règlement du jeu
Règlement du jeu
Règlement du «Jeu Ola des Marques – Lu France »
ARTICLE 1
La société LU France, société anonyme simplifiée au capital de 137 227 000 euros, 3 rue Saarinen 94628 RUNGIS 433 085 149 RCS CRETEIL, organise du 7 décembre 2009 au 20 décembre 2009 minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM).
Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Monoprix, Spar et Petit Casino.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse). La participation à ce jeu exclut expressément le personnel des sociétés organisatrices ainsi que leur famille en ligne directe et de manière générale toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé sur le site Internet www.oladesmarques.com pour les enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Spar, Petit Casino et Monoprix.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit de :
1. se connecter sur le site de l’une des enseignes ci-dessus avant la date limite de participation.
2. se rendre dans la rubrique « Jeux » du site
3. répondre à la question de la rubrique Jeux
Une seule réponse est valable. Pour trouver la réponse à cette question, visitez le site sur lequel vous vous trouvez.
4. pour valider votre réponse, indiquez l’ensemble des informations requises : nom, prénom, e-mail et adresse
5. validez votre participation le 20 décembre 2009 au plus tard
Les participants ayant correctement répondu à la question posée seront qualifiés pour participer au tirage au sort.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants.
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué le 5 janvier 2010 parmi l’ensemble des participations comportant la bonne réponse validée sur les sites participants avant le 20 décembre à minuit inclus conformément à ce qui précède. Il sera effectué sous contrôle d’huissier et permettra de déterminer les 49 gagnants de la dotation mise en jeu.
Les participants pourront consulter sur le site les résultats du jeu concours à partir du 12 janvier 2010.
ARTICLE 6
Dotation mise en jeu :
49 Sets de vin 4 pièces d’une valeur commerciale unitaire de 18 € TTC.
Chaque Set de vin 4 pièces est composé d’un étui de transport comprenant sommelier, bouchon stoppeur, thermomètre à vin et collier de Bacchus.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 7
Remise des lots
Le lot sera expédié à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du jeu
• De la survenance d’un événement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8
Les gagnants ne pourront en aucun cas échanger les lots contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au prestataire de service.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent la société organisatrice à réaliser toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 10
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au jeu organisé sur le site des enseignes Géant-Casino, Casino Supermarchés, Franprix, Spar, Petit Casino et Monoprix.
Ainsi, la société organisatrice ne serait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau 'Internet' empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à LU France, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 11
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 12
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 0.20 euros TTC correspondant à 5 minutes de connexion hors forfait Internet.
Les participants doivent adresser leurs demandes de remboursement sous pli suffisamment affranchi dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture de leur opérateur téléphonique ou de leur fournisseur d’accès (date de la facture et cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Ola des Marques Noel – Cédex 3345 99334 Paris Concours.
La lettre de demande de remboursement des frais de participation doit impérativement contenir :
- nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail
- la copie de la facture détaillant l’appel concerné clairement souligné
- un RIB (obligatoire)
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale).
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
ARTICLE 13
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms, prénoms et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 14
Les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse suivante : LU France - 3 rue Saarinen 94628 RUNGIS.
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l’opération. Par ailleurs, conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants pourront autoriser la société organisatrice à réutiliser leurs données nominatives ou les communiquer à des partenaires commerciaux, aux fins notamment d’envoi par courrier électronique ou postal d’informations à caractère commercial, en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice à Rambouillet (78).
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur et envoyée sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse postale suivante : Ola des Marques Noel – Cédex 3345 99334 Paris Concours avant le 20 décembre 2009 (cachet de la poste faisant foi) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à cette demande peut être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent 20g en vigueur) envoyée à l’adresse du jeu accompagnée d’un RIB/RIP, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai ne sera pas traitée.
ARTICLE 16
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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