Règlement du jeu-concours Cdiscount n°483539 Lot principal gagné : 9 660 bons de réduction.

RÈGLEMENT “LE GRAND JEU DES SOLDES°” La société Cdiscount, Société Anonyme au capital de 6 642 912,78 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126 Quai de Bacalan 33000 Bordeaux, immatriculation ATOUT France n° IM033190006 (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Le grand jeu des SOLDES° », ci-après « le Jeu », accessible uniquement sur le site internet de la Société Organisatrice, accessible sur le site internet Cdiscount accessible sur PC, tablette et smartphone via l’url https://www.cdiscount.com/corner/tous-nos-jeux/le-jeu-des-soldes/v-1413520-1413520.html ainsi que via les applications Android et IOS associées ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit (ci-après dénommé « le Site »). LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE, SANS CONDITION NI RESERVE. POUR LE CAS OU, APRES EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIEES, DU PRESENT REGLEMENT, L’ORGANISATEUR INVITE LE PARTICIPANT A SE DECONNECTER PROMPTEMENT DU JEU. Ce règlement comporte 10 articles. ARTICLE 1 – PRINCIPE DU JEU Le Jeu consiste en un jeu dit « instant gagnant » permettant à des participants de gagner, sous réserve du respect du présent règlement, des bons d’achat (ci-après la « Dotation »). Le Jeu se déroule exclusivement sur l’URL suivante : https://www.cdiscount.com/corner/tous-nos-jeux/le-jeu-dessoldes/v-1413520-1413520.html ARTICLE 2 – PERIODE DE VALIDITE DU JEU Le Jeu est organisé du mercredi 28 juin 2023 08h00, au mardi 25 juillet 2023 17h, date et heure françaises de connexion faisant foi. Toute participation au Jeu en dehors de cette période ne sera pas prise en compte. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter ou de prolonger le Jeu. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 3 – PARTICIPATION AU JEU 3.1 Conditions relatives aux Participants La participation au Jeu, est ouverte à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse électronique valide, pendant la période de validité visée à l’Article 2 ci-avant, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, des responsables et du personnel des établissements participants, de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et membres de leur famille respectifs, (ci-après désigné le « Participant »). Un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. En effet, une seule et unique adresse électronique est acceptée par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale et adresse e-mail). S’il est constaté qu’un Participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette(ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s). Ne peuvent participer : - les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, - les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle et/ou qui la contrôlent - toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu, - les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de la dotation. 3.2 Modalités du Jeu Pour participer au Jeu et tenter de recevoir le lot mis en jeu, le Participant doit : - Se rendre sur l’URL indiquée au présent règlement, - Cliquer sur la bannière relative au Jeu qui s’affiche sur l’écran, - Le jeu se lance depuis le bot au sein duquel le joueur doit « gratter » sur l’image « Grattez ici ». Il découvre ensuite s’il a gagné ou perdu immédiatement. - En cas de gain, le joueur devra renseigner, son adresse e-mail Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par personne et par jour. La Participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve des dispositions du présent règlement ainsi que les conditions de service et les Règles communautaires du Site. Le non-respect du règlement, des conditions de service et/ou des Règles communautaires de la Plateforme entrainera l’élimination d’office des Participants et de l’attribution éventuelle de la dotation. ARTICLE 4 – DOTATION La dotation globale du jeu est composée de : 9 660 bons de réduction d’une valeur totale de 203 000€ à valoir du 28/06/2023 17h00 jusqu’au 25/07/2023, 02h00, sur le site internet Cdiscount accessible sur PC, tablette et smartphone via l’url www.cdiscount.com ainsi que via les applications Android et IOS associées selon les conditions prévues aux présentes. Les dotations mises en jeu sur la période de Jeu sont les suivantes : - bons de réduction d’un montant de 5€* dès 45€ d’achat (4 200 au total) ; - bon de réduction d’un montant de 15€* dès 149€ d’achat (2 100 au total) ; - bon de réduction d’un montant de 25€* dès 249€ d’achat (1 540 au total) ; - bon de réduction d’un montant de 50€* dès 299€ d’achat (1 400 au total) ; - bon de réduction d’un montant de 100€* dès 399€ d’achat (420 au total) ; *Le bon de réduction gagné est valable pour toute commande sur le Site hors frais de port (produits de la MarketPlace inclus, à l’exception des abonnements, Cdiscount à volonté, FLOA Bank, livres, développement photo, téléchargement musique, produits dématérialisés et hors services tels que, notamment : Cdiscount Voyages, Disneyland, CMobile, Cdiscount Billetterie, Cdiscount Santé, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Beauté, passée via le Site." Le bon de réduction gagné est valable pour toute commande sur le Site hors frais de port (produits de la MarketPlace inclus, à l’exception des abonnements, Cdiscount à volonté, FLOA Bank, livres, développement photo, téléchargement musique, produits dématérialisés et hors services tels que, notamment : Cdiscount Voyages, Disneyland, CMobile, Cdiscount Billetterie, Cdiscount Santé, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Beauté, passée via le Site. Les bons d’achat doivent impérativement être utilisés avant le 25/07/2023 à 23h59. Il ne sera accordé qu’un (1) seul bon d’achat par joueur et adresse email. Le bon d’achat n’est utilisable qu’en une seule fois. La Dotation est non remboursable et non compensable, non cessible et non convertible en numéraire en tout ou partie. Le bon d’achat n’est pas cumulable avec un autre bon de réduction issue de l’Offre, toute autre promotion issue d’une opération commerciale en cours sur le Site, toute autre offre de remboursement et/ou code promotionnel (ex : « code vip cdav ») en cours sur le Site – hors offres de remboursement proposées par des marques partenaires. La dotation est nominative, le gagnant ne peut donc pas demander qu’elle soit attribuée à une autre personne que lui. ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS Le Participant confirmera sa participation au Jeu et son acceptation corrélative du présent règlement de Jeu, en cliquant sur le bouton « JOUER » situé sur la page du jeu et déclenchera l’animation du jeu. La désignation du gagnant intervient en temps réel de manière informatisée et il pourra accéder immédiatement au code sur la page du Jeu. Afin de garder son code pour une future utilisation, le gagnant devra noter son code ou bien effectuer une capture d’écran directement dans le chat bot car aucun e-mail ne lui sera communiqué à postériori du jeu. Aux fins du présent Jeu, les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation et de l’attribution éventuelle de la dotation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 6 – RECLAMATIONS, LITIGES ET RESPONSABILITES La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de sa mise à disposition via le Site. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté à compter de la date d'entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au Jeu. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’expiration du Jeu, à l’adresse suivante : Cdiscount.com SGPN Service client BP90200 93472 Neuilly Sur Marne Afin que le dossier de réclamation soit traité, le dossier de réclamation envoyé par le Participant à l’origine de la réclamation devra obligatoirement contenir l’intégralité des pièces suivantes : - Le prénom, le nom et l’adresse électronique, ainsi que le compte Twitter du Participant à l’origine de la réclamation, - Une photocopie d'un justificatif d'identité en vigueur. La date limite des réclamations est fixée à trente (30) jours au plus tard après la date de fin de Jeu. Toute réclamation effectuée postérieurement à cette date ne sera pas prise en compte. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès au Site, et du mode de tirage au sort par l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ce cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une dotation, ou du fait de l’utilisation d’une dotation par un gagnant. Il est rappelé que le Jeu est réservé aux personnes physiques majeures. Dans le cas où le participant serait mineur, il est précisé que le mineur reste sous l’entière responsabilité de son/ses représentants légaux qui déchargent la Société Organisatrice de toute responsabilité concernant le mineur lors du Jeu. La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux. ARTICLE 7 – REGLEMENT Le présent règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, sur la page : https://www.cdiscount.com/corner/tous-nos-jeux/le-jeu-des-soldes/v-1413520- 1413520.html La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES 8.1. Collecte et utilisation des données à caractère personnel La Société Organisatrice est responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants. Les informations communiquées dans la cadre de la participation au Jeu sont à destination de la Société Organisatrice et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion du Jeu et notamment pour la remise des Dotations. Elles pourront être conservées à l’issue du Jeu à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes. Les données personnelles pourront être conservées à l’issue du Jeu si le Participant a donné son consentement exprès pour recevoir des mails promotionnels de la Société Organisatrice. Les données à caractère personnel des participants pourront être transmises à des prestataires/partenaires de la Société Organisatrice aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Dans un tel cas, la Société Organisatrice garantit que ce transfert : - est effectué en conformité avec la réglementation applicable ; et - permet de garantir un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux du participant (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne). La base juridique du traitement des données personnelles des participants est l’intérêt légitime de la Société Organisatrice. 8.2 Droits des participants concernés par le traitement Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités listées ciavant. En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout participant dispose des droits d’information, d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires/prestataires participants au Jeu. Chaque participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Chaque Participant peut exercer l’ensemble de ces droits par (i) par mail envoyé à informatique-etlibertes@cdiscount.com ou (ii) par courrier postal adressé à Cdiscount.com/SGPN, Service client BP90200, 93472 Neuilly Sur Marne. Le Participant peut également soumettre une réclamation auprès de l'autorité de protection compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr). Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de la Société Organisatrice : https://www.cdiscount.com/vie-privee-et-cookies.html ARTICLE 9 – LIMITE DE RESPONSABILITE 9.1 Sur le réseau Internet La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout Participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable : - en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; - de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; - si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; - au cas où un ou plusieurs Participants ne parvenaient à accéder à la Plateforme pour quelque raison que ce soit ; - en cas d'impossibilité pour un Participant d’accéder au Jeu et/ou d’y participer ; - si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du Participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n'a pas été prise en compte ; - de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de la participation au Jeu. Elle ne saurait en aucun cas tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Plateforme et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité. 9.2 Dispositions spéciales La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des Participants, d’annuler le Jeu, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution de la dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes. De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) Participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu. 9.3 Exclusion Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues. La Société Organisatrice annulera la ou les inscription(s) de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…). Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis. ARTICLE 10. LITIGES La loi applicable au présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.