont attribués aux gagnants aux adresses postales indiquées sur les formulaires de participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la date du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 19 euros) sur simple demande écrite faite avant le 16/07/2016 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : OP TRADE IRTS GEANT S26 OPERATION 8069 13 766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être impérativement accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postale dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante OP TRADE IRTS GEANT S26 OPERATION 8069 13 766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée impérativement d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), avant le 16/07/2016 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet https://www.geantcasino.fr/
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site ola des marques BONS PLANS DES MARQUES (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société HE pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société La société HE , située à immeuble H2O, 2 rue des martinets 92500 Rueil Malmaisonnombreux lots
