Règlement du jeu-concours Casino n°320415 Lot principal gagné : 10 paniers de produits bio (25 €).

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Règlement complet du jeu - Test + concours photos Casino ça vient d'ici
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Règlement complet du jeu - Quiz Ducros-Vahiné

Règlement complet « CVous – Test + concours photos Casino ça vient d'ici »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 4 octobre au mardi 31 octobre 2017 inclus un jeu concours à deux volets appelé « Test + concours photos Casino Ça Vient d’Ici » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 4 octobre et le mardi 31 octobre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
Pour participer à l’appel à candidature (du 4 octobre au 10 octobre 2017) : de se rendre sur la page de candidature et de voter pour une des 6 régions présentées. 200 membres seront sélectionnés par le jury CVous/ Casino Ça Vient d’Ici pour recevoir une box contenant des produits et des goodies Casino Ça Vient d’Ici. Les membres peuvent choisir parmi 6 régions, il y aura environ 33 box qui seront attribuées par région. Ces 200 membres s’engagent à participer ensuite au concours photos.
Pour participer au concours photos (du 12 octobre au 31 octobre 2017) : de se rendre sur la page du jeu « CVous Test + concours photos Casino Ça Vient d’Ici » et de poster une ou plusieurs photos illustrant la région de leur choix. Les membres n’ayant pas reçu de box peuvent également participer à cette étape du jeu en se procurant des produits Casino Ça Vient d’Ici disponibles dans les magasins Géant et Super Casino.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du test :

Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotation pour l’ensemble du jeu :

• 1 GoPro Session d’une valeur commerciale de 169€99.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

À la fin de la phase de candidature, 200 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/ Casino Ça Vient d’Ici au plus tard le 12 octobre 2017 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

• Se rendre sur la page de candidature et voter pour au moins une région présentée entre le mercredi 4 octobre et le mardi 10 octobre 2017 inclus,
Leur activité passée sur la communauté CVous.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 12 octobre 2017 sur leur messagerie privée CVous. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre une des 6 box Casino Ça Vient d’Ici aux gagnants.

À la fin du concours photos, un seul gagnant sera désigné. Il sera sélectionné par le jury CVous/ Casino Ça Vient d’Ici parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

La photo doit illustrer une région de France
La photo doit montrer le ou les produits Casino Ça Vient d’Ici de manière visible
La photo doit être originale et fun

Les gagnants seront déterminés au plus tard le lundi 20 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours entre le mercredi 11 octobre 2017 et le mardi 31 octobre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 24 novembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Autorisation des participants :

La société Casino Services a pour projet au travers du jeu « CVous – Test + concours photos Casino Ça Vient d’Ici » d’organiser, sur le site www.cvous.com, une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos sur le thème des régions accompagné des produits Casino Ça Vient d’Ici. Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée aux gagnants.
Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Test et Notations L'OR Moulu »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 9 octobre au dimanche 5 novembre 2017 un jeu concours appelé « CVous – Test + notes L’OR » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 9 octobre 2017 et le dimanche 5 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test + notes L’OR» et de répondre au questionnaire de présélection entre le lundi 9 octobre et dimanche 15 octobre 2017. 150 membres seront sélectionnés par le jury CVous pour recevoir par un lot de café L’OR Moulu.
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test + notes L’OR » et de noter le café moulu L’OR qu’ils auront testé parmi les 3 références mises en avant entre le lundi 16 octobre et le dimanche 5 novembre 2017. Les membres n’ayant pas reçu de produits peuvent également participer à cette étape du jeu en se procurant des produits dans les magasins Géant et Super Casino.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits L’OR Moulu d’une valeur unitaire de 14€ pour un montant total de 140€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 20 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant noté au moins une des références L’OR Moulu présentées lors de cette animation entre le lundi 9 octobre 2017 et le dimanche 5 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 24 novembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet « CVous – Test + Concours photos Chupa Chups Skull »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du jeudi 12 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 inclus un jeu concours à deux volets appelé « Test et Concours photos Chupa Chups Skull» sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le jeudi 12 octobre 2017 et le mercredi 8 novembre 2017 minuit heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisation du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
Pour participer à l’appel à candidature (du 12 octobre au 18 octobre 2017) : de se rendre sur la page de candidature et de poster un message de motivation. 120 membres seront sélectionnés par le jury CVous/Chupa Chups pour recevoir un sachet de sucettes Chupa Chups Skull. Ces 120 membres s’engagent à participer ensuite au concours photos.
Pour participer au concours photos (du 19 octobre au 8 novembre 2017) :
o Pour les personnes ne faisant pas partie des 120 testeurs sélectionnés suite à l’appel à candidature : de se procurer un sachet de sucettes Chupa Chups Skull,
o Pour tous : de se rendre sur la page du concours photos et de poster une photo de personne(s) déguisée(s) pour Halloween. La photo doit montrer de manière visible le sachet de sucettes Chupa Chups Skull.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas les deux consignes précédentes à savoir illustrer l’utilisation du produit et montrer le produit en lui-même. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. L’ensemble des photos publiées seront soumises au vote des membres.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. En cas de doublon de proposition, le message retenu sera celui qui aura été posté en premier sur la page.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du test :

