1
REGLEMENT DU JEU
Jeu Cdiscount
« Jeu Cdiscount La grande cOURSe » - du 11 janvier 2016 au 24 janvier 2016
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE.
POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, LA SOCIETE ORGANISATRICE INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU.
Ce règlement comporte 16 articles
Article 1 : Organisation du Jeu
La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 631 441,34 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise sur internet, du 11 janvier 2016 au 24 janvier 2016 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Cdiscount La grande cOURSe » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Période de validité du Jeu
Le Jeu est organisé du 11 janvier 2016 au 24 janvier 2016 inclus
Les participations au Jeu, hors période de Jeu ne seront pas prises en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.
Article 3 : Annonce du Jeu
Le Jeu sera annoncé par des campagnes emailing, sur la page Facebook de Cdiscount et sera également accessible à partir de bannières présentes sur le site Internet de la Société Organisatrice, via l’URL http://jeuconcours-cdiscount.com/lagrandecourse/.
Article 4 : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse e-mail valide.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle, qui la contrôlent et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du Jeu.
2
Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Si la Société Organisatrice estime qu’une inscription a été trafiquée ou falsifiée, et ce, quel que soit le procédé incriminé (informations erronées ou incomplètes fournies par un participant éligible, fraude contraire au présent règlement), elle pourra, à sa discrétion, annuler cette inscription et prendre toutes les dispositions autorisées par la loi qu’elle estimera nécessaire à l’encontre des personnes à l’origine desdites inscriptions frauduleuses.
Article 5 : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide. Toute inscription par téléphone, télécopie ou voie postale ne pourra être prise en compte.
Afin de participer au Jeu, chaque participant doit remplir un formulaire de participation comprenant des champs obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, facultatif : numéro de téléphone mobile et valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En validant son inscription, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort et aura accès au jeu de rapidité et d’agilité décrit à l’article 6 ci-après.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en considération.
En validant son inscription, le participant accepte de recevoir les offres de la Société Organisatrice.
Conformément à la réglementation, la participation au Jeu n’est pas liée à l’acceptation de recevoir des offres commerciales de la Société Organisatrice. Aussi, le participant peut participer uniquement au Jeu sans recevoir les offres de la Société Organisatrice.
Article 6 : Description du Jeu
Il est rappelé que le participant qui s’inscrit au Jeu est automatiquement inscrit au tirage au sort et qu’il aura accès au jeu de rapidité et d’agilité consistant à faire parcourir à un ours sur une planche des neiges, un maximum de distance (en mètres) en évitant les obstacles et ce, dans un délai de 60 secondes.
Le participant doit effectuer des clics pour aller à gauche ou à droite afin d’éviter les obstacles et donc descendre la piste le plus rapidement possible. A chaque fois que l’ours touche un arbre, le joueur est ralenti. Plus le joueur touche le bonus (représenté par un pot de miel), plus il accélère.
3
Quel que soit le score atteint, le joueur est inscrit automatiquement au tirage au sort.
Pour lancer ce Jeu, le participant doit, lorsqu’il arrive sur la page de jeu « La grande cOURSe », cliquer sur le bouton de participation prévu à cet effet.
Article 7 : Désignation des gagnants
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort dans les trente (30) jours suivant le terme du Jeu, soit avant le 24 février 2016.
Article 8 : Dotations
La dotation globale de l'opération est de 199 prix pour une valeur commerciale globale indicative de 8 702.73 € TTC, comprenant :
1 bon d’achat de 2 500€
Ce bon d’achat est valable sur le site Cdiscount.com, du 24 janvier 2016 au 31 décembre 2016, hors livres, abonnement presse, développement photo, voyages, offres partenaires et produits vendus sur la Marketplace C le Marché. Offre non cumulable, non remboursable, non compensable en tout ou en partie et valable 1 fois.
1 smartphone HTC One M9 ( ), d’une valeur commerciale unitaire indicative de 749,99 € TTC,
1 smartphone Motorola Nexus 6 (), d’une valeur commerciale unitaire indicative de 649 € TTC,
1 séjour au ski pour 2 personnes comprenant :
- Une nuit au sein d’un hôtel 3 étoiles (base chambre double)
- Les petits déjeuners
- Le forfait pour les remontées mécaniques – 1 jour
- La location du matériel
Valeur commerciale unitaire indicative de 645 € TTC.
Cette dotation étant indivisible ; l’ensemble des éléments composant la composant doit être utilisé à la même date par le gagnant et la personne l’accompagnant.
Ne sont pas inclus dans la dotation, les frais suivants :
- les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre de la dotation depuis leur domicile respectif et jusqu’à la station de ski et ce, quelque nature que ce soit le mode de transport utilisé ;
- les éventuels frais de stationnement ;
- les repas et les boissons ;
- les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que dans l’hypothèse où l’un des participants au séjour offert à titre de dotation serait par un enfant, il pourra bénéficier des droits conférés par cette dotation.
4
Toutefois, nul ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la différence de prix existant entre les tarifs en vigueur pour un adulte et ceux en vigueur pour un enfant, notamment en ce qui concerne le forfait pour les remontées mécaniques.
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.
2 montre connectée Motorola Moto 360 ( ), d’une valeur commerciale unitaire indicative de 329 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 658 € TTC,
1 vélo enfant, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 159,90 € TTC,
5 smartphone HTC Desire 310 () d’une valeur commerciale unitaire indicative de 99,99 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 499,95 € TTC
10 bons d’achat de 50 €
Ces bons d’achat sont valables sur le site Cdiscount.com, du 24 janvier 2016 au 31 décembre 2016, hors livres, abonnement presse, développement photo, voyages, offres partenaires et produits vendus sur la Marketplace C le Marché. Offre non cumulable, non remboursable, non compensable en tout ou en partie et valable 1 fois.
