Règlement du jeu-concours Cdiscount n°165324 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 ordinateur portable HP Envy Ultrabook 4 (658 euros), 1 Nouvel iPad (478 euros), 3 téléphones Nokia Lumia 900 (449 euros), 10 consoles Nintendo 3DS avec 1 jeu "Mario Tennis Open" (194 euros), 5 canapés d’angle Firr (159 euros), 5 colliers diamant Le Diamantaire (chaîne + pendentif - 87 euros).

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Règlement du jeu
« Scandale sur les prix »
Ce règlement comporte 13 articles
Article 1 – Organisation du jeu
La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62€, immatriculée au RCS de
Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 4-6 cours de l'intendance 33000
Bordeaux, ci-après dénommée « société organisatrice » organise, du 21/08/2012 14h00 au
19/10/2012 17h, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet intitulé « Scandale sur les prix».
Article 2 : Participation
2.1 Conditions de Participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France
métropolitaine (Corse comprise) d'une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui la
contrôle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont égalemen t
exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Ne peuvent également participer les membres du personnel de l’étude de Maitres Jean-Patrick
BIRAN et Benoit AUDIBERT, huissiers de justice associés à Bordeaux.
La participation au jeu est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants.
Une seule participation par jour et par personne (même nom, même prénom, un seul compte
Facebook) est autorisée pendant toute la durée du jeu. Tout participant qui tenterait de s’inscrire au
jeu en utilisant plusieurs comptes Facebook à son nom ou en utilisant un ou plusieurs pseudonymes
ou en utilisant l’identité d’une autre personne sera considéré comme fraudeur et sera éliminé du
présent jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de son identité
et du respect des conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
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2.2 Modalités de participation
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le
participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse email valide, d’un compte Facebook et
devienne fan de la page officielle de Cdiscount sur Facebook accessible à cette adresse :
www.facebook.com/cdiscount.
Le jeu est accessible via l’application « Scandale sur les prix » sur la page officielle de Cdiscount sur
Facebook, et est relayé par des bannières publicitaires présentes sur le site Cdiscount.com, dans
certaines newsletters de Cdiscount et dans des news sur le fil Twitter de Cdiscount, redirigeant
toutes sur l’application « Jeu concours» de la page officielle de Cdiscount sur Facebook.
La participation au jeu s’effectuant uniquement via la page officielle de Cdiscount sur Facebook,
toute inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour s’inscrire au jeu, le participant doit se rendre sur la page officielle de Cdiscount sur Facebook
accessible via l’URL http://www.facebook.com/cdiscount, puis sur l’application « Scandale sur les
prix », ou cliquer sur une actualité générée dans le flux d’actualités de sa page d’accueil par la
participation au jeu d’un ami Facebook et accepter la demande de permission « Adresse
électronique » « Publier en mon nom » et « Vos mentions j’aime » telle que demandée par
l’application. Si l’internaute n’est pas fans de la page Cdiscount, il devra le devenir afin de participer
au jeu en cliquant sur le bouton « J’AIME »
Une fois que le participant a accepté la demande de permission, il est redirigé vers le formulaire
d’inscription au jeu. Il devra vérifier les informations pré-saisies dans le formulaire (Nom, prénom et
adresse email tels que renseignés sur son compte Facebook) et le cas échéant, modifier celles-ci, afin
d’être contacté par la société organisatrice en cas de gain: nom, prénom, adresse postale et adresse
email. Puis le participant devra indiquer s’il souhaite ou non-recevoir les newsletters de Cdiscount
et valider son formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « Je joue » pour valider sa
participation au jeu.
Le jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 1. Les participations hors période de
jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter,
de prolonger le jeu en cas de survenance d’un événement de force majeure. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce jeu à une date ultérieure.
Article 3 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d'instants gagnants.
Lorsque le participant valide le formulaire d’inscription au jeu, il est redirigé vers un écran sur lequel
lui sont présentés les différents épisodes du jeu. Pour accéder aux épisodes et ainsi participer au jeu,
le participant doit cliquer sur le bouton « GO » présent sur la vignette de présentation de chaque
épisode.
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- Episode 1, « PapaRazzia » du 20/08/2012 a 11hxx au 19/10/2012 xhxx 17h.
Lorsque le participant clique sur le bouton « GO », une animation représentant un entrepôt et
divers produits apparait à l’écran. Une liste de produits à prendre en photo apparait
également.
Le participant dispose alors de 45 secondes pour retrouver un maximum d’objets. Lorsqu’il
repère un des produits présents sur la liste, il doit cliquer dessus à l’aide de sa souris afin de le
« prendre en photo ».
- Episode 2 « Test tes reflex » du 28/08/2012 11h00 au 19/10/2012 17h00
Lorsque le participant clique sur le bouton « GO », un âne paparazzo « Niko Dak » apparait.