Ce jeu est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Dotation pour l’ensemble du jeu :

Dotations pour l’appel à candidature : 120 sachets de sucettes Chupa Chups Skull d’une valeur de 2.69€ soit une valeur totale de 322.8€.

Dotation pour le concours photos : 2 billets Disney 1 jour-2 parcs Super Magic d’une valeur commerciale de 176€ et 1 tête de mort géante Chupa Chups avec 150 sucettes d’une valeur commerciale de 75€ soit une valeur totale de 251€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des testeurs :

À la fin de la phase de candidature, 120 membres seront désignés gagnants. Ils seront sélectionnés par le jury CVous/Chupa Chups au plus tard le 20 octobre 2017 parmi l’ensemble des candidatures postées sur le site. Les gagnants seront désignés parmi les membres ayant renseigné leurs informations personnelles et respectant les critères suivants :

Se rendre sur la page de candidature et poster un message de motivation entre le 12 octobre et le 18 octobre 2017 inclus,
Leur activité passée sur la communauté CVous.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé au plus tard le 23 octobre 2017 sur leur messagerie privée CVous du gagnant. Il leur appartiendra ensuite de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 8 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le sachet de sucettes Chupa Chups Skull aux gagnants.

À la fin du concours photos, un seul gagnant sera désigné. Il sera sélectionné par le jury CVous/Chupa Chups parmi l’ensemble des photos proposées sur le site. La photo gagnante sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

La photo doit montrer une ou des personnes déguisée(s) pour Halloween,
La photo doit montrer le sachet de sucettes Chupa Chups Skull de manière visible,
La photo doit être originale et qualitative.

Les gagnants seront déterminés au plus tard le 22 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant renseigné leurs informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, code postal) et ayant posté une photo dans le concours entre le jeudi 19 octobre 2017 et le mercredi 8 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 24 novembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans ce message. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans le message annonçant sa qualité de gagnant, dans les 15 jours suivants l’envoi de ce message. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction du gagnant dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Autorisation des participants :

CASINO SERVICES a pour projet au travers du jeu « CVous – Test et Concours photos Chupa Chups » d’organiser, sur le site une animation dans le cadre de laquelle les membres pourront poster des photos de leur fête d’Halloween avec les sucettes Chupa Chups Skull . Ces photos devront être originales et libres de droits. La publication des photos ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation réservée au seul gagnant.
Article 7 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 8 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 9 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 10 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 11 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 12 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 13 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 15 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 16 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Test Oriental Viandes »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 16 octobre au dimanche 12 novembre 2017 un jeu concours appelé « CVous – Test Oriental Viandes » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 16 octobre 2017 et le dimanche 12 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test Oriental Viandes » et de répondre au quiz de présélection entre le lundi 16 octobre et dimanche 22 octobre 2017. 500 membres seront sélectionnés par le jury CVous pour recevoir par courrier un bon de réduction immédiate de 10€ valable sur l’une des 3 références suivantes : Le Steak Spécial Angus, le Steak façon Bouchère et le haché Extra Tendre pack Family. Ces références sont disponibles dans les magasins Géant et Super Casino (voir la disponibilité des produits à l’accueil de vos magasins).
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test Oriental Viandes » et de poster une ou plusieurs photos d’une recette réalisée avec l’un de ces trois produits entre le lundi 23 octobre et le dimanche 12 novembre 2017. Les produits doivent figurer sur la photo. Les membres n’ayant pas reçu de bon de réduction peuvent également participer à cette étape du jeu en se procurant des produits Oriental Viandes disponibles dans les magasins Géant et Super Casino.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo d’une recette réalisée par le membre avec l’un des trois produits suivants : Le Steak Spécial Angus, le Steak façon Bouchère et le haché Extra Tendre pack Family. De plus, les photos ne devront pas mettre en avant des boissons alcoolisées, ou des personnes consommant des boissons alcoolisées sous peine de suppression de la photo. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

