Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d'achat « JEU DE L’OIE CASINO FAMILI »
du 16 novembre 2009 au 14 décembre 2009 inclus
organisé par Distribution casino france
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société DISTRIBUTION CASINO France, SAS au capital de 45 878 014 euros, dont le siège social est situé au 1, Esplanade de France – 42 008 SAINT-ETIENNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 428 268 023 organise du 09 novembre 2009 au 14 décembre 2009 inclus, une opération composée de deux jeu-concours, gratuits et sans obligation d'achat, intitulée « Jeu de l’oie Casino Famili» ( ci après « l’Opération »).
L’Opération est organisée sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et départements français d’Outre Mer).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE L’OPÉRATION
L’Opération est proposée sur le site web http://www.produits-casino.fr ( ci après « le Site »).
L’Opération se déroule du 16 novembre 2009 à partir de 14h00 au 14 décembre 2009 jusqu’à 23h59 (date et heures françaises de connexion faisant foi), et consiste en un jeu de l’oie sous forme électronique. L’Opération est composée de deux jeux-concours :
- Un jeu-concours avec tirage au sort ( ci après « Jeu avec tirage au sort »)
- Un jeu-concours avec instants gagnants (ci après « Jeu avec instants gagnants »)
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse. Sont exclus de l’Opération le personnel de l’agence Tribal DDB Paris, le personnel de l’Organisateur, de l’étude d’huissiers SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 : ANNONCE DE L’OPÉRATION
L’annonce de cette Opération s’effectue sur les supports suivants :
- le Site www.produits-casino.fr
- des bannières publicitaires sur le web
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Toute participation à l’Opération est subordonnée à l’inscription et à l’enregistrement préalable du participant. L’inscription et l’enregistrement des participations s’effectuent de façon continue pendant toute la durée de l’Opération. L’heure de la réception de l’enregistrement de la participation du joueur sur le serveur informatique dédié à l’Opération et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, fait foi.
4.1.Pour s’inscrire à l’Opération :
Le participant, après s’être connecté au Site, devra cliquer sur « s’inscrire pour participer au jeu » et créer son compte personnel entre le 16 novembre 2009 à partir de 14h00 et le 14 décembre 2009 jusqu’à 23h59 (date et heures françaises de connexion faisant foi).
Créer un compte personnel
Pour créer son compte personnel, le participant devra, avant le 14 décembre 2009 à 23h59 (date et heures françaises de connexion faisant foi) :
remplir le formulaire d'inscription électronique de l’Opération, avec l'ensemble de ses coordonnées personnelles. Il devra notamment saisir dans les champs prévus à cet effet, sa civilité, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, ainsi qu’un mot de passe (cf point suivant). Le participant devra également choisir une catégorie de dotations parmi les suivantes : bébé, garçon, fille ou famille.
L'adresse électronique saisie par le joueur lors de son inscription à l’Opération constitue son identifiant dans le cadre de l’Opération.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et permettent l’accès au compte personnel du participant pendant toute la durée de l’Opération. Une fois l'inscription enregistrée, l’identifiant et le mot de passe ne pourront pas être modifiés.
valider son inscription après avoir pris connaissance et accepté le contenu du règlement de l’Opération en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « participer ». Toute inscription à l’Opération non validée par le participant ne sera pas prise en compte.
4.2 4.2Modalités de participation au Jeu avec tirage au sort
Une fois le participant inscrit à l’Opération dans les conditions décrites dans l’article 4.1 ci-dessus, le participant doit choisir un personnage parmi les 5 personnages proposés. Le personnage sélectionné correspondra au pion avec lequel le participant jouera sa partie de jeu de l’oie.
L’objectif assigné au participant est d’arriver à la dernière case du plateau du jeu de l’oie dans le cadre du Jeu avec tirage au sort.
Une fois son pion choisi, le participant verra apparaître un plateau de jeu de l’oie composé de 50 cases.
Pour jouer, le participant devra lancer le dé électronique apparaissant à l’écran en cliquant dessus, et son personnage avancera automatiquement du nombre de case annoncé par le dé.
Selon la case sur laquelle se trouve le participant celui-ci devra:
- Soit répondre à la question à choix multiple proposée.
Chaque bonne réponse permet au participant d’augmenter son score du nombre de points indiqué à l’écran et de relancer le dé.
Chaque mauvaise réponse peut faire reculer le participant d’une case, ou lui fait perdre des points sur son score.
Soit suivre les instructions qui s’affichent (avancer ou reculer le pion d’un certain nombre de case, passer son tour, …)
Le participant doit lancer le dé autant de fois que nécessaire jusqu’à ce qu’il tombe sur la dernière case du plateau (la case 50).
Une fois le participant arrivé à la dernière case du plateau, sa participation au Jeu avec tirage au sort sera automatiquement prise en compte, sauf si le participant a gagné un instant gagnant dans le cadre de sa participation à l’Opération.
Le participant peut faire autant de parties qu’il le souhaite pendant toute la durée de l’Opération, mais sa participation au Jeu avec tirage au sort ne sera prise en compte, le cas échéant, qu’une seule foi.
