Règlement du jeu
La société U.V.C.D.R (Union des Vignerons des Côtes du Rhône) – Cellier des Dauphins, immatriculée sous le numéro suivant : RCS VALENCE 302558622 et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Route de Nyons - BP 16 - 26790 TULETTE - France, organise sur son site internet http://signature.cellierdesdauphins.com, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d'achat qui se déroulera du 12 mars 2015 au 11 janvier 2016 minuit.
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu-Concours « Signature », ci-après désigné le « Jeu-Concours », est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), en Belgique et au Luxembourg, ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d'une adresse email valide. Sont exclues de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse).
1.2 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Aucune personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d'un lot.
1.3 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2. Durée
Le Jeu-Concours dure du 16/03/2015 à 12H00 au 15/01/2016 à 23H59 (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi). La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu-Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Principes du Jeu-Concours Pour participer au Jeu-Concours, le Participant devra se connecter pendant sa durée sur le site : http://signature.cellierdesdauphins.com
3.1 Modalités du Jeu-Concours
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes. Les personnes se connecteront au site http://signature.cellierdesdauphins.com. Avant de pouvoir s'inscrire, le joueur doit au préalable confirmer qu'il a plus de 18 ans. Ce Jeu-Concours est interdit aux mineurs.
Le joueur s'inscrit au jeu. L'interface affiche une question. Le joueur doit choisir une réponse parmi une liste de propositions. Une fois son choix effectué, la réponse est dévoilée. Le joueur est alors informé de sa participation au tirage au sort mensuel (quelle que soit sa réponse).
Il peut partager le jeu sur Facebook ou inviter d'autres joueurs à jouer. Si ces derniers s'inscrivent, le joueur initial verra ses chances de gain doubler. À l'issue de chaque période de jeu, le tirage au sort est effectué, les noms des gagnants sont affichés sur le site.
Puis la période de jeu suivante démarre : une nouvelle citation est à identifier. Un email est envoyé aux joueurs précédemment inscrits pour les alerter qu'une nouvelle période commence et qu'ils peuvent à nouveau tenter leur chance.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse) par période de jeu.
3.2 Invitation de nouveaux joueurs
Le Participant aura la possibilité, s'il le souhaite, de partager le Jeu-Concours en parrainant d'autres personnes. Le « parrain » s'engage à obtenir au préalable l'accord des filleuls dont il fournit l'adresse email à la société UVCDR/Cellier des Dauphins pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un email, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu-Concours.
Les adresses emails communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu-Concours. Le parrain dégage la société UVCDR/Cellier des Dauphins de toute responsabilité du fait des adresses emails de filleuls qu'il lui fournit. Après la validation du formulaire d'invitation par le parrain, un email d'invitation à venir s'inscrire au Jeu-Concours et contenant un lien direct vers le site du Jeu-Concours est envoyé aux filleuls.
4. Lots
La participation est limitée à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse électronique, même adresse postale) et par période de jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu-Concours, communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
4.1 Descriptif des lots :
Pour toute la durée du Jeu-Concours, 500 lots d'une valeur totale de 23.590 € TTC seront mis en jeu par tirages au sort.
Les lots à gagner sont :
- 100 lots composés chacun de :
un abonnement d'1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs d'une valeur commerciale unitaire de 99,90€ TTC à la date de rédaction du présent règlement
6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins d'une valeur commerciale totale de 28€
1 bon d'achat internet de 10€ TTC à valoir le site de vente de vins en ligne « Caveau du Prieuré » (www.caveau-du-prieure.com)
- 100 lots composés chacun de :
6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins d'une valeur commerciale unitaire de 28€
1 bon d'achat internet de 10€ TTC à valoir le site de vente de vins en ligne « Caveau du Prieuré » (www.caveau-du-prieure.com)
- 300 lots composés chacun de :
300 x 2 bons d'achat magasin de 5€ TTC chacun, à valoir sur l'achat de bouteilles de vins Signature Cellier des Dauphins en hyper ou supermarché
1 bon d'achat internet de 10€ TTC à valoir le site de vente de vins en ligne « Caveau du Prieuré » (www.caveau-du-prieure.com
Les gagnants des cours de cuisine "iChef" de L'atelier des Chefs recevront un code privilège grâce auquel ils pourront bénéficier pendant 1 an, à dater de la première utilisation, d'un accès illimité à 4 cours en direct par semaine et à plus de 600 cours à visionner en replay sur le site www.atelierdeschefs.fr.
