RÈGLEMENT DE JEU
«CAP SUR NOS RÉGIONS »
ARTICLE 1 / ORGANISATEUR
La société PV DISTRIBUTION, Société Anonyme de droit français, au capital de 6.055.935 €, dont le siège social est situé à L'Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19, Identifiée sous le N° RCS PARIS 314.283.326, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le N° IM075110024, agissant tant pour son compte que pour celui de ces filiales, (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29/06/2021 à 11 heures au 08/08/2021 à 23 heures 59 (ci-après, le « Jeu »).
Le suivi du bon déroulement du Jeu a été confié à la Société 1000MERCIS (RCS PARIS 429 621 311), (ci-après « l’Opérateur »).
Le Jeu est accessible sur le site internet dédié capsurnosrégions-fr.centerparcs-game.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 / CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique légalement majeur et qui réside en France, à l'exclusion du personnel de l’Organisateur, de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu, de l’huissier dépositaire du règlement et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après le « Participant »).
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 3 / PRINCIPES DU JEU
MÉCANIQUE DU JEU
Pour jouer, il suffit de : Se connecter au Site ;
Renseigner les champs obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse email valide et code postal ;
Choisir s’il souhaite s’inscrire pour recevoir par email les bons plans et offres exclusives de la part de l’Organisateur en cochant la case « J’accepte de recevoir par email les bons plans et offres exclusives de Center Parcs » ; Dans le cas où le participant coche la case « J’accepte de recevoir par email les bons plans et offres exclusives de Center Parcs », il recevra un email de confirmation contenant un lien cliquable lui permettant de valider définitivement son abonnement à la newsletter de l’Organisateur ;
Valider sa Participation en cliquant sur « En route ! »;
Le Participant est alors invité à répondre au quiz qui comporte les quatre questions suivantes :
“Qui se trouve dans votre petite tribu ? ”;
“De quoi rêvez-vous pour cet été”;
“Où voudriez-vous vous retrouver en famille ?”;
“Vous voilà bien installés. OK, qu’est-ce qu’on fait ?”;
Après avoir répondu au quiz, le participant se voit confirmer qu’il est bien inscrit au tirage au sort. le Participant découvre son Center Parcs idéal en fonction de ses réponses et de son offre de réduction de « jusqu’à -450€ » pour son prochain séjour Center Parcs et se voit confirmer qu’il a doublé ses chances de remporter le tirage au sort.
Le Participant est enfin invité à partager ce jeu pour augmenter ses chances de remporter le tirage au sort. Pour chaque personne invitée par un Participant et qui décide de s’inscrire au jeu, le Participant peut obtenir 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort.
DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu donnera droit à tout Participant ayant rempli l’ensemble des champs à compléter du Jeu :
Offre de réduction de « jusqu’à -450€ »
À une chance d’être tiré au sort lors du tirage au sort effectué à l’issue du Jeu.
Le Jeu donnera lieu à un tirage au sort effectué au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès d’un huissier de justice en date du :
09/08/2021 à 12 heures
Ces tirages au sort seront réalisés parmi l’ensemble des Participants valablement inscrits et déterminera les gagnants des Lots visés à l’Article 4 (ci-après dénommés le ou les « Gagnant(s) »).
Un Gagnant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois.
INVITATIONS ENVOYÉES PAR LE PARTICIPANT À DES PROCHES
Le Participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à participer au Jeu sur le Site:
Soit en indiquant l’adresse électronique valide d’un proche dans l’espace réservé à cet effet ;
Soit en copiant l’URL du Jeu;
Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
Soit via Whatsapp, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Whatsapp
Dans ce cas, le Participant, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournit à l’Organisateur l’adresse e-mail de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d’invitation à participer à l’Opération.
Le Participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur.
L’Organisateur n’agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du Participant.
En conséquence, le Participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi d’un message d’invitation à ces proches.
Pour chaque personne invitée par un Participant et qui décide de s’inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir 5 (cinq) chances supplémentaires d’être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d’un Participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du Participant.
ARTICLE 4 / DOTATIONS - LOTS
LOTS
Le présent Jeu est doté des lots suivants à gagner par instantanément après avoir participé au jeu :
Une réduction, pour tous les Participants, à faire valoir sur leur prochain séjour dans l’un des cinq Domaines de Center Parcs en France ou chez Villages Nature® Paris. Cette réduction est une réduction maximum de 450€ (montant variable pour chaque Participant). La réduction est valable pour des séjours « dernières minutes » réservés au plus tard le 08/08/2021 à 23h59 suivant les dates et catégories de cottages indiquées sur https://www.centerparcs.fr/fr-fr/offre-speciale_sck. Pour bénéficier de cette offre, réservez directement sur https://www.centerparcs.fr/fr-fr/offre-speciale_sck ou indiquez le code CP2021 lors de votre réservation sur centerparcs.fr à l’étape paiement ou en appelant le centre d’appels au 0891 700 800 (service 0,25€/min + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 20h, le samedi de 9h à 19h. Horaires sous réserve de modifications.