Pour multiplier ses chances de gagner au tirage au sort :
Le participant peut, s’il le souhaite, augmenter ses chances d’être tiré au sort. Pour cela, il lui est proposé de donner le prénom et l’adresse électronique de 1 à 5 amis majeurs pour les inviter à jouer, et cliquer sur « valider ». Un courrier électronique sera envoyé aux amis désignés afin de les inviter à participer à l’Opération. Ces prénoms et adresses électroniques ne seront utilisés que pour les besoins de ce jeu et ne seront pas conservés à l’issue de celui-ci. Pour chaque ami destinataire différent qui s’inscrit à l’Opération, le participant aura une chance de plus d’être tiré au sort (dans la limite de 5 chances supplémentaires au maximum). (Le participant s’engage à obtenir l’accord préalable des personnes dont les prénoms et adresses seront communiquées. ».
Si un des amis désigné est déjà inscrit à l’Opération, un message informera le participant que son invitation n’est pas prise en compte et qu’il ne pourra pas bénéficier de sa chance supplémentaire d’être tiré au sort.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être enregistré pour le tirage au sort.
4.3 Modalités de participation au Jeu avec instants gagnants
La participation au Jeu avec tirage au sort entraîne la participation automatique du participant au Jeu avec instants gagnants mis en place par l’Organisateur dans le cadre de l’Opération.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant. Pour jouer au Jeu avec instants gagnants, le participant régulièrement inscrit doit commencer une partie « jeu de l’oie », dans les conditions définies dans l’article 4.2 ci-dessus.
Dans le cadre du Jeu avec instants gagnants, sont disséminées de façon aléatoire sur le plateau du jeu de l’oie plusieurs cases « instants gagnants ». Si au cours d’une partie, le participant tombe sur une case « instant gagnant », il est invité à tourner la « roue des dotations » qui s’affiche à l’écran afin tenter de gagner une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu avec instants gagnants dans la catégorie qu’il a choisi lors de son inscription (bébé, famille, garçon ou fille)
Le participant est informé instantanément s’il a gagné ou non. Il y a deux possibilités : soit la participant a gagné et le message « gagné» s’affiche, soit il a perdu et le message « perdu » s’affiche.
Est déclaré gagnant d'un instant gagnant, le premier participant inscrit qui tombe sur une case « instant gagnant » à un instant précis en termes de date, heure, minutes et secondes correspondant à un instant gagnant mis en place dans le cadre du jeu dans la catégorie de dotations qu’il a choisi lors de son inscription ou, si aucun participant tombé sur une des cases avec instant gagnant ne joue à cet instant précis, le participant régulièrement inscrit tombé sur un instant gagnant qui joue le premier immédiatement après l’instant gagnant programmé et non gagné sera déclaré gagnant.
Ces instants gagnants sont déterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu avec instants gagnants.
Il y 60 instants gagnants pendant toute la durée du Jeu avec instants gagnants repartis comme suit :
- 20 instants gagnants dans la catégorie « bébé », pour les participants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « bébé » (cf article 4.1.),
- 4 instants gagnants dans la catégorie « famille » pour les participants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « famille» (cf article 4.1.),
- 20 instants gagnants dans la catégorie « garçon » pour les participants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « garçon » (cf article 4.1.),
- 16 instants gagnants dans la catégorie « fille » pour les participants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « fille » (cf article 4.1.).
Un participant désigné gagnant au Jeu avec instants gagnants ne pourra pas participer au tirage au sort du Jeu avec tirage au sort.
4.4 Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte dans le cadre de l’Opération.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique) sur toute la durée de l’Opération. S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé, les autres seront annulés.
Un seul compte personnel par participant et par foyer sera admis sur toute la durée de l’Opération (même nom, même prénom, même adresse postale et/ ou électronique).
4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de d’inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations à l’Opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU OPÉRATION
La participation à l’Opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’Opération, et du Site ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette Opération.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente Opération en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, cette Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’ une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à l’Opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’Opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’Opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’Opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : DESIGATION DES GAGNANTS
6.1 Pour le jeu avec tirage au sort :
Les 15 (quinze) gagnants du jeu avec tirage au sort seront désignés au plus tard le 20 décembre 2009, par l’huissier dépositaire du règlement parmi l'ensemble des participations effectuées conformément aux dispositions du présent règlement enregistrées avant le 08 décembre 2009, 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi) sur le Site.
6.2 Pour le jeu avec instants gagnants
Les détails de la répartition des dotations sont précisés à l’article 7 ci-dessous.
6.3 Un participant ne peut être désigné gagnant qu’une seule fois sur toute la durée de l’Opération (à la fois pour le Jeu avec tirage au sort et pour le Jeu avec instants gagnants). Si un participant est désigné gagnant du Jeu avec instants gagnants, il ne pourra pas participer au tirage au sort et ne pourra pas être déclaré gagnant du Jeu avec tirage au sort.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
7.1 7.1.Pour le jeu avec tirage au sort
Chacun des 15 gagnants du jeu avec tirage au sort se verra attribuer la dotation suivante:
Un lot de 15 jouets de la gamme Casino Famili, d’une valeur totale de 307,85 € TTC.
