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REGLEMENT DE JEU
«Les 25 ans de Center Parcs»
SOMMAIRE
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ................................................................................. page 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION ..................................................... page 1
ARTICLE 3. DONNEES DES PARTICIPANTS ......................................................... page 2
ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU ............................................................................ page 4
ARTICLE 5. DOTATIONS ........................................................................................ page 4
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS ........................................................ page 6
ARTICLE 7. RESPONSABILITE ............................................................................... page 7
ARTICLE 8. INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS ............................................. page 7
ARTICLE 9. GRATUITE DE LA PARTICIPATION .................................................... page 8
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ............................................................................... page 8
ARTICLE 11. OBTENTION DU REGLEMENT.......................................................... page 9
ARTICLE 12. DEPÔT DU REGLEMENT .................................................................. page 9
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La Société PV – CP Distribution, Société Anonyme au capital de 6.055.935 € dont le siège
social est l’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19,
immatriculée au R.C.S Paris sous le N°314.283.326 prise en la personne de ses
représentants légaux (ci-après l’« Organisateur »).
Organise du 04 avril 2013 au 04 mai 2013 à 23h59, un jeu sans obligation d’achat (ci-après
le « Jeu »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation
française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent
règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en
France métropolitaine, en ce compris la Corse (ci-après le « Participant ») et disposant donc
d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion de :
- Du personnel de l’Organisateur et des sociétés apparentées composant le Groupe
PIERRE & VACANCES CENTER PARCS ainsi que les membres de leur famille,
pouvant être eux-mêmes clients,
- Du personnel de la SCP LEVEL – BORNECQUE WINANDY – BRU NIFOSI ainsi que
des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
- Du personnel de la Société KEY PERFORMANCE GROUP ainsi que des membres
de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.
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Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes
détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du
Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou
collaborateurs des sociétés organisatrices.
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur
identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout
participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet
précisé à l’article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société
Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La
Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute
inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et
heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions
du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants
:
Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
Incohérence des emails de filleuls parrainés
Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls
parrainés
ARTICLE 3 – Données des participants
Pour jouer, il suffit à compter du 04 Avril 2013, de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
(ii) www.grand-jeu-25ans-centerparcs.com compléter l’ensemble des champs du
formulaire d’inscription : Civilité, nom, prénom, email, adresse postale, code
postal, ville, pays, accepter de recevoir ou non les offres du Groupe Pierre &
Vacances Center Parcs et accepter de recevoir ou non les offres des partenaires
du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, sélectionnés pour vous.
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Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du
formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire
d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Cette inscription permet à son auteur de participer au tirage au sort final et de tenter de
gagner un lot mis en jeu dans le cadre des « Instants Gagnants » et un des lots mis en jeu
au tirage au sort final.
En remplissant le formulaire d’inscription le participant s’inscrit au jeu.
Ensuite, il doit répondre à deux questions avant de commencer à jouer.
Le participant doit ensuite, à l’aide de sa souris d’ordinateur, cliquer sur au moins quatre
badges activités cachés dans les quatre scènes du jeu, dans le temps imparti, pour participer
au tirage au sort final. Dès le 5
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badge activité cliqué dans le jeu, le participant cumule une
chance supplémentaire au tirage au sort final pour tout nouveau badge activité cliqué.
Le participant pourra également doubler l’ensemble des chances qu’il aura cumulées, si ce
dernier réussi à cliquer sur le badge Anniversaire 25 ans de Center Parcs
Ensuite, le participant pourra parrainer ses ami(e)s pour accéder à l’Instant Gagnant. Le
participant aura également la possibilité de terminer le jeu sans parrainer ses ami(e)s et
tenter sa chance à l’Instant Gagnant. Pour cela il devra cliquer sur le lien « Terminer le jeu
en validant mes points » situé en bas de la page.
Puis, il sera proposé au participant de découvrir immédiatement s’il a gagné à l’instant
gagnant. Il ne pourra le découvrir qu’après avoir envoyé au moins une invitation à un(e)
ami(e).
Une fois sur la page d’instant gagnant, il devra cliquer sur le logo spécial Anniversaire de
Center Parcs pour découvrir s’il a gagné ou non.
Enfin, le joueur arrivera sur une page de récapitulatif de participation sur laquelle il pourra
partager le jeu sur Facebook et découvrir la brochure 2013.
Parrainage
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse
email. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque
adresse email communiquée.
Chaque participant aura la possibilité de partager le jeu directement sur son profil Facebook
en cliquant sur le bouton relatif à cet effet en fin de jeu. Il devra par la suite se connecter
avec ses identifiants Facebook et pourra alors écrire librement le commentaire qu’il souhaite
afficher puis le publier sur son profil. Le participant pourra également inviter ses ami(e)s
Facebook grâce au module d’invitations.
Abonnement
Le participant au Jeu a le choix de s’abonner aux communications du Groupe Pierre &
Vacances Center Parcs. Pour cela, le participant devra cocher la case relative à cet effet et
située sur le formulaire d’inscription du jeu. Il recevra alors les offres commerciales et
actualités du groupe Pierre & Vacances Center Parcs par courrier et par email.