Durant le jeu, 500 membres recevront un bon de réduction immédiate de 10€ pour se procupérer l'un des trois produits suivants dans leurs magasins Géant Casino ou Casino Supermarché : Le Steak Spécial Angus, le Steak façon Bouchère et le haché Extra Tendre pack Family. La disponibilité des produits diffère selon les magasins. Rendez-vous à l'accueuil de votre magasin pour plus d'information.

À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par le jury CVous / Oriental Viandes.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 1 bon d’achat Club Med d’une valeur de 1500€ pour l’organisation d’un voyage au Maroc.

Une fois le bon d’achat reçu, le membre gagnant devra prendre contact avec l’agence du Club Med (les contacts seront transmis en même temps que le bon d’achat) pour déterminer les détails du voyage.

Exemple pour 2 personnes :

Vol d'avion au départ de Paris vers Marrakech du 18/02 – Retour le 25/02
Hébergement au Club Marmara Madina 4* (Marrakech) – Formule All Inclusive
Cure “Bien-être” pour 2 personnes incluant 3 soins par personne

Le chèque cadeau est valable 1 an. Il est strictement nominatif, non cessible, non remboursable même partiellement, non échangeable sous quelques forme que ce soit, exclusivement contre remise de l’original du bon cadeau. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’accident ou de maladie survenu à l’occasion du séjour (chaque bénéficiaire devra contracter toute assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire). S'agissant du lot pour lequel la société organisatrice n’est ni fabricant, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à sa délivrance. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du prix.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par le jury CVous / Oriental Viandes. La photo finaliste sera désignée parmi les photos respectant les consignes suivantes :

Prendre en photo sa recette avec le packaging du produit utilisé et la poster sur la page prévue entre le lundi 23 octobre et le dimanche 12 novembre 2017
L’originalité et la qualité de la photo
Pas de mise en avant de boissons alcoolisées
La présence de personne sur la photo n’est pas obligatoire

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Tropicana »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 16 octobre au dimanche 5 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Tropicana » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 16 octobre 2017 et le dimanche 5 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Tropicana.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 plats à tarte Pyrex® d'une valeur unitaire de 10€ pour un montant total de 100€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 20 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions présentés lors du quiz Tropicana entre le lundi 16 octobre 2017 et le dimanche 5 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « Test de personnalité Marie »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise mercredi 18 octobre 2017 au mardi 7 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Test perso Marie » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 18 octobre 2017 au mardi 7 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 4 questions présentées sur la page de l’animation afin de découvrir sa pizza Crousti Moelleuse Extrême Marie.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 1 gagnant sera désigné par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 1 home cinéma bluray d’une valeur de 399€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu aux 4 questions présentées lors de l’animation afin de découvrir leur pizza Crousti Moelleuse Extrême entre le mercredi 18 octobre et le mardi 7 novembre inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Battle infusions Bio Elephant »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 23 octobre 2017 au dimanche 12 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle infusions Bio Elephant » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 23 octobre 2017 et le dimanche 12 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins une des infusions Bio Elephant présentées lors de cette animation.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 lots de tasses BODUM et infusions Bio Elephant d’une valeur commerciale unitaire de 26 € soit une valeur totale de 260 €.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins une des infusions Bio Elephant présentées lors de l’animation entre le lundi 23 octobre 2017 et le dimanche 12 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Test et notations Riso Gallo »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 23 octobre au dimanche 19 novembre 2017 un jeu concours appelé « CVous – Test + notes Riso Gallo » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 23 octobre et le dimanche 19 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test + notes Riso Gallo» et de poster un message de motivation entre le lundi 23 octobre et dimanche 29 octobre 2017. 200 membres seront sélectionnés par le jury CVous pour recevoir deux sachets de riz Riso Gallo.
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test + notes Riso Gallo » et de noter les deux riz Riso Gallo qu’ils auront testé entre le lundi 30 octobre et le dimanche 19 novembre 2017. Les membres n’ayant pas reçu de produits peuvent également participer à cette étape du jeu en se procurant des produits dans les magasins Géant et Super Casino.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits Riso Gallo d’une valeur unitaire de 20€ pour un montant total de 200€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 4 décembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant noté les deux références Riso Gallo présentées lors de cette animation entre le lundi 23 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre 2017 inclus.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 15 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Battle Maggi »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 23 octobre 2017 au dimanche 12 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Battle Maggi » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 23 octobre et le dimanche 12 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de voter pour au moins une des références Maggi présentées lors de cette animation.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits Maggi d’une valeur unitaire de 12€ pour un montant total de 120€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 4 décembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant voté pour au moins une des références Maggi présentées lors de cette animation entre le lundi 23 octobre 2017 et le dimanche 12 novembre 2017 inclus.

