Règlement du jeu concours
« Centrale-Brico juin-juillet 2012 »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société VIANAL MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 523 036 €, dont le siège social est situé : 46, Passage du bureau - 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484 686 332 (ci-après dénommée la « société organisatrice »), organise du mardi 12 juin 2012 à 0 heures au mercredi 12 juillet 2012 à minuit, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Centrale-Brico juin-juillet 2012 » sur son site Internet « www.centrale-brico.com ».
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat et accessible uniquement par Internet, est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des sociétés participant à la mise en place du jeu-concours. Cette exclusion s’étend également à l’ensemble du foyer des membres du personnel des sociétés visées ci-dessus (même nom et/ou même adresse postale et ou même adresse électronique).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le candidat doit se connecter au site internet www.centrale-brico.com et cliquer sur la rubrique concours pour accéder au jeu-concours. Le jeu-concours consiste pour le candidat à répondre à deux questions en rapport avec le dossier jardin de l’été sur Centrale-Brico.com.
Le candidat est invité à remplir un formulaire de participation en ligne où il devra indiquer ses coordonnées pour le tirage au sort (adresse électronique, nom et prénom).
Le candidat ne peut jouer qu'une seule fois. La société organisatrice n'accepte qu'un participant par adresse électronique. Chaque participant s'engage à n’inscrire qu'une seule fois ses coordonnées. L'organisateur se réserve le droit d’exclure les participants s’inscrivant plusieurs fois au jeu-concours.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer au présent règlement ainsi qu’aux instructions qui lui seront données sur le site Internet www.centrale-brico.com.
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin notamment de permettre à la société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription inexacte, incomplète, fantaisiste, non conforme aux dispositions du présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant(s).
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Les modalités pratiques du jeu sont détaillées et diffusées en ligne dans le cadre du déroulement du jeu sur le site www.centrale-brico.com.
Article 4 : DELAI D’INSCRIPTION
Le jeu est ouvert du mardi 12 juin 2012 à 0 heures au mercredi 12 juillet 2012 à minuit.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les trente et un (31) gagnants seront tirés au sort le 13 juillet 2012, ou les jours suivants en cas d’empêchement, parmi les participants au jeu-concours ayant répondu correctement aux deux questions qui leur seront posées et ayant satisfait aux obligations du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, ou en tout autre lieu que la société organisatrice pourrait choisir.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son adresse postale et électronique.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 6 : REMBOURSEMENT
Les participants pourront demander à la société organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu-concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de règlement et de remboursement.
En tout état de cause, la société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par participant. Les demandes de remboursement doivent donc être adressées par écrit et en une seule fois par les participants.
La participation au jeu étant gratuite, les frais de connexion exposés par le participant pour jouer lui seront remboursés selon les modalités ci-après.
Ces frais de connexion seront remboursés au candidat participant au jeu, sur demande écrite, sur la base d’une somme forfaitaire correspondant au prix en vigueur de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale, en heures creuses, de France Télécom.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où dans ces hypothèses, le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Le participant au jeu-concours pourra en outre solliciter le remboursement des frais postaux engagés pour sa demande de règlement.
Le participant pourra par ailleurs solliciter le remboursement des frais postaux engagés pour sa demande de remboursement.
Le remboursement du timbre au titre de la demande de règlement et de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur, et à raison d’un seul règlement par participant.
La demande de remboursement devra être faite par le participant avant le 16 août 2012, le cachet de LA POSTE faisant foi, par écrit et par lettre simple, envoyée à « ENTRE NOUS SOIT DIT – Concours Centrale-Brico juin-juillet 2012 » 16, rue Daval – 75011 Paris et contenir impérativement l'ensemble des éléments suivants :
- L’indication de ses nom, prénom et adresse postale et électronique ; les noms, prénom et adresse électronique devront être strictement identiques à ceux inscrits au questionnaire.
- Date et heure de la connexion dont le remboursement est demandée.
- Un relevé d'identité bancaire (RIB).
- Pour toute connexion hors domicile, la copie de la facture détaillée du lieu de la connexion.
Le remboursement interviendra par virement sur le compte dont le RIB a été fourni, dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la fin du jeu-concours, sous réserve de la conformité des informations contenues dans le courrier de demande de remboursement avec les données inscrites au questionnaire.
Article 7 : INCIDENTS TECHNOLOGIQUES
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit exhaustive :
- si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet) ;
- si une défaillance technique du serveur informatique de la société organisatrice empêchait un participant d’accéder au jeu-concours ;
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation à un jeu-concours sur Internet implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu-concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la la possibilité de participer au jeu-concours proposé sur le site ou ayant endommagé l’ordinateur ou le système informatique d'un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation des candidats au jeu-concours proposé sur le site se font sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuelles difficultés ou impossibilités de connexion des participants à Internet, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès au site du jeu-concours.
