Règlement du jeu-concours Centre commercial Beau Sevran n°162355 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 passeports annuels Fantasy pour le parc Disneyland Paris (159 euros), 10 parures de stylos avec 1 conférencier et 1 sacoche Lexon (50 euros).

Règlement jeu
Beau Sevran opération Facebook « La Rentrée en Fête !»
Du 29 août au 1e septembre 2012
Article 1 : Société organisatrice
GIE de Beau Sevran 30831007700018 dont le siège social est situé Route des petits ponts
93270 SEVRAN, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 29/08/2012 00:01 au
01/09/2012 23:45. L’opération est intitulée : « La Rentrée en Fête ! ». Cette opération est
accessible via la page : https://www.facebook.com/beausevran à l’adresse
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure domiciliée en France
métropolitaine (Corse incluse) ainsi qu’aux mineurs sous la responsabilité d’un de leurs
parents/représentants légaux résidant en France métropolitaine, cliente ou non auprès du
GIE de Beau Sevran et doit s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571.
Pour participer, les mineurs devront obligatoirement avoir obtenu l’autorisation d’un des dits
parents/représentants légaux.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants et déclarer nulle toute
participation en l’absence d’une telle autorisation.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires,
y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de
la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571
Après avoir cliqué sur « J’aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 29/08/2012 au 01/09/2012.
4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : chaque lot mis en jeu est défini selon
une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à
l'adresse https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571 remportera le lot.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant (cf. Article 2). Les participants désignés seront contactés par courrier
électronique par la Société Organisatrice à la fin du jeu. Les lots seront remis exclusivement
au centre commercial Beau Sevran. Une remise des lots officielle aura lieu le mardi 11
septembre 2012 à 18h dans les locaux du centre commercial. Si un participant ne se
manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et
sur tout site ou support affilié (notamment https://www.facebook.com/beausevran), sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société organisatrice
se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise
de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
remis.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 3 passeports annuels pour Disneyland Paris*, d’une valeur de 159€ TTC/unité pour
320 jours d'accès
- 10 kits rentrée (contenant chacun 1 parure de stylos, 1 conférencier, 1 sacoche
Lexon) d’une valeur de 50 € TTC /unité
*Passeport annuel Fantasy
Article 6 : Remise des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à la remise des lots via un email dans les 4 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront remis aux
gagnants en mains propres dans les locaux du centre commercial Beau Sevran de façon
officielle le mardi 11 septembre 2012 à 18h dans les locaux du centre commercial. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société
organisatrice.
Si les lots ne peuvent pas être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant a oublié sa carte
d’identité, ne peut se déplacer au centre, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la
Société Organisatrice.
Le principe général prévoit que la Société Organisatrice ne pourra remettre le lot qu'à la
personne désignée comme gagnante et répondant aux conditions prévues dans l’article 2 de
ce présent règlement.
Dans l’éventualité où le dit gagnant serait mineur au moment du retrait du lot, la Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants et déclarer nulle
toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
Dans l’éventualité où le dit gagnant serait dans l’incapacité de se déplacer dans le centre
pour venir rechercher son lot, la Société Organisatrice autorise une tierce personne à venir le
retirer à condition de pouvoir présenter une copie de la pièce d'identité de la personne
désignée gagnante ainsi qu'une lettre signée de cette personne l'autorisant à retirer son lot
en son nom. La dite tiers personne doit répondre aux conditions prévues dans l’article 2 de
ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de remplacer chacun des lots par un
autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture, même momentanée de prestation.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les
Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante : Beau Sevran Direction du centre - Route des petits ponts 93270
SEVRAN.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « La Rentrée en Fête ! » implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571 et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du Jeu « La Rentrée en Fête ! » s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune
sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la
Société Organisatrice du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du
présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de
sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place
sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude
et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé
auprès de l’Etude du Bois Fontaine, 23 avenue Paul Vaillant Couturier -DP 20 - 93420
Villepinte. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à la Société Organisatrice du Jeu à l'adresse suivante : Beau Sevran - Direction du centre -
Route des petits ponts 93270 SEVRAN. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu-concours sur la Page Facebook
https://www.facebook.com/beausevran/app_191382930957571.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à la remise
des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques. En participant au Jeu, le joueur pourra également
solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Beau
Sevran - Direction du centre - Route des petits ponts 93270 SEVRAN.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Société Galaé – Mlle Sidonie Boudoint – Centre Commercial Les
Passages 5 rue Tony Garnier – 92100 Boulogne-Billancourt. Et au plus tard quatre-vingt-dix
(90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En
cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence
exclusive est attribuée.