Cet âne représente le participant. Celui-ci doit alors éviter les personnages ennemis voulant
l’attraper. Pour éviter les ennemis, le participant doit sauter aux dessus de ces derniers en
cliquant sur sa souris.
L’épisode se termine à la fin du temps imparti (45 secondes).
- Episode 3 « Courso’Scoop » du 04/09/2012 11h00 au 19/10/2012 17h00
Lorsque le participant clique sur le bouton « GO », Niko Dak apparait. Celui-ci se trouve dans
une rue. Le participant dispose alors de 45 secondes pour parcourir la plus grande distance
possible. Afin de faire courir Niko Dak, le participant doit cliquer le plus vite possible sur sa
souris.
L’épisode se termine lorsque Niko Dak est arrivé à son bureau.
- Episode 4 – « Courso’Scoop » du 11/09/2012 11h00 au 19/10/2012 17h00
Lorsque le participant clique sur le bouton « GO », le participant se voit montrer des
combinaisons de couleurs, qu’il doit répéter dans le bon ordre en cliquant sur les couleurs
respectives présentes sur son écran. S’il se trompe, une nouvelle séquence de couleurs lui est
présentée. Il doit alors tenter de nouveau de la reproduire.
L’épisode se termine lorsque le participant a su répéter à la suite toutes les combinaisons de
couleurs demandées..
Le participant est informé à la fin de chaque épisode s’il a gagné ou perdu à l’instant gagnant.
Le participant peut jouer une fois par jour, tous les jours pendant toutes la durée du présent jeu.
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Parrainage :
Le participant a la possibilité d’informer ses amis de l’existence de ce jeu.
Pour cela, il peut : inviter ses amis à s’inscrire au jeu «Scandale sur les prix» via le module d’invitation
Facebook sur la page de résultat de l’instant gagnant ou sur l’email de notification de gain d’un bon
d’achat ou d’une dotation physique. L’invitation au jeu apparaîtra alors dans les notifications des
personnes invitées. Chaque ami qui se rendra sur la page du jeu « Scandale sur les prix» en cliquant
sur le lien joint dans l’invitation et qui s’inscrira au jeu lui apporte le droit de jouer une nouvelle fois
aux instants gagnants. Ainsi, si le participant a déjà utilisé son droit quotidien de jouer aux instants
gagnants et que deux de ses amis s’inscrivent au présent jeu via l’invitation que le participant leur
aura adressée, ce dernier pourra rejouer 2 fois le même jour aux instants gagnants.
Immédiatement à l'inscription du filleul, le parrain reçoit un mail lui indiquant qu’à la suite de
l’inscription d’un de ses amis il dispose d’une chance supplémentaire de jouer aux instants gagnants.
Il doit alors cliquer dans l’email sur le bouton « Je Joue » puis est redirigé vers l’application Facebook
« Scandale sur les prix ».
Le participant dispose d’autant de chances supplémentaires que d’amis qui se seront inscrits au jeu
via l’invitation qu’il leur aura adressée.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative.
Le participant peut aussi publier sur son mur sa participation au jeu en cliquant sur "partage avec tes
amis" pendant ou à la fin du jeu.
Le nombre de filleul n’est pas limité.
La publication du résultat sur le mur de son compte Facebook ou l’invitation de personnes de
l’entourage est facultative.
Scores
Lorsqu’il participe à chaque épisode, le participant obtient un score. Ce score, basé sur la rapidité du
participant, est purement indicatif et n’intervient nullement dans la détermination des gagnants aux
instants gagnants.
Principe de l’épisode d’entrainement
Si l’internaute clique sur le bouton « partage avec tes amis » de l’un des 4 épisodes, l’épisode
sélectionné apparaitra alors sur son profil Facebook Cette actualité permet aux amis du participant
d’accéder à un épisode d’entrainement au jeu afin de leur permettre de tester le jeu.
Cet épisode permet uniquement de tester le jeu. Aucune inscription au jeu ne peut être enregistrée
depuis cet épisode. Aucun lot n’est mis en jeu dans le cadre de cet épisode.
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Article 4 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 625 prix.
- 1 ordinateur portable HP Envy Ultrabook 4 d’une valeur de 658,75 €
- 1 tablette tactile Apple Nouvel iPad noir 9,7’’ LED 16 Go WIFI d’une valeur de 478,86 €
- 3 téléphones portables Nokia Lumia 900 Blanc d’une valeur unitaire de 449,90 €
- 5 Colliers diamant LE DIAMANTAIRE Chaîne et Pendentif d’une valeur de unitaire de 87,30 €
- 5 Canapés d’angle FIRR d’une valeur unitaire de 159,99 €
- 10 consoles portables Nintendo 3DS rose + Mario Tennis Open d’une valeur unitaire de
194,96€
- 600 bons d’achat d’une valeur de 10 €. Ces bon d’achat ont une durée de validité de 15 jours
suivants leur date d’envoi aux gagnants. Bons d’achat à valoir sur l’ensemble du site
www.cdiscount.com, hors livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie
mobile, voyages, produits vendus sur la Marketplace « C le marché » de Cdiscount,
téléchargement de musique et offres partenaires, sans minimum d’achat. Ces bons d’achat
sont non remboursables, non cumulables, et non compensables en tout ou partie et non
convertibles en numéraire. Ces bons d’achat ne sont utilisables qu’une fois et en une seule
fois.