Article 8 : DOTATION
Ce jeu-concours est doté de trente et un (31) lots dont la valeur globale est de 1 118,90 euros. Ces lots sont les suivants :
1er prix : 1 pack jardin composé d'une tondeuse thermique Al-ko d'une valeur de 489 € et d'un kit taille haies + coupe bordure Bosch d'une valeur de 179,90 €
2ème prix au 31ème prix : 30 sécateur Fiskars inox couleur d'une valeur unitaire de 15 €
Le lot est nominatif et incessible. Il ne saurait être perçu sous aucune autre forme que celle prévue par le présent règlement et ne fera l'objet d'aucune contrepartie, d’aucun remboursement total ou partiel. Le lot est accepté comme tel et ne pourra pas donner lieu, ni à un échange contre un autre lot, ni à l'attribution de sa contre-valeur monétaire. La valeur maximale du lot est la valeur indiquée ci-dessus. Le gagnant ne pourra en aucun cas réclamer la différence entre la valeur indiquée et la valeur réelle des lots sous forme de leur contre-valeur monétaire. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire responsable de la fourniture des lots, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots similaires ou de valeur équivalente.
En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu'elle soit, pouvant être imputée aux fabricants des lots ou aux prestataires de services.
Ainsi, en aucun cas la société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation. La société organisatrice ne pourra non plus en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise de la (des) dotations prévue(s) pour le jeu-concours.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Article 9 : REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront un email de confirmation de leur gain dans un délai d’une semaine à compter du tirage au sort. Leurs coordonnées postales leur seront demandées par email pour l'envoi de leur lot. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi de ce mail, un second mail de relance leur sera adressé. Si les gagnants ne sont pas en mesure de confirmer leurs coordonnées avant le 12 août 2012, le lot restera la propriété de la société organisatrice et sera définitivement perdu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots seront adressés directement aux gagnants à l'adresse qu'ils auront communiquée, dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de confirmation de leurs coordonnées.
Si le participant refusait de communiquer les informations demandées ou ne prouvait pas son identité, son lot resterait la propriété de la société organisatrice.
Les lots qui ne pourront êtres distribués pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdus pour leurs bénéficiaires sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de ce jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à l’acheminement des lots.
Les participants sont informés que leurs données personnelles collectées à l’occasion du présent jeu-concours sont destinées à la constitution d’un fichier informatique par la société Vianal Management, pour la gestion de sa clientèle.
Sous réserve du consentement explicite des participants, ou sauf opposition ultérieure de leur part, ces données sont utilisées par la société organisatrice à des fins de prospection commerciale ou d’actions de marketing direct.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant. Ce droit pourra être exercé sur simple demande écrite envoyée à la société organisatrice à l’adresse suivante: « ENTRE NOUS SOIT DIT – Concours Centrale-Brico juin-juillet 2012 » 16, rue Daval – 75011 Paris.
Article 11 : ACCEPTATION DES REGLES ET EXCLUSION DES PARTICIPANTS
Le fait de participer emporte acceptation sans restriction ni réserve de ce règlement, des modalités et éventuelles modifications du jeu-concours. Les participants renoncent à toutes contestations à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, d'annuler, d'écourter ou de prolonger le jeu-concours à tout moment, d'ajourner les opérations de tirage et ce, sans préavis ni obligation de motiver sa décision. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve en particulier le droit, s’il y a lieu, d’arrêter, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, s'il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du(des) gagnant(s), en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans cette dernière hypothèse, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice en avisera les participants sur le site « www.centrale-brico.com ».
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances l'exigent, sans qu'il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement en l’Etude de la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation au jeu-concours.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou d’assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu faisant foi.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.
Article 12 : AUTORISATIONS ET PUBLICATION DES RESULTATS
Par le seul fait de participer au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise la société organisatrice, sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que le lot attribué, à exploiter à des fins publicitaires ou promotionnelles en rapport avec le présent jeu-concours, ses noms, prénom, adresse électronique et éventuellement image selon le ou les supports médiatiques que la société organisatrice pourrait choisir.
Les résultats peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : « ENTRE NOUS SOIT DIT – Concours Centrale-Brico juin-juillet 2012 » 16, rue Daval – 75011 Paris.
Article 13 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit jusqu’au 16 septembre 2012 à « ENTRE NOUS SOIT DIT – Concours Centrale-Brico juin-juillet 2012 » 16, rue Daval – 75011 Paris.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'Etude de la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée avant le 16 août 2012 auprès de la société organisatrice à l’adresse suivante : « ENTRE NOUS SOIT DIT – Concours Centrale-Brico juin-juillet 2012 » 16, rue Daval – 75011 Paris. Ce règlement peut être également consulté sur le site « www.centrale-brico.com ».
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu-concours.