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 15 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Bjorg »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Bjorg » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 25 octobre 2017 au mercredi 8 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Bjorg.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 5 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 5 bons d’achat d’une valeur unitaire de 20 € soit un total de 100 €.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions présentés lors du quiz Bjorg entre le mercredi 25 octobre 2017 et le mercredi 8 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 1er décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Liebig »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du mercredi 25 octobre 2017 au mardi 14 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Liebig » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le mercredi 25 octobre 2017 au mardi 14 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Liebig.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits d’une valeur de 12€ pour un montant total de 120€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 27 novembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions présentés lors du quiz Liebig entre le mercredi 25 octobre 2017 et le mardi 14 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 8 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Jeu des 7 erreurs Lesieur »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 30 octobre 2017 au dimanche 19 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Jeu des 7 erreurs Lesieur » www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 30 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu, de trouver les sept différences entre les deux flacons Stop Goutte de l’huile d’Olive Lesieur.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 3 mixeurs plongeant avec accessoires BRAUN d’une valeur commerciale unitaire de 100€ soit une valeur totale de 300€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 4 décembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant retrouvé les sept différences entre les deux flacons Stop Goutte de l’huile d’Olive Lesieur lors de l’animation entre lundi 30 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 8 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Casino Drive »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 30 octobre 2017 au dimanche 19 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Casino Drive » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 30 octobre 2017 au dimanche 19 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Casino Drive.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 3 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 3 tablettes Archos 101b Oxygen Ultra d’une valeur unitaire de 149 € soit un total de 447 €.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 4 décembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions présentés lors du quiz Casino Drive entre le lundi 30 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 8 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Test Mousse D'OR »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 30 octobre au dimanche 26 novembre 2017 un jeu concours appelé « CVous – Test Mousse d’Or » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 30 octobre et le dimanche 26 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test Mousse d’OR » et de poster un message de candidature entre le lundi 30 octobre et dimanche 5 novembre 2017. 150 membres seront sélectionnés par le jury CVous pour recevoir un paquet de biscuits à la cuillère Mousse d’OR.
De se rendre sur la page du jeu « CVous – Test Mousse D’OR » et de poster une ou plusieurs photos d’une recette de charlotte réalisée avec le produit entre le lundi 6 novembre et le dimanche 26 novembre 2017. Les produits doivent figurer sur la photo. Les membres n’ayant pas reçu de produit peuvent également participer à cette étape du jeu en se procurant le produit Mousse D’OR disponible dans les magasins Géant et Super Casino.

Chaque photo postée fera l’objet d’une modération par un community manager. Les photos qui n’auront pas été prises par le participant seront rejetées, notamment les photos trouvées sur internet et les montages. De même, ne seront pas publiées les photos ne respectant pas la consigne précédente à savoir une photo d’une recette de charlotte réalisée par le membre avec les biscuits à la cuillère Mousse D’OR. De plus, les photos ne devront pas mettre en avant des boissons alcoolisées, ou des personnes consommant des boissons alcoolisées sous peine de suppression de la photo. CVous se réserve le droit de supprimer toute photo ne répondant pas aux critères listés ci-dessus ou postée en double pour garantir la lisibilité de la rubrique. Les photos publiées doivent être originales et libres de droits.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnant sera désigné par le jury CVous / Mousse D’OR.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 kits pâtisseries d’une valeur unitaire de 25€ pour un montant total de 250€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

À la fin du jeu, 10 gagnant sera désigné par le jury CVous / Mousse D’OR. Les photos finalistes seront désignées parmi les photos respectant les consignes suivantes :