La dotation est strictement nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit
attribuée à une autre personne que lui.
Les gagnants d’un produit seront personnellement contactés, dans les soixante-douze (72) heures
suivant l’annonce de leur gain, par la société organisatrice via l’adresse email renseignée dans le
formulaire de participation au jeu.
Ils disposeront d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de cet e-mail (la date de
l’accusé de réception de l’email faisant foi) pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les bons d’achat seront adressés par email aux gagnants à l’adresse email qu’ils auront indiquée dans
leur formulaire d’inscription au jeu.
Tout bon d’achat ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans l’adresse
email d’un participant sera conservé par la société organisatrice et celui-ci ou sa contrevaleur sera
reversé à une association caritative de son choix. Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé
ultérieurement par les gagnants initiaux ayants fournis des coordonnées erronées pour la remise de
leur bon d’achat.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants ne respecterait pas les conditions du présent règlement,
refuserait son lot, ne le réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de 7 jours suivant la
réception de l’email l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant r enoncé purement et
simplement à son prix. La société organisatrice remettra alors le gain ou sa contrevaleur à une
association caritative de son choix
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Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans l’email par lequel il
fait état de l’acceptation de son lot.
Le lot sera adressé au gagnant au plus tard dans les 2 mois suivants la fin du présent jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou
pour tout autre cas.
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à
communiquer son prénom et la première lettre de son nom de famille sur la page officielle de
Cdiscount sur Facebook (http://www.facebook.com/Cdiscount) sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que la/les dotation(s) gagnée(s).
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées
des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au
gagnant, sera également remis, ou sa contrevaleur, à une association caritative au choix de la société
organisatrice. Le(s) lot(s) ne pourront donc en aucun cas être réclamés ultérieurement par le grand
gagnant ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de son/ses lot(s).
Article 6: Remboursement des frais de participation
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais
préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
du jeu :
Cdiscount.com / SGPN
Jeu « Scandale »
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
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l’heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement
des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront
effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de
la poste faisant foi).
Article 7: Informatique et libertés
7.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à
l'usage de la société organisatrice pour les besoins du Jeu. Pour les internautes ayant accepté de
recevoir les newsletters de Cdiscount, leur adresse email sera utilisée par Cdiscount pour être
exploitée dans le cadre de ses propres newsletters.
Vous pouvez à tout moment modifier vos abonnements ou vous désabonner de ces newsletters (i) en
cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans
chaque newsletter, (ii), pour les titulaire d’un compte client, en vous rendant directement sur vos
pages personnalisées de l’Espace Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences » ou
encore (iii) par courrier postal à l’adresse mentionnées à l’article 7.2. Ces demandes seront prises en
compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier
postal, qui requièrent un délai de 8 jours.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant.
7.2 Afin d’exercer les droits mentionnés au 7.1 ci-avant, il convient d’écrire à :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Article 8: Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour le cas où le site www.facebook.com ou son compte officiel sur Facebook,
accessible sous l’URL http://www.facebook.com/Cdiscount seraient indisponibles pendant toute ou
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partie de la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient
à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la
société organisatrice
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.facebook.com. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine
exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient, incorrectes ou incomplètes sera
considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site
www.facebook.com ou sur la page du jeu accessible via l’URL http://www.facebook.com/Cdiscount
ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
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Dans ce cas, la dotation concernée, ou sa contrevaleur, sera remise à une association caritative au
choix de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises
ou tentées.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le
règlement est déposé auprès de l’étude de Maitres Jean-Patrick BIRAN et Benoit AUDIBERT, huissiers
de justice associés, 117 Cours Balguerie Stuttenberg 1er étage 33300 BORDEAUX
Le règlement du jeu est disponible sur la page Facebook de CDISCOUNT.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant
(même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 10 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maitres Jean-Patrick BIRAN et Benoît
AUDIBERT.
Article 11 : Exclusion
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de
façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues.
La société organisatrice annulera la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le
présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation,
fraude ou tricherie, tentative de fraude, de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire.
Si la cause d’exclusion est décelée après la désignation du/des gagnant(s) du jeu et affecte l’un
d’entre eux, la société organisatrice ne lui remettra pas le lot ou les lots remporté(s). Dans cette
hypothèse, la/les dotation(s) concernée(s), ou sa/leur contrevaleur, sera remise à une association
caritative au choix de la société organisatrice.
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Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.