3 trottinettes Frozen ( ) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 50,81 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 152,43 € TTC,
1 tondeuse à cheveux BRAUN () d’une valeur commerciale unitaire indicative de 45 € TTC,
2 trottinettes Cars ( ) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 40,94 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 81,88 € TTC
1 balance d’une valeur commerciale unitaire indicative de 33,90 € TTC,
1 cafetière d’une valeur commerciale unitaire indicative de 33,48 € TTC,
1 toaster d’une valeur commerciale unitaire indicative de 30 € TTC,
1 crocodile d'éveil KS KIDS () d’une valeur commerciale unitaire indicative de 28,66 € TTC,
1 Turbomix Moulinex ( ) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 26,31 € TTC,
39 DVD Chuggington () d’une valeur commerciale unitaire indicative de 20 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 780 € TTC
5 serviettes licences enfants d’une valeur commerciale unitaire indicative de 19,95 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 99,75 € TTC
1 gigoteuse KATHERINE ROUMANOFF ( ) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 16,59 € TTC,
5
10 DVD ou coffrets DVD d’une valeur commerciale moyenne unitaire indicative de 15 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 150 € TTC
1 petit gigoteuse KATHERINE ROUMANOFF () d’une valeur commerciale unitaire indicative de 12,99 € TTC,
50 bons d’achat de 10 €
Ces bons d’achat sont valables sur le site Cdiscount.com, du 24 janvier 2016 au 31 décembre 2016, hors livres, abonnement presse, développement photo, voyages, offres partenaires et produits vendus sur la Marketplace C le Marché. Offre non cumulable, non remboursable, non compensable en tout ou en partie et valable 1 fois.
10 pyjamas + plaids licences enfants d’une valeur commerciale unitaire indicative de 9,99 € TTC, soit une valeur commerciale globale de 99,90 € TTC
50 bons d’achats de 5 €
Ces bons d’achat sont valables sur le site Cdiscount.com, du 24 janvier 2016 au 31 décembre 2016, hors livres, abonnement presse, développement photo, voyages, offres partenaires et produits vendus sur la Marketplace C le Marché. Offre non cumulable, non remboursable, non compensable en tout ou en partie et valable 1 fois.
(**) Les marques Chuggington, Moulinex, Braun, HTC, Motorola, Frozen, Cars, KS KIDS et KATHERINE ROUMANOFF ne sont ni partenaires ni sponsors du jeu et de la société organisatrice, Elles ne sont donc en aucune manière impliquée dans le jeu « La Grande cOURSe ».
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond, pour les dotations comprenant des produits vendus par la Société Organisatrice, au prix public affiché sur le site www.cdiscount.com au moment de la mise en place du Jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces dotations et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la Société Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
La dotation est nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne que lui.
Le gagnant sera personnellement informé de son gain par la Société Organisatrice par e-mail à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée dans son formulaire. Il disposera d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant son acceptation de la dotation et son adresse postale complète. Pour les dotations consistant en des bons de réduction, chaque gagnant recevra un code promo unique valable 1 seule fois.
6
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans le cas où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait sa dotation, ne la réclamerait pas ou n’aurait pas répondu dans le délai de quinze (15) jours suivant la réception de l’email l’informant de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La Société Organisatrice procèdera alors à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse postale qu’il aura indiquée et confirmée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Toute dotation pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera conservée par la Société Organisatrice. La dotation ne pourra donc en aucun cas être réclamée ultérieurement. La Société Organisatrice versera la contrevaleur du gain à une association caritative de son choix.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) et par jour de Jeu, pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu :
Cdiscount.com / SGPN
« Jeu Cdiscount La grande cOURSe »
Service Clients
BP 90200
93472 Neuilly sur Marne
En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
7
- une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à internet faisant apparaître la date, l’heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 10 : Informatique et libertés
10.1 Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées, pour les besoins du Jeu, à l'usage de la Société Organisatrice ainsi que de ses prestataires participants à l’organisation du Jeu. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
10.2 Les données personnelles des participants ayant expressément consenti à recevoir les newsletters de la Société Organisatrice et/ou des partenaires de de la Société Organisatrice sont destinées à la réalisation de prospection commerciale dans l’intérêt de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires, selon le choix des participants. En application de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
10.3 Afin d’exercer les droits mentionnés aux 10.1 et 10.2 ci-avant, il convient d’écrire à :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients désabonnements
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Pour exercer le droit d’opposition à la newsletter de de la Société Organisatrice, l’internaute pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent dans chaque newsletter Cdiscount.
Article 11 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
8
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site Internet serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site Internet et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution de la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Dans ce cas, la Société Organisatrice conservera le lot et le remettra, ou sa contrevaleur, à une association caritative de son choix.
9
Article 12 : Acceptation du règlement
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement de Jeu.
Le règlement est disponible sur le site Internet hébergeant le Jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu.
Article 13 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Article 14 : Exclusion
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues.
La Société Organisatrice annulera la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…).
Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Si la cause d’exclusion est décelée après le tirage au sort et affecte le gagnant du Jeu, la Société Organisatrice ne lui remettra pas la dotation. La s Société Organisatrice conservera la dotation et le remettra, ou sa contrevaleur, à une association caritative de son choix.
Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 16 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.