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Rappel des règles de gain
Le participant gagnera pour le tirage au sort final :
 1 chance en cliquant sur quatre badges activité dans les quatre scènes du
jeu
 1 chance supplémentaire par badge cliqué dés le cinquième badge cumulé
Le participant pourra doubler son nombre total de chances cumulées si ce dernier réussi à
cliquer sur le badge spécial Anniversaire 25 ans Center Parcs, au cours du jeu.
ARTICLE 4. PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu donnera lieu à un tirage au sort qui sera effectué par l’étude SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe -78000 - Versailles, dans les 15 jours suivant la fin du jeu, afin de désigner les 31 gagnants
du tirage au sort et leurs dotations respectives définies ci-après à l’article 5 (ci-après le(s)
« Gagnant(s) »).
En sus de chaque Gagnant, sera tiré au sort, un Gagnant de réserve par Gagnant initial
parmi l’ensemble des Participants valablement inscrits.
La participation au Jeu est limitée à une inscription au Jeu par personne et par foyer. On
entend par foyer même nom, même adresse.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis et
validés avant la clôture du Jeu le 4 mai 2013 à 23 heures 59.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Le présent Jeu est doté des lots suivants :
Dotation du Tirage au sort Final
 Du 1
er
au 25
ème
prix : 1 séjour en week-end ou en mid-week pour 4 personnes en
cottage VIP Style 4 personnes à choisir dans l’un des Domaines Center Parcs situés
en France en Normandie, Aisne-Picardie, Sologne et Moselle-Lorraine d’une valeur
unitaire de 800€ TTC.
 26
ème
prix : 1 console PlayStation® 3 avec Wonderbook : Book of Spells - Le Livre
des Sorts d’une valeur unitaire de 259.99€ TTC.
 Du 27
ème
au 31
ème
prix : 1 Caméscope ESee CAM102 d’une valeur unitaire de 99 €
TTC*
- Prix constaté en 2012. 5
Dotations des Instants Gagnants
1000 bons de réduction de 150 euros, valables sur les 4 domaines Center Parcs en France
métropolitaine en week-end, mid-week ou semaine :
o En cottage Premium Style de 4 personnes au :
- Domaine des Bois-Francs (Normandie)
- Domaine des Hauts de Bruyères (Sologne)
- Domaine du Lac d’Ailette (Aisne/Picardie)
- Domaine des Trois Forêts (Moselle/Lorraine)
Le coupon de réduction de 150 € viendra en déduction d’une réservation enregistrée avant le
30 juin 2013 pour un séjour consommé entre le 13/05 et le 16/12/13 inclus.
Séjour en week-end (du vendredi 15h00 au lundi 10h00), en mid-week (du lundi 15h00 au
vendredi 10h00) ou en semaine (du vendredi 15h00 au vendredi 10h00 ou du lundi 15h00 au
lundi 10h00) à l’exception des dates d’arrivée suivantes : à Trois Forêts les 13, 17, 21, 24,
27/05, 21, 24/06, 1, et 30/08, au Lac d’Ailette le 24, 28/06 et 1/07, aux Bois-Francs le 13 et
17/05, aux Hauts de Bruyères les 13, 17/05 et 1/07, et pour tous les domaines du 5/07 au
26/08 et du 18/10 au 28/10/13.
Exclusions : VIP Style 6 pers. et Premium style Bord de Lac 8 pers. au Lac d’Ailette et VIP
Style 10 et 12 pers.
Offre valable sur l’'hébergement seul (hors frais de dossier, prestations annexes et frais
d'acheminement), sous réserve de disponibilité et dans la limite des cottages alloués à cette
offre. Cette offre de coupon de réduction de 150 € doit être mentionnée à la réservation et ne
s’applique pas à une réservation déjà effectuée. Ce coupon est exclusivement réservé à une
personne physique. Elle ne peut être prise en compte à l’accueil des domaines, elle est non
rétroactive, n’est pas échangeable contre de l’argent ou toute autre prestation et n’est pas
cumulable avec d’autres réductions ou promotions (à l'’exception de l’offre “Toppings”, voir
conditions sur centerparcs.fr/toppings), ni lors de séjours consécutifs. L’offre “Toppings” est
valable par cottage pour toute réservation d’'un séjour au sein d'un domaine Center Parcs en
France ou à l'’étranger sur www.centerparcs.fr et au Centre d’Appel au 0891 700 800
(0,225€ TTC/mn en France métropolitaine) enregistrée au minimum 3 mois à l'’avance soit
correspondant à 90 jours avant la date d’arrivée. Activités offertes à choisir parmi une
sélection d'’activités pouvant différer suivant le domaine et dans la limite du stock disponible
et à réserver directement auprès du domaine 3 semaines avant la date d’arrivée (liste des
activités disponibles et conditions d'’utilisation à consulter sur le site www.centerparcs.fr).
