Règlement du jeu-concours Cdiscount Voyages n°391145 Lot principal gagné : 1 week-end (500 €).

REGLEMENT DU JEU «
CONCOURS VOYAGE 500€ »
Le Jeu est organisé par le Société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 6.298.322,38 euros, immatriculée
au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 Quai de Bacalan - 33000
Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
DANS SON INTÉGRALITÉ, SANS CONDITION NI RÉSERVE.
POUR LE CAS OU, APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS
LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIÉES, DU PRÉSENT RÈGLEMENT, LA SOCIÉTÉ
ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DÉCONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte dix-huit (18)
articles.
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU
JEU
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS VOYAGE
500€ »
(ci-après le « Jeu ») accessible uniquement sur la page facebook de la Société Organisatrice accessible sur PC,
tablette et smartphone via l’url https://www.facebook.com/CdiscountVoyages/ ainsi que via les applications Android
et IOS associées (ci-après ensemble le « Site »).
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU
JEU
Le Jeu est organisé du 18/09/2020 à 17h00 au 28/09/2020 à 14h00, date et heure française de connexion faisant
foi.
Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte. Toutefois, la Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu. En tout état de
cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le Jeu consiste en un tirage au sort réservé aux participants ayant répondu à la question “quelle ville française
est surnommée la ville rose?” sous le post facebook “CONCOURS VOYAGE 500€” et en invitant 2 ami(e)s
ARTICLE 4. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse
comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électronique et/ou
compte Facebook différents pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant
l’élimination définitive du participant au Jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par participant (même nom, même
prénom, même adresse postale).
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook et/ou adresses
électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement
annulée(s).
Ne peuvent participer : - les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, - les membres du
personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la
contrôlent, - toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
oeuvre,
la promotion et l'animation du Jeu, - les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs
ou autres parents vivant ou non sous
leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander
à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION AU
JEU
5.1 Accès au Jeu
Le Jeu est uniquement accessible, pendant la période visée à l’Article 2 ci-avant, sur la page officielle de la
Société Organisatrice sur le Site.
La participation au Jeu nécessite que le participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique
valide. Toute inscription par téléphone, télécopie, e-mail ou voie postale ne pourra être prise en compte.
Il ne sera admis qu'un seule et unique compte facebook par participant (même nom, même prénom, même adresse
postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différente
compte facebook et/ou adresses électroniques et/ou une adresse électronique d’un tiers.
S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs compte facebook et/ou adresses
électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement
annulée(s). Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu et
considérée comme nul.
5.2 Inscription au Jeu
Afin de participer au Jeu, le participant doit, durant la période du Jeu visée à l’article 2 ci-dessus, écrire un
commentaire sous le post facebook “CONCOURS VOYAGE 500€” et inviter 2 ami(e)s
Toute participation/inscription hors période de Jeu ne sera pas prise en compte.
En participant au Jeu, les participants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et prénoms sur
la page Facebook officielle de la Société Organisatrice, dans le cas où ils seraient désignés gagnants, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir droit à compensation de quelque sorte que ce soit.
Le Jeu n’est ni organisé, ni géré, ni parrainé par
Facebook.
ARTICLE 6. DÉSIGNATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions du présent règlement
pour désigner 1 gagnant.
Il y aura donc un total de 1
gagnant.
Le tirage au sort aura lieu le
28/09/2020.
ARTICLE 7.
DOTATION
La dotation du Jeu est la suivante : 1 x 500€ pour un voyage sur le site :
https://www.cdiscount.com/voyages/v-145-0.html#cm_sp=overlayer:voyage
ARTICLE 8. REMISE DE LA
DOTATION
Le gagnant sera personnellement informé de la dotation par la Société Organisatrice par l’envoi d’un message
privé au nom d’utilisateur utilisé sur le Site où il lui seront demandés de communiquer ses coordonnées pour lui
envoyer la dotation. Une fois le gagnant tiré au sort il sera contacté directement via facebook en message privé.
La dotation étant nominative, le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une
autre personne.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant survenir lors
de l’utilisation de la dotation.
Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice
occasionné par l’acceptation et /ou l’utilisation de la dotation.
ARTICLE 9. NON DÉLIVRANCE DE LA
DOTATION
Dans les cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait sa dotation, ou ne la
réclamait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation et n’aura droit à aucune
compensation de quelque sorte que ce soit.
