Règlement du jeu-concours Cavaillès n°225461 Lot principal gagné : 1 séjour pour 4 personnes aux Seychelles comprenant le vol ainsi que l'hébergement en demi-pension (12 000 €).

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Règlement du jeu « 90 ans Rogé Cavaillès »
ARTICLE I – ORGANISATEUR
La société Rogé Cavaillès SAS, dont le siège social est situé à « Le Doublon » - 11 avenue Dubonnet – 92407
Courbevoie CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 418 073
383, organise du 20 août au 31 décembre 2014 inclus, un jeu sans obligation d'achat intitulé « Jeu 90 ans Rogé
Cavaillès» (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE II – DUREE
Le Jeu se déroulera du 20 août au 31 décembre 2014 inclus.
Rogé Cavaillès se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure
ou si des circonstances extérieures à Rogé Cavaillès l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée
de ce fait.
ARTICLE III – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France métropolitaine (Corse
incluse) ou dans un DOM à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société Rogé Cavaillès
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
Sera notamment considéré comme un cas de fraude :
- le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et
unique nom.
Rogé Cavaillès pourra annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes portant une atteinte grave à la fiabilité et à la
pérennité de l’ensemble du jeu sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés
informatiques dans le cadre de la participation au Jeu.
Rogé Cavaillès se réserve, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les
participants notamment du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français,
dont notamment les dispositions applicables en France en matière de loteries publicitaires.
En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout
formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou envoyé après le terme du Jeu,
ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
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ARTICLE IV – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé :
- Sur la page Internet Facebook Rogé Cavaillès France Officiel, accessible via l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/rogecavailles/app_608775455906777
- Sur le site internet Rogé Cavaillès, accessible via l’adresse suivante :
http://www.rogecavailles.com/
- Dans les pharmacies participant à l’opération, via des éléments de mises en avant (habillage de tête de
gondole, habillage linéaire…), des produits porteurs de l’opération (savons en lots) et des leaflets.
Pour participer au Jeu, le joueur doit se munir du bulletin de participation disponible dans les pharmacies
participantes.
Le joueur doit ensuite suivre les étapes suivantes :
1) Remplir le formulaire de participation ou inscrire lisiblement sur papier libre ses nom, prénom et adresse
postale complète
2) Envoyer le tout sous pli suffisamment affranchi le 31 décembre 2014 (cachet de la Poste faisant foi) au
plus tard à l’adresse du jeu ci-dessous :
Jeu 90 ans Rogé Cavaillès
Custom Solutions N° 41977
13102 Rousset CEDEX
Pour participer au Jeu, le joueur peut également se connecter sur la page Facebook Rogé Cavaillès France Officiel
https://www.facebook.com/rogecavailles/app_608775455906777 et s’inscrire en remplissant le formulaire de
participation prévu à cet effet avec ses noms, prénom et adresse postale complète.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète ou inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions
requises de participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE V – DESCRIPTION DES LOTS
Sont mis en jeu lors du tirage au sort effectué par Huissier de justice :
- 1 séjour pour 4 personnes 12 jours/10 nuits aux Seychelles d’une valeur unitaire de 12 000€ TTC
Le gagnant aura 3 mois pour réserver le séjour pour 4 personnes auprès de l’agence de voyage désignée par Rogé
Cavaillès et 1 an pour l’utiliser à partir de la date à laquelle il aura été informé de son gain.
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Le séjour comprend :
· Les billets d’avion aller/retour (au départ de Paris pour les résidents en France métropolitaine ou au
départ de l’aéroport DOM concerné pour les résidents des DOM)
· Les frais d’acheminement en train des 4 personnes de leur lieu de résidence à l’aéroport français pour les
résidents en France métropolitaine
· L’hébergement en Hôtel 6* en demi-pension
· Les taxes aériennes + redevances aéroportuaires et surcharge carburant
· La carte de tourisme (obligatoire)
Le séjour ne comprend pas :
· Les activités payantes
· Les dépenses personnelles
· L’assurance « multirisques toutes causes », vivement recommandée
- 90 lots de 5 produits Rogé Cavaillés d’une valeur unitaire de 55€ TTC comprenant :
· 1 Gel surgras bain et douche classique 750ml
· 1 Savon surgras extra-doux 250g
· 1 Soin toilette intime extra-doux usage quotidien 200ml
· 1 Déo-soin régulateur roll-on 50ml
· 1 Nutrissance Lait corps Hydratant 200ml
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni
à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Rogé Cavaillès
se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE VI – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par un tirage au sort effectué le 16 février 2015, par Maître Bianchi, Huissier
de Justice au sein de la Selarl Aix Jur’Istres à 13100 Aix en Provence, Immeuble le Grassi, Impasse Grassi,
dépositaire du règlement. Le tirage au sort des 91 gagnants sera réalisé parmi l’ensemble des bulletins de
participation dûment complétés et papiers libres comportant les informations citées à l’article IV, reçus à
l’adresse du jeu ou sur la page Internet Facebook Rogé Cavaillès France Officiel.
