Règlement du jeu-concours Cdiscount n°303435 Lot principal gagné : 3 caves à vins (160 €).

REGLEMENT DU JEU « Opération Cave à vin – carte Cdi
scount »
I - ORGANISATEUR
1. La société Banque Casino S.A. identifiée sous le
numéro 434 130 423 dont le siège social est
situé au 6 avenue de Provence, 75009 Paris, organis
e un Jeu Concours intitulé
«
Opération
Cave à vin – carte Cdiscount
»
, (ci-après le « Jeu ») à destination des clients d
e Banque Casino,
détenteurs de la MasterCard Cdiscount - Banque Casi
no.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION - MODALI
TÉS D’INSCRIPTION
2. Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne
physique âgée de plus de 18 ans à la date
limite de participation, n’ayant pas une incapacité
juridique et répondant à tous les critères
suivants :
o
Résidant en France métropolitaine,
o
Et ayant un accès à Internet,
o
Et disposant d’une adresse électronique valide,
o
Et titulaire de la carte Cdiscount
3. Sont exclus les employés de l’Organisateur, de t
oute société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sou
s
contrôle commun avec lui, la notion de contrôle éta
nt entendue au sens de l’article L.233-3 du
Code de Commerce, et de leurs agents (et des membre
s de leur famille proche) ou de toute autre
personne professionnellement liée à ce Jeu.
4. Le Jeu se déroulera du mercredi 8 mars 2017- 17h
au mercredi 22 mars 2017-22h (la « Durée du
Jeu »), date et heure de connexion française faisan
t foi.
5. Le Participant ayant rempli les conditions parti
cipe directement au jeu sur le Facebook de
Cdiscount ou via l’email reçu individuellement.
6. En participant au Jeu, les Participants fourniss
ent des données personnelles à l’Organisateur. Les
Participants acceptent que l’Organisateur utilise l
eurs données, sans qu’ils ne puissent prétendre
à d’autre compensation que leur participation au Je
u, et ce, pendant une durée de trois (3) mois
maximum suivant la clôture dudit Jeu.
7. Une seule participation à la totalité du Jeu et
par foyer, (même nom, même adresse) est permise
par jour sur toute la Durée du Jeu.
8.
Les participations multiples de groupes professionn
els, groupes de consommateurs ou de
tiers ne seront pas acceptées.
9. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l
’exactitude des données fournies par le Participant
.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de
participation sera exclue du Jeu et ne pourra
en aucun cas bénéficier des lots.
10. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de
manière définitive du présent Jeu, tout Participan
t
: (i) ayant indiqué une fausse identité, ou une fau
sse adresse et/ou (ii) ayant tenté de tricher
(notamment en créant de fausses identités permettan
t de s’inscrire plusieurs fois), et/ou plus
généralement, (iii) contrevenant à une ou plusieurs
dispositions du présent Règlement.
11. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable
d’aucune inscription tardive, incomplète ou
égarée pour des raisons techniques ou autres.
12. Toute participation, sous une autre forme que c
elle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération, et sera donc considérée com
me nulle et ne pourra donner lieu à aucun
remboursement des frais de connexion.
III - PRÉSENTATION DES LOTS & DÉSIGNATION DU GAGNAN
T
13. La Date de Clôture du Jeu sera le mercredi 22 m
ars 2017 à 22h01. Les gagnants seront
désignés le jour de leur participation au jeu, en s
imultané de leur participation.
14. Les gagnants seront avisés par mail au plus tar
d le lundi 27 mars 2017, après tirage au sort qui
sera effectué le jeudi 23 mars.
15. Les gagnants doivent être âgés de 18 ans ou plu
s.
16. Nul ne peut gagner plus d’une dotation par jour
.
17. Tout échange de dotation est exclu, que ce soit
en espèces ou en toute autre chose.
18. Sauf stipulation contraire, les éléments qui co
nstituent le lot ne sont couverts par aucune garant
ie
et ne peuvent pas être échangés ou retournés auprès
des commerçants.
19. Dès lors que le gagnant n’est pas en mesure d’u
tiliser son lot pour quelque motif que ce soit, il
perdra le bénéfice de celui-ci et l’Organisateur po
urra en disposer à son entière discrétion sans
que sa responsabilité envers le gagnant ne puisse ê
tre engagée.
20. Dotation du jeu : 3 caves à vin d’une valeur de
160 € à gagner sur la durée du jeu.
IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
21. La participation au Jeu implique l'acceptation
expresse et sans réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet (étiquette, charte de
bonne conduite...) ainsi que des lois et règlements a
pplicables aux jeux en vigueur en France.
22. Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conf
orme au respect des principes du Jeu et de ce
présent règlement. L’Organisateur se réserve le dro
it de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règle
s officielles du Jeu.
23. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivr
e quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce Jeu.
24. L’Organisateur se réserve le droit de procéder
à toute vérification pour le respect du présent
règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque ou une
tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obl
igation de procéder à une vérification systématique
.
25. Il est convenu que les données contenues dans l
es systèmes d'information de l‘Organisateur (ou
du prestataire choisi par lui) ont force probante d
ans tous litiges quant aux données d’identités
des participants, ainsi qu’aux informations résulta
nt du traitement des fichiers relatifs au Jeu
organisé par l’Organisateur.
