Jeu – HENKEL France - SCORPIO – BON PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La SOCIETE HENKEL FRANCE SAS au capital de 115 138 508 €, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 14/11/2016 au 30/12/2016 minuit inclus, un jeu sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine.
Intitulé « JEU – HENKEL France – SCORPIO / BONS PLANS DES MARQUES » (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Le Jeu est organisé en partenariat avec l’enseigne Franprix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.bonsplansdesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le mini-site internet de l’enseigne présente sur le site www.bonsplansdesmarques.com.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort (organisé le 30/01/2017), il suffit au participant, avant le 30/12/2016 inclus à minuit:
1/ le cas échéant de créer un compte personnel sur le mini-site de l’enseigne ;
2/de se connecter sur le mini-site de l’enseigne visée à l’article 1 ci-dessus, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com. Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne.
3/ de s’inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il sera demandé au participant d’indiquer ses coordonnées personnelles complètes (notamment, ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
4/ de répondre correctement aux questions de la rubrique portant sur les produits de la marque SCORPIO. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver les réponses aux questions, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
5/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
6/ de valider sa participation au Jeu en s’identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du Participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. De la même façon, le participant n’est autorisé à participer qu’une seule fois aux différents jeux organisés pour la promotion de la marque Scorpio sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com quelle que soit l’enseigne concernée. L’utilisation de plusieurs adresses électroniques par un même foyer (même nom, même adresse postale) sera considérée comme frauduleuse.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que le cas échéant la perte de son gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles et notamment de demander la communication des pièces d’identité. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
8 gagnants seront tirés au sort le 30/01/2017 parmi l’ensemble des participations validées avant le 30/12/2016 inclus, minuit et répondant aux conditions décrites à l’article 4 ci-avant, c’est-à-dire, comportant les bonnes réponses aux questions posées.
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort. Les Participants reconnaissent et acceptent que dans l’hypothèse où ils seraient désignés gagnants du Jeu, leur nom sera reproduit sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Par voie de conséquence, la participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant de voir son nom indiqué sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com dans l’hypothèse où il gagnerait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
Chaque gagnant remportera une des dotations décrites à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 8 (huit) lots « 1 an de Fragrances » soit 8 (huit) dotations à gagner pour le mini-site de l’enseigne participante Franprix.
Chaque lot se compose de :
1 Eau De Toilette Scorpio Collection Night
1 Eau De Toilette Scorpio Collection Sport
2 déodorants Scorpio Collection Sport
1 déodorant Scorpio Rouge
1 déodorant Scorpio Ambitious
1 déodorant Scorpio Scandalous
1 déodorant Scorpio Vertigo
1 déodorant Scorpio Noir Absolu
1 déodorant Scorpio Inferno
La valeur commerciale unitaire d’un lot « 1 an de Fragrances » est estimée à 53.60 euros TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
La Société Organisatrice décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les gagnants recevront par voie postale sous 10 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou sur le mini-site de l’enseigne.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas ou renseignait mal son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement, est consultable sur le site www.bonsplansdesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 30/01/2017 inclus.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement disponible sur le site Internet : www.bonsplansdesmarques.com;
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 –FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation ou de consultation du présent restent à la charge du participant.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du Jeu.
Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux Participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique.
Les Participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site www.bonsplansdesmarques.com (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants sont également destinées à la Société Organisatrice du Jeu pour l’envoi des dotations. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la Société Organisatrice HENKEL France SAS – Service consommateurs – 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt »
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Boulogne-Billancourt le 14 novembre 2016.