Les gagnants d'un bon d'achat internet de 10€ TTC recevront un code privilège grâce auquel ils bénéficieront de 10€ de réduction sur leur achat de vins Signature sur le site de vente de vins en ligne « Caveau du Prieuré » (www.caveau-du-prieure.com) pour un montant minimum de commande sur le site de 15€ TTC. Les conditions générales de vente de la boutique en ligne « Caveau du Prieuré » sont disponibles sur www.caveau-du-prieure.com.
4.2 Tirage au sort :
Pour toute la durée du Jeu-Concours, les 500 lots mis en jeu se répartissent de la façon suivante :
Tirage d'avril 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de mai 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de juin 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de juillet 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage d'août 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de septembre 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage d'octobre 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de novembre 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de décembre 2015 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
Tirage de janvier 2016 :
Sont mis en jeu : 10 lots composés composés chacun d'un abonnement d' 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC - 10 lots de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC – 30x 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles de vin « Signature » Cellier des Dauphins en magasin + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC Les 50 premiers tirés au sort gagneront chacun l'un de ces 50 lots mis en jeu, dans l'ordre d'attribution suivant :
- Du 1er au 10ème gagnant : 1 an aux cours de cuisine en ligne "iChef" de L'atelier des Chefs + 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 11ème au 20ème gagnant : 1 lot de 6 bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
- Du 21ème au 50ème gagnant : 2 bons d'achat de 5€ TTC à valoir sur l'achat de bouteilles Signature Cellier des Dauphins + 1 bon d'achat internet de 10€ TTC
5. Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué chaque mois par la société RnD, 8 rue de la Ferme, 92100 Boulogne Billancourt, pour désigner les 50 gagnants de la période.
Pour participer au tirage au sort l’internaute répond à une question. Quelle que soit sa réponse, il est inscrit au tirage au sort. Si un joueur parraine un ami ou plusieurs amis qui s’inscrivent sur le site, il multiplie par 2 ses chances de gagner le lot (l’internaute sera donc inscrit à plusieurs reprises lors du tirage au sort).
6. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice dans un délai de deux mois suivant la clôture du Jeu-Concours.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par l’Organisateur.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.
La non-utilisation par le gagnant des bons d’achats à utiliser en magasin ou du bon d’achat internet à utiliser sur la boutique de vins en ligne « Caveau du Prieuré », ou une utilisation au-delà de la date de validité indiquée pour chacun d’eux, ne donneront lieu, en aucun cas, à un remboursement ou une quelconque contrepartie de la part de la société organisatrice.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société Organisatrice du courrier ou de l’email informant le gagnant ou sans réponse à l’email informant du gain de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-Concours concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
8. Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu-Concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu-Concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
9. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu-Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant. En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu-Concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu-Concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice que dans le cadre exclusif du Jeu-Concours et de sa promotion. Si le joueur coche la case optin pour recevoir des courriers de Cellier des Dauphins, alors ses coordonnées pourront être exploitées à des fins promotionnelles mais en aucun cas cédées, de façon gratuite ou onéreuse, à des tiers. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu-Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu-Concours, disposent de ce droit en s’adressant à : Jeu-Concours « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16 - 26790 TULETTE.
La liste des gagnants (Prénom N. + département ou code postal) sera diffusée sur la Page dédiée au Jeu-Concours.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l’étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d’ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site. Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Jeu-Concours « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16-26790 TULETTE
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
13. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu-Concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC –peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Jeu-Concours « Signature » - CELLIER DES DAUPHINS - BP 16-26790 TULETTE
Et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 15 janvier 2016, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu-Concours concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g, et frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu-Concours concours.
