règlement du jeu
*RÈGLEMENT COMPLET *
Jeu –NESTLE – OLA DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé France SAS 542 014 428 RCS Meaux (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21/12/2009 au 03/01/2010 inclus intitulé «JEU –NESTLE / OLA DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.oladesmarques.com. Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Géant Casino, Casino supermarchés, Petit Casino, Spar, Franprix et Monoprix.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, inscrite sur le site « Ola des marques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes Géant Casino, Casino supermarchés, Petit Casino, Spar, Franprix et Monoprix, présents sur le site www.oladesmarques.com. Il concerne les produits des marques Nestlé Grand Chocolat, After Eight, Quality Street, Nestlé Noir, Lanvin commercialisés par la société organisatrice Nestlé.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 05/01/2010 il vous suffit :
-1)de vous connecter avant le 03/01/2010 sur le site Internet www.oladesmarques.com puis sur le mini-site de l’une des enseignes listées à l’article 3.
- 2) de vous inscrire au jeu sur le site www.oladesmarques.com.
- 3) de répondre correctement aux deux questions de la rubrique portant sur les produits. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver les réponses aux deux questions, les participants sont invités à visiter le site internet www.oladesmarques.com
-4) de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement.
- 5) de valider votre participation au jeu en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site ou en remplissant comme indiqué le formulaire pour vous inscrire.
Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisi par le participant.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants.
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.oladesmarques.com.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le 05/01/2010 parmi l’ensemble des participations reçues comportant les deux bonnes réponses et validées sur le site avant le 03/01/2010 inclus.
Ce tirage au sort désignera 6 gagnants pour chacun des mini-sites des enseignes participantes (36 gagnants pour l’ensemble des mini-sites hébergés sur le site www.oladesmarques.com).
La liste des gagnants sera accessible sur le site internet www.oladesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 5 semaines/jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 36 livres de recettes NESTLE DESSERT® (ex : livre de recettes) sur l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes soit 6 livres NESTLE DESSERT® (ex : livre de recettes) à gagner sur chaque mini-site des enseignes participantes Géant Casino, Casino supermarchés, Petit Casino, Spar, Franprix et Monoprix
La valeur commerciale indicative d’un livre NESTLE DESSERT® est de 18 euros TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement aux deux questions posées et qui seront tirés au sort.
Seuls les 35gagnants ainsi désignés recevront sous 4 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; Une seule adresse électronique par foyer).
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et le nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les bulletins restants.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.oladesmarques.com
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 9 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour recevoir leur lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle) et qu’elles ne sont communiquées qu’à la société organisatrice du jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à XXXX.
Les informations collectées sont destinées à la société organisatrice et aux enseignes du Groupe Casino qui hébergent le site www.oladesmarques.com pour les besoins de l’offre et du jeu.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux de Paris.
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