Règlement du jeu-concours Cdiscount n°175871 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 5 iPad 4 16Go Wifi (499 euros). Aux instants gagnants : 2 bons d’achat CDiscount de 500 euros, 10 bons d'achat de 50 euros, 50 bons d'achat de 20 euros, 100 bons d'achat de 15 euros, 200 bons d'achat de 10 euros, 500 bons d'achat de 8 euros.

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Règlement du Jeu
« Bye Bye Cupidon »
Article 1 – Objet
Cdiscount, Société anonyme, au capital social de 5 162 154,62€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux,
ci-après la « Société Organisatrice »
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Bye Bye Cupidon » (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé du jeudi 31 janvier 2013 11h au jeudi 14 février 2013 à 11h inclus (date et heure de connexion faisant foi). Ces dates pourront être décalées à des dates ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui la contrôle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile : la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet et le site mobile précisés à l’article 3.1. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’une adresse électronique valide. Toute participation par voie postale est exclue.
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Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats du tirage au sort final. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Seront notamment jugés comme suspects, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
(i) inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription,
(ii) incohérence des emails de filleuls parrainés (adresse emails fausses ou utilisées plusieurs fois),
(iii) similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer, le joueur peut, pendant la durée du Jeu, cliquer sur la bannière disponible sur le site http://www.cdiscount.com/, ou suite au parrainage d’un Participant. Il peut également jouer en cliquant sur le lien du Jeu présent dans les bannières faisant la promotion du Jeu sur différents sites.
3.1.1 Participation sur le site Web
Les liens actifs dans les mails ou sur les bannières faisant la promotion du Jeu, renvoient vers un mini site (ci-après le « Site ») créé spécifiquement pour les besoins du Jeu (http://byebyecupidon.cdiscount.com). L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’utilisation décrites dans le présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au Participant de :
(i) se connecter au Site pendant la durée du Jeu indiquée en article 1,
(ii) puis de compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, Nom, Prénom, Email, Code postal, indiquer s’il accepte de recevoir ou non des newsletters de la part de Cdiscount, et accepte de recevoir ou non des informations et offres des partenaires de Cdiscount.
Le participant peut également se connecter via Facebook Connect en cliquant sur le bouton " Connectez-vous via Facebook ". En cliquant sur ce bouton, il devra renseigner son identifiant et son mot de passe Facebook pour se connecter à Facebook, puis accepter les demandes d'autorisation affichées par Facebook. A partir de ce moment, le participant et les flux de données entre le Jeu et le compte Facebook du participant sont soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "JE JOUE". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
En remplissant le formulaire d’inscription le Participant cumule une chance au tirage au sort final.
Une fois son inscription validée, le Participant accède à la page d’explications du jeu.
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A l’aide de la souris de son ordinateur, le Participant doit cliquer sur le maximum d’anges qui traversent l’écran.
Connexion internet haut débit nécessaire.
Le jeu est limité à une participation par jour et par foyer.
A la fin du Jeu, le Participant pourra inviter ses amis à venir pour ainsi remporter des chances supplémentaires de gagner au tirage au sort final. Il pourra renseigner les adresses email de ses filleuls directement ou bien partager sur Facebook.
3.1.2 Participation sur le site Mobile
Les liens actifs dans les mails ou sur les bannières faisant la promotion du Jeu, renvoient vers un mini site (ci-après le « Site ») créé spécifiquement pour les besoins du Jeu (byebyecupidon.cdiscount.com). L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’utilisation décrites dans le présent règlement.
Pour participer au Jeu, il suffit au Participant de :
(i) se connecter au Site pendant la durée du Jeu indiquée en article 1,
(ii) puis de compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, Nom, Prénom, Email, Code postal, indiquer s’il accepte de recevoir ou non des newsletters de la part de Cdiscount, et accepte de recevoir ou non des newsletters des partenaires de Cdiscount.
Le Participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "JE JOUE". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
En remplissant le formulaire d’inscription le Participant cumule une chance au tirage au sort final.
Une fois son inscription validée, le Participant accède à la page d’explications du jeu.
A l’aide de son doigt, le Participant doit appuyer sur le maximum d’anges qui traversent l’écran.
Le jeu est limité à une participation par jour et par foyer.
A la fin du Jeu, le Participant pourra inviter ses amis à venir jouer pour ainsi remporter des chances supplémentaires de gagner au tirage au sort final. Il pourra renseigner les adresses email de ses filleuls directement ou bien partager sur Facebook.
3.2. Parrainage
Chaque Participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leurs adresses email. La première adresse email communiquée confère au parrain 1 chance supplémentaire au tirage au sort final si son filleul s’inscrit. La seconde adresse email communiquée confère au parrain 2 chances supplémentaires au tirage au sort final si son filleul s’inscrit. Enfin la troisième adresse email communiquée confère au parrain 4 chances supplémentaires si son filleul s’inscrit.
Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée.
Chaque Participant aura la possibilité de partager le Jeu directement sur son profil Facebook en cliquant sur le bouton relatif à cet effet après sa partie. Il devra par la suite se connecter avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite afficher puis le publier sur son profil.
Article 4 – Dotations mises en jeu
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4.1 – Dotation du Tirage au sort Final
 1er au 5ème prix : 1 iPad Apple 4 16 Go Blanc WiFi d’une valeur de vente de 499.99 € TTC, soit une valeur totale des lots de 2499.95 €
*Prix publics constatés au moment de la rédaction du présent règlement.
4.2 – Dotations des Instants Gagnants
Seront à gagner de manière aléatoire pendant toute la période du jeu :
- 500 bons d’achats d’une valeur unitaire de 8,00€
- 200 bons d’achats d’une valeur unitaire de 10,00€
- 100 bons d’achats d’une valeur unitaire de 15,00€
- 50 bons d’achats d’une valeur unitaire de 20,00€
- 10 bons d’achats d’une valeur unitaire de 50,00€
- 2 bons d’achats d’une valeur unitaire de 500,00€
Ces bons d’achats sont valables sur l’ensemble du site www.cdiscount.com, hors livres, développement photo, abonnement presse et téléphonie mobile, produits de la Marketplace, téléchargement de musique et offres partenaires, sans minimum d’achat. Ces bons d’achat sont non remboursables et non compensables en tout ou partie.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants du Tirage au sort final
Tout Participant ayant correctement rempli le formulaire d’inscription, participera au tirage au sort final qui déterminera les gagnants.
Les Participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
Le Tirage au sort final sera effectué dans le mois suivant la fin du Jeu par l’étude SCP Level – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles, afin de désigner les 5 gagnants du tirage au sort (ainsi que 5 suppléants) et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces derniers disposent d’un délai de quatorze (14) jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de quatorze (14) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La dotation, ou sa contrevaleur, sera alors remise à une association caritative au choix de la société organisatrice.
5.2 – Gagnants des Instants Gagnants
Entre le 31 janvier 2013 et le 14 février 2013 inclus, le premier participant connecté au Jeu après l’une des dates déterminées préalablement (jour/heure/minute), conformément à ce qui suit, remportera un des lots cités en article 4.2.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
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Les gagnants seront avertis de leur gain immédiatement après avoir cliqué sur le bouton «validez » et recevront un e6mail de confirmation leur précisant la démarche à suivre pour recevoir son gain.
Pour être éligible à l’Instant Gagnant, le Participant devra réaliser lors du premier essai, un score supérieur à 10.
De plus, pour accéder au deuxième Instant Gagnant, le joueur devra parrainer par email ou aimer la Page Cdiscount et réaliser lors du deuxième essai, un score supérieur à 15.
5.3 – Généralités
La dotation est nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne que lui.
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 – Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : La Fabrique à Jeux et à Buzz, Jeu « Bye Bye Cupidon » - 16, Passage Charles Dallery 75011 Paris. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante http:// byebyecupidon.cdiscount.com/reglement.pdf pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 – Remboursement des frais
Le timbre nécessaire à la demande par courrier du règlement sera remboursé sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement et adressée à La Fabrique à Jeux et à Buzz, Jeu « Bye Bye Cupidon » - 16, Passage Charles Dallery 75011 Paris sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
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par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à La Fabrique à Jeux et à Buzz, Jeu « Bye Bye Cupidon » - 16, Passage Charles Dallery 75011 Paris, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 – Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
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Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans ce cas, la société organisatrice conservera le lot remettra celui-ci ou sa contrevaleur à une association caritative de son choix.. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Article 9 – Informatique et Libertés
9.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées, pour les besoins du Jeu, à l'usage de la société organisatrice ainsi que de ses prestataires participants à l’organisation du jeu.
9.2 Les données personnelles des participants ayant expressément consenti à recevoir les newsletters Cdiscount et/ou des partenaires de Cdiscount sont destinées à la réalisation de prospection commerciale dans l’intérêt de de Cdiscount et/ou de ses partenaires, selon le choix des participants. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
9.3 Afin d’exercer les droits mentionnés au 9.1 et 9.2 ci-avant, il convient d’écrire à :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de Cdiscount, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter Cdiscount.
Article 11 – Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Level – Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
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Article 12 – Exclusion
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
La société organisatrice annulera la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Si la cause d’exclusion est décelée après le tirage au sort et affecte le gagnant du jeu, la société organisatrice ne lui remettra pas le lot. La société organisatrice conservera alors le lot et remettra celui-ci ou sa contrevaleur à une association caritative de son choix.
Si la cause d’exclusion est décelée après la réception du mail d’instant gagnant et/ou l’utilisation du bon d’achat, la société organisatrice se réserve le droit d’arrêter la livraison du produit commandé. Le bon ne sera alors pas réutilisable.
Article 13 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 14 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.