Prendre en photo sa recette de charlotte avec le packaging du produit utilisé et la poster sur la page prévue entre le lundi 6 novembre et le dimanche 26 novembre 2017,
L’originalité et la qualité de la photo
Pas de mise en avant de boissons alcoolisées
La présence de personne sur la photo n’est pas obligatoire

Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 22 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Règlement complet du jeu « CVous – Quiz Ducros-Vahiné »
Article 1 – Organisateur du jeu :

La société CASINO SERVICES au capital de 100 000€ dont le siège social est à Saint-Etienne 1 Cours Antoine Guichard et identifiée sous le numéro 428 267 249 au RCS de Saint-Etienne organise du lundi 30 octobre au dimanche 19 novembre 2017 inclus un jeu concours gratuit sans obligation d'achat appelé « CVous – Quiz Ducros-Vahiné » sur le site www.cvous.com.
Article 2 – Conditions de participation :

Ce jeu gratuit gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des salariés (et leur famille - même nom, même adresse) qui ont participé à l’élaboration et la mise en place du jeu. Les participations groupées ou envoyées par des associations commerciales ou de consommateurs ou des tierces parties ne seront pas acceptées. Afin de participer au concours, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'une adresse e-mail valide.

Pour participer au jeu, il suffit :

De se rendre sur le site www.cvous.com entre le lundi 30 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre 2017 minuit, heures françaises de connexion faisant foi,
De se connecter ou de se créer un compte CVous,
D’accepter les conditions d’utilisations du site et le règlement du jeu en cours,
De renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, sexe, date de naissance, code postal),
De se rendre sur la page d’accueil du jeu et de répondre aux 5 questions du quiz Ducros-Vahiné.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples participations.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.

Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Article 3 – Annonce du jeu :

Ce jeu gratuit est annoncé sur le site www.cvous.com.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :

À la fin du jeu, 10 gagnants seront désignés par tirage au sort.

Dotations pour l’ensemble du jeu : 10 paniers de produits d’une valeur de 25€ pour un montant total de 250€.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

Les dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles à titre onéreux en tout ou partie.
Article 5 – Mode de désignation des gagnants :

Le tirage au sort sera effectué à la fin du jeu, au plus tard le lundi 11 décembre 2017, parmi l’ensemble des personnes inscrites sur le site CVous, ayant rempli correctement et complètement leurs informations personnelles et ayant répondu correctement aux 5 questions présentés lors du quiz Ducros-Vahiné entre le lundi 30 octobre 2017 et le dimanche 19 novembre 2017 inclus.

Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site www.cvous.com à partir du vendredi 15 décembre 2017.

Le message d'annonce aux gagnants sera envoyé sur la messagerie privée CVous des gagnants au cours des deux semaines suivant l’annonce des résultats sur le site. Il est possible de recevoir des notifications sur le compte email rempli lors de l’inscription.

Les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email et de leur messagerie privée. Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre ces modalités dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.

A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivants l’envoi du message lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.

Les lots seront directement envoyés aux gagnants dans un délai de 3 mois suivant la date de réponse du gagnant. Si le lot n’est pas retiré dans ce délai, il sera définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 6 – Attribution du lot :

Le lot est attribué aux participants dont les coordonnées sont inscrites sur le formulaire rempli sur le site CVous.

Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :

Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base de 3 minutes (base d’un appel local, forfait de 0,17€) hors forfait et connexion illimitée. Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :

(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.

Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération (joindre à cet effet un RIB ou RIP).

Ces demandes devront être envoyées au plus tard le dernier jour de l'animation, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 9 – Autorisation des gagnants :

Sauf opposition express de leur part, Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom et leur image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur les sites Internet www.cvous.com.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.cvous.com
Article 11 – Vérification d’identité :

Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :

@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us

Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. À défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :

Le présent règlement est déposé chez SELARL HUISSIERS VERTS, 17 A rue de la Presse à SAINT-ETIENNE.

Une copie du présent règlement peut être obtenue dans les 2 semaines suivant la fin du concours, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine

Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur par virement bancaire (Joindre à cet effet un RIB ou un RIP). Une seule demande de règlement et de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 – Acceptation du règlement :

Le fait de participer à ce jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société Casino Services et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation du joueur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :

CVous – Jeu concours
123, Quai Jules Guesde
94400 Vitry-sur-Seine
Article 15 – Réseau Internet :

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.


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