La dotation sera perdue et demeurera acquise à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de
celle-ci puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.
Il en sera de même dans le cas où la dotation ne pourrait être distribuée par suite
:
- d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant lors de la communication
de
ses coordonnées en réponse au message privé envoyé par la Société organisatrice, - en cas de
défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau internet, - ou pour tout autre
cas, imputable ou non, au gagnant.
La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement par le gagnant ayant fourni des coordonnées
erronées pour la remise de sa dotation.
ARTICLE 10.
EXCLUSION
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait
immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont
intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas respecté le
présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie...).
La Société Organisatrice exclut les réservations Disneyland, ainsi que l a billetterie.
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant le Jeu doit être faite à l’adresse suivante :
Cdiscount.com / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Neuilly Sur Marnes Afin que le dossier de réclamation
soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement
contenir l’intégralité des pièces suivantes :
- Le prénom, le nom et l’adresse électronique saisis par le participant à l’origine de la réclamation, - Une
photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur.
La date limite de réception des réclamations est fixée au
30/10/2020.
Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 12. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont
pas par nature éligibles au remboursement.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date
de clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom
et même adresse postale et électronique) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande
(remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par
écrit, à l'adresse du Jeu mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront
obligatoirement le jour et l'heure de la connexion au Jeu.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par
minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce
montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au
temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement général, et la participation au
Jeu
.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du Jeu
:
Cdiscount.com / SGPN «CONCOURS VOYAGE 500€ »
BP 90200 93472 Neuilly sur
Marne
en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ; - un justificatif de domicile en France ; - une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ; - un RIB ou
RIP
.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais
de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la
demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET
LIBERTÉS
13.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.
Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la Société
Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et notamment pour la remise des
dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon
de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des prestataires/partenaires de la
Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, étant précisé que certains de ces
prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. La Société Organisatrice assure à cet égard
avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en
accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf à ce qu’un participant s’y soit expressément opposé, ses données pourront également être utilisées par la
Société Organisatrice et/ou ses partenaires/prestataires aux fins d’envoi d’offres promotionnelles par email.
13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère
personnel
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout participant
dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à
l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de la Société
Organisatrice et/ou de ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant dispose également du
droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la
communication de ses données post-mortem.
Chaque participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse
informatique-et-libertes@cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients
désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si le participant est concerné par la prospection par email, il peut également modifier ou se désabonner des
newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents
dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte client de la Société Organisatrice en
cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Chaque participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés
ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
ARTICLE 14. LIMITE DE
RESPONSABILITÉ
14.1 Sur le réseau
Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des
limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du
réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des
problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la
saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps
de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société
Organisatrice ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui
sont
indépendants de sa volonté ; - de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée
ou
incomplète ; - si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison
que
ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; - au cas où un ou
plusieurs
participants ne parvenaient à accéder à la page officielle Facebook
de
la Société Organisatrice et/ou au Jeu, pour quelque raison que ce soit ; - en cas d'impossibilité pour
un
participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ; - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion
du participant devait être interrompue ou si sa
participation au Jeu n'a pas été prise en compte ; - de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du
Jeu, du réseau téléphonique ou de
toute autre connexion
technique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal
(ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. La
Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce
soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données
qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à la page officielle Facebook de la Société Organisatrice et la participation au Jeu se fait sous sa seule,
unique et entière responsabilité.
14.2 Sur l’acheminement des
dotations
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et
périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires selon les modalités prévues à
l’article « Réclamations » du présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement
:
- en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ; - en cas de
mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de
retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ; - en cas de
destruction totale ou partielle de la
dotation.
14.3 Dispositions
spéciales
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants,
d’annuler le Jeu, de l'écouter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que
ce soit et notamment en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, de
dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une
intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas
d'événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne
gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants,
et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de la dotation qu il
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs
de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x)
participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de
désignation des gagnants du Jeu.
ARTICLE 15. DISPONIBILITÉ DU
RÈGLEMENT
Un lien vers le règlement est disponible sur le post facebook.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le
timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du
règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe
pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou le Site qui y
sont proposés sont strictement interdites. Les marques dénominative, semi-figurative et figurative de la Société
Organisatrice ainsi que toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits
protégés couvertes par des dépôts en France et/ou à l’étranger par la Société Organisatrice et/ou leur(s)
propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 18.
LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi
française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises
compétentes.