26. Le présent règlement complet est disponible gr
atuitement sur Cdiscount.com et sur demande
écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivant
e :
Banque du Groupe Casino «
Opération
Cave à vin – carte Cdiscount
»
120 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux.
27. Les gagnants et les accompagnateurs acceptent d
e participer à la publicité connexe
accompagnant ou résultant du Jeu, sans rétribution
supplémentaire. En particulier, les gagnants
et les accompagnateurs autorisent à titre gracieux,
l’Organisateur à utiliser, pendant une durée de
trois (3) mois à compter de la Date de clôture, leu
rs photos, dans les médias, dans la presse, à la
radio, à la télévision, sur un site internet, sur d
es supports multimédias et dans toute manifestation
publique promotionnelle de l’Organisateur liés au p
résent Jeu, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée et so
us réserve d’une acceptation expresse des
gagnants et/ou des accompagnateurs donné ultérieure
ment à la date d’exécution du Jeu.
28.
La vente, la cession ou l'échange de la dotation so
nt strictement interdits.
Toute tentative
de vendre, de céder ou d’échanger la dotation entra
înera le retrait par l’Organisateur et son
annulation.
29. Dans toute la mesure permise par la loi, ni l’O
rganisateur ni les agences impliquées dans ce Jeu
ne pourront être tenus responsables d’une quelconqu
e perte ou dommage causé par des facteurs
relatifs à ce Jeu, le gagnant participe à ce Jeu à
son propre risque et l’Organisateur décline toute
responsabilité pour quelque motif que ce soit à l'é
gard de ces lots. En particulier, l’Organisateur
ne pourra pas être tenu responsable du comportement
des gagnants ou des invités, ni de toute
autre circonstance indépendante de sa volonté une f
ois que la dotation aura été remise au
gagnant. Le gagnant est soumis aux politiques et co
nditions générales de tout tiers impliqué dans
la réalisation de ce Jeu. Les conditions générales
applicables à la dotation ont été fournies dans
toute la mesure du possible.
30. En acceptant le lot, les gagnants acceptent de
respecter tous les règlements des lieux.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les ga
gnants et / ou les accompagnateurs qui ne se
conforment pas aux règlements dudit lieu.
31. L’Organisateur se réserve le droit de proroger,
d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Je
u
en raison de force majeure ou d'évènements indépend
ants de sa volonté. Si pour quelque raison
que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite, par exemple d’une fraude,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’
équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, d
e modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
32. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le
droit de prolonger la Durée du Jeu et de reporter
toute date annoncée.
33. L’Organisateur tranchera souverainement, et dan
s le respect des lois, toute question d’application
et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi q
ue toute question non réglée par celui-ci et qui
viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
34. Toute question relative à l'interprétation juri
dique du présent règlement sera soumise au droit
français. En cas d’action en justice, et seulement
après avoir tenté de résoudre tout différend à
l’amiable, les tribunaux français seront seuls comp
étents.
35. Les participants peuvent demander à accéder à l
eurs données personnelles et /ou à les corriger
si elles sont incorrectes. Pour exercer ces droits,
les participants peuvent contacter l’Organisateur.
36. En participant au Jeu, les participants consent
ent à ce que leurs données personnelles puissent
également être transférées à des sous-traitants de
l’Organisateur pour la même finalité que celle
indiquée ci-dessus.
EXTRAIT DE RÈGLEMENT
La société Banque Casino S.A. identifiée sous le nu
méro 434 130 423 dont le siège social est situé au
6 avenue de Provence, 75009 Paris, organise un Jeu
Concours intitulé
« «
Opération Cave à vin –
carte Cdiscount
»
, (ci-après le « Jeu ») à destination des clients e
t prospects de Banque Casino,
détenteurs ou pas de la MasterCard Banque Casino.
Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne ph
ysique âgée de plus de 18 ans à la date limite de
participation et n’ayant pas une incapacité juridiq
ue et répondant à tous les critères suivants :
o
Résidant en France métropolitaine,
o
Et ayant un accès à Internet,
o
Et disposant d’une adresse électronique valide,
o
Et titulaire de la carte Cdiscount
Sont exclus les employés de l’Organisateur, de tout
e société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sous
contrôle commun avec lui, la notion de contrôle éta
nt entendue au sens de l’article L.233-3 du Code de
Commerce, et de leurs agents (et des membres de leu
r famille proche) ou de toute autre personne
professionnellement liée à ce Jeu.
Le Jeu se déroulera du mercredi 8 mars 2017- 17h au
mercredi 22 mars 2017-22h (la « Durée du Jeu »),
date et heure de connexion française faisant foi.
Le Participant ayant rempli les conditions particip
e directement au jeu sur la page Facebook de Banque
Casino.
Les gagnants seront avisés par mail au plus tard le
lundi 27 mars 2017, après tirage au sort qui sera
effectué le jeudi 23 mars.
Dotation du jeu : 3 caves à vin d’une valeur de 160
€ à gagner sur la durée du jeu