Ce lot comprend :
- Une veilleuse ourson,
- Xylophone en bois,
- Un piano jouet casino famili,
- Une ardoise magique,
- Un jouet ordinateur casino famili
- Une bataille navale électronique casino famili,
- Un simulateur de conduite casino famili,
- Un super coffret de voitures casino famili,
- Une mandala magique casino famili,
- Un circuit de ville casino famili,
- Un ordinateur maître d’école casino famili,
- Un coffret dinette casino famili,
- Une poussette avec poupon casino famili,
- Un poupon papillon casino famili.
- Ma poupée parlante
7.2 Pour le jeu avec instants gagnants
Pour chacun des gagnants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « bébé » :
- Du 1er au 4e instants gagnants : un « ordinateur jouet » d’une valeur unitaire 24€99 TTC
- Du 5e au 8e instants gagnants : une « ardoise magique » d’une valeur unitaire 14€99 TTC
- Du 9e au 12e instants gagnants : Un « xylophone en bois » d’une valeur unitaire de 14€99 TTC
- Du 13e au 16e instants gagnants : une « veilleuse ourson » d’une valeur unitaire de 13€99 TTC
- Du 17e au 20e instants gagnants : Un « piano jouet » d’une valeur unitaire 14€99 TTC
Pour chacun des gagnants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie «famille » :
- Du 1er au 4e instants gagnants : Un jeu « bataille navale électronique » d’une valeur unitaire 29€99 TTC
Pour chacun des gagnants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « garçon » :
- Du 1er au 4e instants gagnants : Un « simulateur de conduite » d’une valeur unitaire de 38€99 TTC
- Du 5e au 8e instants gagnants : Un « ordinateur maître d’école » d’une valeur unitaire 29€99 TTC
- Du 9e au 12e instants gagnants : Un « circuit de ville » d’une valeur unitaire 24€99 € TTC
- Du 17e au 20e instants gagnants : Une « mandala magique » d’une valeur unitaire 24€99 TTC
- Du 13e au 16e instants gagnants : Un « super coffret de voitures » d’une valeur unitaire 16€99 TTC
Pour chacun des gagnants ayant choisi dans le formulaire d’inscription la catégorie « fille » :
- Du 5e au 8e instants gagnants : Une « poussette avec poupon » d’une valeur unitaire 19€99 TTC
- Du 1er au 4e instants gagnants : Une « poupée parlante « d’une valeur unitaire de 17€99 TTC
- Du 9e au 12e instants gagnants : Un « coffret dinette » d’une valeur unitaire 11€99 TTC
- Du 13e au 16e instants gagnants : Un « poupon papillon » d’une valeur unitaire 7€99 TTC
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
8.1 Pour le jeu avec tirage au sort
Dans les 8 semaines suivant la date de la clôture de l’opération, chaque gagnant sera informé de son gain par courrier électronique et par téléphone aux coordonnées qu’il aura indiqué sur le formulaire d’inscription.
Le gagnant sera informé des modalités pour entrer en possession de sa dotation dans cet e-mail.
Le gagnant disposera d’un délai d’un mois après la réception de cet e-mail pour confirmer son accord sur les modalités de remise de sa dotation. S’il ne répond pas dans ce délai ou si ses coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
A réception de la confirmation du gagnant,,une lettre faisant office de bon de retrait lui sera envoyée. Il devra alors la présenter muni d’une pièce d’identité à l’accueil du magasin Géant Casino identifié dans cette lettre pour pouvoir obtenir sa dotation.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent Distribution Casino France à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle dans le cadre de cette opération sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Opération organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l'adresse du Opération : service marketing-communication, webmaster@casino.fr
Ces informations sont destinées à l’Organisateur et sont obligatoires pour l'inscription et la participation à l’Opération et/ou l'attribution de la dotation de l’Opération.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Opération ne seront pas utilisées à d'autres fins que la gestion de l’Opération. Ces données personnelles ne pourront pas être réutilisées par l’Organisateur hors du contexte de l’Opération et seront détruites à l'issue du jeu.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à cette Opération, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à l’Opération ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT
Toute personne qui participe à l’Opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation, sur justificatifs (dans la limite d’une seule partie de « jeu de l’oie »), selon les tarifs de France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine, sur simple demande écrite adressée par écrit à :
Opération jeu Casino Famili Noël
Service Marketing Marque CASINO
28 rue des vieilles vignes
77316 Croissy Beaubourg Marne la vallée.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Opération, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), de la date et l’heure de ses participations, et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné à son nom. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du Opération, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Opération est déposé chez SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG Huissiers de Justice - 14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, France et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture de l’Opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement à l’adresse suivante :
Opération jeu Casino Famili Noël
Service Marketing Marque CASINO
28 rue des vieilles vignes
77316 Croissy Beaubourg Marne la vallée.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé de l’Opération, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE)
ARTICLE 15: LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
15.1 Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin de l’Opération.
15.2 Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société organisatrice
15.3 Le présent règlement est soumis à la loi française.