Cette réduction est valable sur l’hébergement seul (hors frais de dossier, prestations annexes et frais d’acheminement,) sous réserve de disponibilité et dans la limite des cottages alloués à cette offre (i.e a minima 30 derniers cottages disponibles par catégorie). Cette réduction est exclusivement réservée à des personnes physiques, non rétroactive et non cumulable avec toute autre promotion. Elle ne s'applique pas à une réservation déjà effectuée ni lors de séjours consécutifs. Elle n’est pas échangeable contre de l'argent ou une autre prestation.
Le présent Jeu est doté des 6 (six) lots suivants à gagner par tirage au sort :
● Premier lot : 1 (un) séjour chez Villages Natures® Paris* d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
● Deuxième lot : 1 (un) séjour Center Parcs au Domaine Le Bois aux Daims pour 4 (quatre) personnes, en cottage VIP (ci-après l’« Hébergement »), d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
Troisième lot : 1 (un) séjour Center Parcs au Domaine Les Bois-Francs pour 4 (quatre) personnes, en cottage VIP (ci-après l’« Hébergement »), d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
Quatrième lot : 1 (un) séjour Center Parcs au Domaine Le Lac d’Ailette pour 4 (quatre) personnes, en cottage VIP (ci-après l’« Hébergement »), d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
Cinquième lot : 1 (un) séjour Center Parcs au Domaine Les Trois Forêts pour 4 (quatre) personnes, en cottage VIP (ci-après l’« Hébergement »), d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
Sixième lot : 1 (un) séjour Center Parcs au Domaine Les Hauts de Bruyères pour 4 (quatre) personnes, en cottage VIP (ci-après l’« Hébergement »), d’une durée de 4 (quatre) nuits pour un séjour mid-week (du lundi au vendredi hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre) ou d’une durée de 3 (trois) nuits pour un séjour week-end (du vendredi à 15h au lundi à 10h hors vacances scolaires, ponts et jours fériés en fonction des disponibilités allouées à cette offre), évènement spéciaux dans le parc. Le séjour comprend uniquement la nuitée. Tous les autres services disponibles à Center Parcs (tels que restaurants, parkings, événements) sont payants. La taxe de séjour est également à la charge du Gagnant et de ses compagnons de voyage. Le séjour sera obligatoirement réalisé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022.
*En cas d’indisponibilité du séjour Villages Nature dans la période choisie par le gagnant, un séjour Center Parcs pourra lui être proposé par l’Organisateur en lieu et place.
En cas d’indisponibilité du séjour Center Parcs dans la période choisie par le gagnant, un séjour Villages Nature pourra lui être proposé par l’Organisateur en lieu et place.
Le prix comprend l’Hébergement et les services associés selon les conditions de l’offre souscrite, l’accès aux 5 univers récréatifs et une sélection d’activités incluses – pour connaître la liste de ces activités rendez-vous sur la page : https://www.centerparcs.fr/fr-fr/decouvrir_ms#activite
Les repas, boissons, les transports et les prestations non inclus dans le présent règlement demeurent à la charge du Gagnant.
CONDITIONS APPLICABLES AUX SÉJOURS
Le séjour devra être réservé et consommé entre le 15/11/2021 et le 28/03/2022 hors vacances scolaires ponts et jours fériés en fonction des disponibilités à cette offre en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d’appartements.
Le séjour comprend uniquement l’hébergement et l’accès à l’espace aquatique (Aqua Mundo chez Center Parcs, Aqualagon chez Villages Nature Paris). Toute autre prestation annexe telle que restauration, location de téléviseur, parking etc. demeurera à la charge exclusive du Gagnant. L’accès à l’espace aquatique se fera si et seulement si les conditions sanitaires dû au COVID-19 sont réunies.
Le Gagnant et ses bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’à la Résidence objet du séjour, ainsi que le retour de la Résidence jusqu’à leur domicile, et tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour.
La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires.
La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre des semaines de séjours et ne saurait être recherchée quel que soit les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des déplacements liés à ceux-ci.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau, ni reportés.
Les lots sont attribués aux Gagnants et ne sont pas cessibles, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée vis-à-vis de l’utilisation des lots. Toute réclamation à cet égard devra être adressée par le Gagnant à la Société fournissant le lot.
ARTICLE 5 / ATTRIBUTION DES LOTS
Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse email indiquée lors de leur inscription au Jeu.
Si les Gagnants ne se manifestent pas dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
L’ensemble des lots sera adressé directement aux Gagnants par voie postale dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où la personne a gagné.
