Article 1 – Organisation
La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 543 576, et la société IRTS (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND) organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU PROCTER & GAMBLE – BONS PLANS DES MARQUES » (ci-après « le Jeu ») accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com. Le jeu est organisé en partenariat avec Franprix.
Le jeu est annoncé sur le mini-site internet de l’enseigne FRANPRIX présente sur le site www.bonsplansdesmarques.com et sur tract ou sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque produit des différentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Ce jeu est valable dans toute la France Métropolitaine (Corse comprise) du 29/06/2016 (00h01) au 10/07/2016 (23h59), heures françaises de connexion faisant foi.
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 29/06/2016) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et inscrite sur le site www.bonsplansdesmarques.com.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Comment Participer ?
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent :
se connecter sur le mini-site de l’enseigne FRANPRIX, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com. Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits du groupe Procter&Gamble. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 10/07/2016 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Un tirage au sort pour désigner les 30 gagnants parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 10/07/2016 minuit inclus, sera effectué par un huissier de justice au plus tard le 16/08/2016.
Une seule participation et un seul lot par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Les frais de connexion ne sont pas remboursés.
Article 4 – Les lots
30 cartes cadeaux Visa. La valeur commerciale unitaire d’un lot est de 50€ TTC. Ces cartes cadeaux sont valables jusqu’au 31/03/2017.
Cette carte n’est ni échangeable, ni remboursable et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un rendu de monnaie ou d’une édition d’un avoir, même partiel. Elle n’est pas rechargeable. Le montant indiqué sur le présent courrier est non contractuel, seul le montant crédité sur la carte prévaut.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
Article 5 - Désignation des Gagnants
Le tirage au sort, effectué par huissier de justice, aura lieu au plus tard le 16/08/2016 et désignera les gagnants des 30 dotations mises en jeu conformément à l’article 4 du présent règlement parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 10/07/2016 minuit inclus et ce pour l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes du site www.bonsplansdesmarques.com.
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort.
Seuls les 30 gagnants ainsi désignés recevront sous 6 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain par courrier recommandé à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seraient pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Article 6 - Publication des Résultats/Remise des Lots
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Sauf opposition express de leur part, les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, notamment en cas de pertes, vols ou détériorations qui pourraient éventuellement survenir sur les bulletins de participation.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé auprès de Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence.
Le règlement est disponible uniquement sur Internet à l’adresse www.bonsplansdesmarques.com.
Article 9 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site les bons plans des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société PROCTER ET GAMBLE pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en éc
Article 1 – Organisation
La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 543 576, et la société IRTS (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND) organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « JEU PROCTER & GAMBLE – BONS PLANS DES MARQUES » (ci-après « le Jeu ») accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com. Le jeu est organisé en partenariat avec Franprix.
Le jeu est annoncé sur le mini-site internet de l’enseigne FRANPRIX présente sur le site www.bonsplansdesmarques.com et sur tract ou sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque produit des différentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Ce jeu est valable dans toute la France Métropolitaine (Corse comprise) du 29/06/2016 (00h01) au 10/07/2016 (23h59), heures françaises de connexion faisant foi.
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 29/06/2016) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et inscrite sur le site www.bonsplansdesmarques.com.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Comment Participer ?
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent :
se connecter sur le mini-site de l’enseigne FRANPRIX, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com. Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits du groupe Procter&Gamble. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 10/07/2016 inclus à minuit en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Un tirage au sort pour désigner les 30 gagnants parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 10/07/2016 minuit inclus, sera effectué par un huissier de justice au plus tard le 16/08/2016.
Une seule participation et un seul lot par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse email) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Les frais de connexion ne sont pas remboursés.
Article 4 – Les lots
30 cartes cadeaux Visa. La valeur commerciale unitaire d’un lot est de 50€ TTC. Ces cartes cadeaux sont valables jusqu’au 31/03/2017.
Cette carte n’est ni échangeable, ni remboursable et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un rendu de monnaie ou d’une édition d’un avoir, même partiel. Elle n’est pas rechargeable. Le montant indiqué sur le présent courrier est non contractuel, seul le montant crédité sur la carte prévaut.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
Article 5 - Désignation des Gagnants
Le tirage au sort, effectué par huissier de justice, aura lieu au plus tard le 16/08/2016 et désignera les gagnants des 30 dotations mises en jeu conformément à l’article 4 du présent règlement parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 10/07/2016 minuit inclus et ce pour l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes du site www.bonsplansdesmarques.com.
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort.
Seuls les 30 gagnants ainsi désignés recevront sous 6 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain par courrier recommandé à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seraient pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Article 6 - Publication des Résultats/Remise des Lots
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Sauf opposition express de leur part, les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, notamment en cas de pertes, vols ou détériorations qui pourraient éventuellement survenir sur les bulletins de participation.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé auprès de Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence.
Le règlement est disponible uniquement sur Internet à l’adresse www.bonsplansdesmarques.com.
Article 9 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et l'arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site les bons plans des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société PROCTER ET GAMBLE pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société La société PROCTER ET GAMBLE.
