Règlement « Grand jeu concours Déco »
Article 1 : Société organisatrice
La société CASTORAMA France S.A.S, S.A au capital de 304 186 300 € , dont le siège social est situé : Parcs d'activités à Templemars (59175), RCS Lille 451 678 973, organise du 23/06/10 au 14/07/10 inclus, sur le site :
http://www.castorama-grand-jeu-concours-deco.com, un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 : Participation au jeu
- Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine et en Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la société CASTORAMA (et leurs familles), et des tiers ayant participés à l’élaboration du jeu (et leurs familles). Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de son représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
- Il ne sera accepté qu'une seule participation par famille (même nom et/ou même adresse).
- Pour participer, il faut composer sa liste de shopping déco de 8 produits parmi 4 catégories distinctes, et s’inscrire en communiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, son adresse, sa ville et son code postal.
Article 3 : Conditions de l’opération
L'opération est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4 : Validation de participation au Jeu
Pour valider sa participation au jeu et au tirage au sort en ligne, le participant doit se connecter sur http://www.castorama-grand-jeu-concours-deco.com du 23/06/10 au 14/07/10 inclus où il pourra sélectionner ses 8 produits pour composer sa liste et remplir le formulaire de participation au jeu, suivant les instructions figurant sur le site.
Article 5 : Description des dotations
La dotation totale est 5 cartes cadeaux Castorama d’une valeur de 1000 € chacune. La dotation par gagnant est une carte cadeau Castorama d’une valeur de 1000 €, ce qui correspond à environ la valeur de 8 produits sélectionnés. Les gains sont strictement nominatifs, seuls les gagnants et les personnes de leur choix pourront en bénéficier.
Article 6 : Déroulement du jeu
Un tirage au sort permet de sélectionner 5 gagnants distincts. Ce tirage permet de gagner 1 carte cadeau Castorama de 1000€ par gagnant.
Pour participer au jeu, le joueur doit choisir ses 8 produits préférés parmi 4 catégories distinctes proposées et valider sa participation au tirage au sort au remplissant le formulaire d’inscription.
Le participant pourra également multiplier ses chances d’être tiré au sort en parrainant des amis via le formulaire de parrainage. Le nombre de parrainage est limité à 4. Chaque parrainage ajoute une chance supplémentaire au participant d’être tiré au sort.
Article 7 : Délivrance des lots
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au jeu.
Le tirage au sort pour départager les participants sera effectué dans le mois suivant la date de clôture du jeu parmi l'ensemble des participations effectuées entre le 23/06/10 au 14/07/10 minuit.
Les cartes cadeaux seront envoyées par Lettre Recommandée à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription lors de la participation. Castorama se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Article 8 : Acceptation des lots
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Article 9 : Autorisation de diffusion
La société Castorama se réserve le droit d’utiliser on et off-line les noms et prénoms des gagnants à des fins publicitaires en rapport avec la présente opération, sans contrepartie financière pour ces derniers.
Les gagnants et participants disposeront du droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conformément à la réglementation du 6.1.78 appliquée par la CNIL en s’adressant par courrier à : CASTORAMA Parcs d'activités, 59175 Templemars – France.
Article 10 : Responsabilité
Castorama se réserve le droit de reporter, modifier, annuler, compléter les animations jeux et les prix offerts. Castorama ne pourrait être tenu pour responsable des événements, cas de force majeure, entraînant l’impossibilité d’accéder au site http://www.castorama-grand-jeu-concours-deco.com et/ou de participer au jeu, ou entraînant l’annulation du jeu.
Article 11 : Gagnants
Les noms des gagnants seront disponibles dans le mois suivant le tirage au sort sur simple demande écrite en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à, Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France.
Article 12 : Images
Les photos présentées sont non contractuelles. Conditions d'utilisation des photographies :
La reproduction des photographies est soumise aux dispositions de la loi du 11 Mars 1957 et du 3 Juillet 1985 sur la propriété artistique.
Article 13 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site http://www.castorama-grand-jeu-concours-deco.com, il pourra être adressé par courrier sur simple demande à l’adresse : Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France. Il est déposé chez Maître Bera, huissiers de Justice situé rue de l’hôpital Militaire, à Lille.
Article 14 : Engagements des participants
Les participants font élection de l’adresse mail donnée lors de l’inscription au jeu, pour le tirage au sort.
Article 15 : Acceptation des conditions du jeu
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure, simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Article 16 : Fraude
Castorama, se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder ou tentera d’obtenir une dotation sous un nom d’emprunt.
Article 17 : Remboursement
Le remboursement des frais nécessaires à la participation à ce jeu (frais de connexion pour participation Internet) peut être obtenu dans les 30 jours suivant la participation sur simple demande écrite en joignant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- un Relevé d’Identité Bancaire
- une photocopie de la carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- la date de connexion dans le cadre d’une participation sur Internet. Le remboursement sera effectué sur la base d’un forfait de 3 minutes de connexion, appel local en heures pleines, pour une participation sur Internet. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante : Castorama, Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France
Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Article 18 : Litige
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus qui pourraient apparaître seront tranchés par Castorama, dont les décisions seront sans appel, sous contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Lille.
Article 19 : Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant en s’adressant par courrier à : Castorama Service Clients, Parcs d'activités, 59175 Templemars – France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par Castorama et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Ceci constitue le règlement complet de l’opération « Grand jeu concours Déco» organisée par Castorama sur http://www.castorama-grand-jeu-concours-deco.com