En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix, pour quelque motif que ce soit, le lot non attribué restera la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 6 / INFORMATION SUR LES PARTICIPANTS - GAGNANTS
Les données que vous fournissez sont collectées et traitées par la société PV DISTRIBUTION sise à L'Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19 en qualité de responsable du traitement.
Les données sont collectées et traitées aux fins de :
Gérer la participation au Jeu ;
Remettre les lots aux Gagnants ;
Alimenter la base de prospects du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs ;
Adresser des sollicitations commerciales ;
Pour les informations indiquées comme obligatoires, elles sont nécessaires pour participer au Jeu.
Pour les informations non-indiquées comme obligatoires, leur collecte et leur exploitation est fondée sur votre consentement.
Les données sont destinées et exploitées par la société PV DISTRIBUTION agissant tant en son nom et pour son compte, que pour le compte de toute société ou groupement dont Pierre et Vacances SA ou ses substitués qui détient ou détiendra directement ou indirectement au moins la moitié du capital et/ou des droits de vote au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code de commerce ainsi que de toute société ou groupement dont Pierre et Vacances SA ou ses substitués détient directement ou indirectement une participation dans le capital social au sens des stipulations de l’article L 233-2 et L 233-3 du Code de commerce, dès lors qu’elle bénéficie des services rendus par les prestataires pour l’exécution du présent contrat (ci-après dénommés le « Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS »), ainsi que par l’Opérateur. L’ensemble de ces données sont intégrées dans la base de données clients et prospects du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS et peuvent être utilisées à des fins de prospection par voie électronique.
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la remise des lots.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli),ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre, vous disposez du droit de retirer votre consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL.
Vous pouvez exercer vos droits :
PENDANT LA DURÉE DU JEU : en adressant un email (mentionnant le nom du Jeu) à l’Opérateur :
contact@fr.centerparcs-game.com
APRÈS LE JEU : en adressant un email (mentionnant le nom du Jeu) à l’Organisateur :
https://contactariane.com/
Pour toute communication concernant vos droits ou le traitement de vos données avec PV DISTRIBUTION et pour permettre un traitement rapide de votre demande, vous voudrez bien indiquer vos noms, prénoms, adresse et numéro de client/ou numéro de dossier si vous en possédez un, ainsi que tout justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident).
L’Organisateur est doté d’un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter en cas de difficulté, par courrier à Groupe PIERRE ET VACANCES CENTER PARCS, L’Artois – Espace Pont de Flandres, 9 rue de Cambrai-75947 Paris Cedex 19.
Vous êtes tenu de communiquer les informations indiquées comme obligatoires si vous souhaitez participer au Jeu.
En communiquant l’adresse e-mail d’un proche, vous certifiez avoir obtenu son accord express quant à sa remise à l’Organisateur, l’avoir informé que cette adresse pourra être utilisée pour lui adresser des communications de nature publicitaire ou commerciale et avoir recueilli son consentement à cet égard.
A titre d’information, Les entités du Groupe PIERRE ET VACANCES - CENTER PARCS qui exploitent les marques suivantes sont définies comme suit : PIERRE & VACANCES, PIERRE & VACANCES PREMIUM, MAEVA, MAEVA.COM, LA FRANCE DU NORD AU SUD, LE SKI DU NORD AU SUD, L’ESPAGNE DU NORD AU SUD, APARTHOTEL ADAGIO, APARTHOTEL ADAGIO ACCESS, CENTER PARCS, SUNPARKS, PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, LES SENIORIALES et VILLAGES NATURE (ci-après dénommés « PVCP »).
ARTICLE 7 / RESPONSABILITÉ
L’Organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour le respect du Règlement et ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité s’il était amené à prolonger le Jeu ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site internet serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort ou pour le cas où les informations fournies par les Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. L’Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication, interruption du réseau…).
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet et des aléas inhérents aux communications Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone, ordinateur, et/ou tablette contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site; et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
En outre, il ne pourra être tenu responsable de tous incidents ou dommages liés à l’utilisation du téléphone portable, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique et ou encore de tout autre incident ou dommages.
ARTICLE 8 / FRAUDE
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un Gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne et par foyer. On entend par foyer l’ensemble des personnes portant le même nom et résidant à la même adresse.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
L’Organisateur se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs.
ARTICLE 9 / GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION ET REMBOURSEMENT SUR DEMANDE
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu Center Parcs – Cap sur nos régions
28 rue de Châteaudun 75009 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours suivant la participation au Jeu et comporter les mentions exigées ci-dessous.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif.
ARTICLE 10 / OBTENTION DU RÈGLEMENT SUR DEMANDE
Le règlement du présent Jeu est disponible gratuitement et adressé à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu Center Parcs – Cap sur nos régions
28 rue de Châteaudun 75009 Paris
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 11 / LOI APPLICABLE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants, ainsi que des lois et règlements et autres textes applicables en France.
ARTICLE 12 / DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé par l’Opérateur chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa, 06000 Nice, France.