Détails des dotations
Les valeurs des dotations mentionnées au présent article sont des valeurs approximatives
estimées à la date de rédaction du règlement.
Chacun des 25 séjours mis en jeu, consiste en un séjour d’une valeur moyenne de 800 €
sur l’un des quatre domaines Center Parcs en France métropolitaine, soit aux Domaines :
Des Bois-Francs en Normandie
Des Hauts de Bruyères en Sologne
Du Lac d’Ailette dans l’Aisne-Picardie
Des Trois Forêts en Moselle-Lorraine
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Ces séjours seront à effectuer jusqu’au 17 décembre 2013 inclus, en week-end (du vendredi
15h au lundi 10h) ou en mid-week (du lundi 15h au vendredi 10h) hors vacances scolaires et
périodes spéciales, sous réserve de disponibilités et des catégories de cottages existants
par domaine. Le séjour, non cessible, ne pourra en aucun cas être reporté, échangé contre
de l’argent ou tout autre prestations ni même vendu.
Un séjour comprend la mise à disposition d’un cottage VIP Style équipé (draps et couettes
fournis, vaisselle, lave-vaisselle, mobilier pour un bébé...) pour 4 personnes, et l’accès à
Aqua Mundo (piscine à vagues, toboggans, rivière sauvage, pistes d’eau…).
Le transport, la restauration et les autres activités restent à la charge des participants.
La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires.
La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre des semaines de séjours et ne
saurait être recherchée quelque soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit
séjour et des déplacements liés à ceux-ci.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Gagnants du Tirage au sort final
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription obtiendra une
chance au tirage au sort final qui déterminera le gagnant.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire
d’inscription ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par l’étude SCP Level - Bornecque Winandy
- Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 -Versailles, afin de désigner les 31 gagnants du tirage au sort (ainsi que les 31 suppléants) et
leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier
électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au
Jeu. La société organisatrice, se mettra en contact avec les gagnants par courrier
électronique et ces-derniers disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de
réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas
précis, le suppléant sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le
défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans
que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix
sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les lots seront envoyés dans un délai d’un mois à partir de la réponse des gagnants.
Gagnants des Instants Gagnants
Quotidiennement, entre le 04 avril 2013 et le 04 mai 2013 inclus, le premier participant
connecté au Jeu après l’une des dates déterminées (jour/heure/minute) conformément à ce
qui suit remportera le lot cité en article 5.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon
aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de l'étude
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SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du
Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement après avoir cliqué sur le logo Center
Parcs et recevra un email de confirmation lui précisant qu’il a gagné un instant gagnant
intégrant le code de réduction à utiliser.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du jeu par courrier électronique aux
coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. La société
organisatrice, se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-derniers disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai
de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la
société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Les prix seront perdus et ne seront
pas remis en jeu.
Généralités
Les lots attribués via le tirage au sort seront adressés directement à chaque Gagnant par
voie postale dans un délai de deux mois à compter du jour où la personne a gagné.
En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix, pour quelque motif que ce soit, le lot non
attribué sera distribué au Gagnant de réserve, tel que visé à l’article 4 ci-dessus.
Tout séjour non attribué au Gagnant de réserve restera la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du présent règlement
et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était
amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas
de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de
le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou
des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de
manquement ou de fraude de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte,
ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en numéraire à la demande
des Gagnants. L’Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en
conséquence, les Gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de
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l’Organisateur en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités
ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou des prix.
ARTICLE 8. INFORMATIONS SUR LES GAGNANTS
Les Gagnants autorisent par avance et gracieusement la publication à des fins commerciales
et publicitaires, de leurs noms, adresse et image pour tout type d’exploitation lié au présent
Jeu.
Aussi l’Organisateur se réserve le droit de publier on et off-line les noms et photos ainsi que
la désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres
droits que la remise des lots.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots
déjà envoyés.
En application de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de
l’Organisateur : Société PV – CP DISTRIBUTION – Marketing Direct - L’Artois, Espace Pont
de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19.
Sauf opposition de la part des Participants, l’Organisateur peut être amené à communiquer
leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
ARTICLE 9. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur
participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu et/ou de demande de règlement seront
remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé au tarif
lent en vigueur, base 20 grammes : Société PV – CP DISTRIBUTION - Marketing Direct -L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que
s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment : le
fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissement pour plusieurs
demandes, alors même que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi
postal.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la
poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à
sa demande : son nom, son prénom et son adresse postale.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
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L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de
demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais
d'affranchissement pour cette demande seront remboursés généralement dans les trente
(30) jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
Participants, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.
ARTICLE 11. OBTENTION DU REGLEMENT
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu
(le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Grand jeu Les 25 ans de Center
Parcs » - La fabrique à jeux et à buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris. La demande
de règlement doit être effectuée avant le 04 mai 2013 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un
timbre poste au tarif lent en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse
suivante (http://www.grand-jeu-25ans-centerparcs.com/reglement.pdf ) pendant toute la
durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple
demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La fabrique à jeux et à buzz
à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de
différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
ARTICLE 12. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