Le gagnant du voyage sera informé de son gain après le tirage au sort par courrier envoyé, dans un délai de 9
semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée sur le bulletin de participation.
Les gagnants d’un lot de 5 produits Rogé Cavaillès recevront leur lot sous 9 semaines après la fin du Jeu.
Rogé Cavaillès ne pourra être tenue responsable si l’adresse postale des gagnants indiquée sur le formulaire
d’inscription lors de leur participation au Jeu n’est pas valide et empêche l’envoi du courrier les informant qu’ils
ont gagné un des lots décrits à l’article V ci-dessus et par voie de conséquence l’envoi de leur lot.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
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ARTICLE VII – FRAIS DE PARTICIPATION
· Par courrier
Les frais d’envoi du bulletin de participation seront remboursés (tarif lent base 20g en vigueur) sur simple
demande écrite, jointe au bulletin de participation, à l’adresse du jeu, au plus tard le 31 décembre 2014 (cachet de
la Poste faisant foi) accompagnée de :
- Coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale)
- IBAN/BIC émanant d’une banque française
· Par internet
Les frais de connexion Internet engagés par le Participant lors de sa participation au Jeu peuvent être remboursés
sur la base d’un montant forfaitaire de 0,25€ TTC (correspondant à 5 mn de connexion : 0,05€/minute x 5), sur
simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du Jeu.
Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse postale complète du Participant
2/ les dates et heures de connexion au Site du Jeu
3/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
4/ un IBAN-BIC
La demande de remboursement devra être adressée dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la
facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande conjointe par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent à la page Internet
Facebook Rogé Cavaillès France Officiel https://www.facebook.com/rogecavailles/app_608775455906777 à partir
d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée, etc.) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et
que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus,
insuffisamment affranchies ou effectuée hors délai ne pourront être traitées.
ARTICLE VIII – RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Rogé Cavaillès ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès au site Internet
permettant d’accéder au bulletin de jeu s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
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En conséquence, Rogé Cavaillès ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité de Rogé Cavaillès ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou
le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
De même, tant Rogé Cavaillès que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations, postérieurement à leur
remise aux gagnants.
ARTICLE IX - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Rogé Cavaillès se réserve le droit de demander aux gagnants du séjour (et le cas échéant leur(s) invité(s) pour le
séjour constituant le premier lot) l’autorisation d’utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur noms et
prénoms et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par Rogé Cavaillès pendant une durée
d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la page
Facebook Rogé Cavaillès France Officiel.
Les données collectées sont destinées à Rogé Cavaillès et ne seront utilisées que pour la gestion de l’opération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- les informations collectées via le formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à
enregistrer sa participation au Jeu et ne seront utilisées que pour la gestion de l’opération,
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le
concernant, sur simple demande auprès de Rogé Cavaillès. Pour exercer ce droit, il suffit pour le participant
d’adresser un courrier postal, en justifiant de son identité à l’adresse suivante : Rogé Cavaillès SAS, « Le
Doublon », 11 avenue Dubonnet, 92407 Courbevoie CEDEX.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE X – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées
sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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ARTICLE XI – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet est déposé auprès de la Selarl Aix Jur’Istres, Huissiers de Justice associés à 13100 Aix en
Provence, Immeuble le Grassi, Impasse Grassi et disponible gratuitement sur le site
https://www.facebook.com/rogecavailles/app_608775455906777.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit
accompagnée de ses coordonnées complètes sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31/12/2014 à
l’adresse du Jeu : Jeu 90 ans Rogé Cavaillès - Custom Solutions N° 41977 - 13102 Rousset CEDEX.
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la
demande de règlement et accompagnée d’un IBAN/BIC dans la limite d’une demande par foyer (même nom,
même adresse postale).
Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en
compte.
Rogé Cavaillès se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle
législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, et sera
déposée auprès de l’huissier précité. Tout avenant ainsi déposé sera mis à disposition dans les points de vente
participants et sur la page Facebook et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de
règlement par écrit.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XII – INTERPRETATION DU REGLEMENT
Rogé Cavaillès tranchera toute question relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, dans le
respect de la législation française.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à « Jeu 90 ans Rogé
Cavaillès – Custom Solutions N° 41977 – 13102 Rousset CEDEX », et ne pourra être prise en considération au-delà
d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE XIII – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français. En cas de contestation se rattachant au règlement,
les tribunaux français seront seuls compétents.