1
REGLEMENT DU
JEU
«
Jeu Fête des Mères Beau Sevran
»
Article 1
:
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
15 au 25 mai 2013
sur la page Facebook du centre commercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit
intitulé
«
Mon plus beau cadeau
».
Son but est d’augmenter le nombre de fan de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achats de shopping
.
La participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article
2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de
ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
.
Une personne ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du jeu
,
avec un seul
compte FACEBOOK et avec une seule adresse email.
Le participant
doit
s’inscrire depuis la page web
:
http://www.facebook.com/pages/BeauSevran
Article 3
:
Pour participer
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de poster au
x
dates de l’opération
le plus mignon/drôle des cadeaux
reçu pour la fête des mères ou fête des pères
sur cette application
.
Un
e
seule publication
peut être
faite par
personne titulaire d’un compte Facebook
.
L
a
participation à ce
jeu
se fa
it à
titre individuel.
Pour participer à ce jeu
,
il suffit :

de
se connecter v
ia son compte au site Facebook

de se rendre sur l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran

de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation

D’adhérer au jeu
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879

de
poster sa publication (plus drôle, mignon cadeau)
2
Par participant, il est ente
ndu une personne qui indique son cadeau reçu
pour jouer et/ou
une personne qui vote
seulement.
1. Le
participant
ne peut
voter
qu’une seule fois par jour.
2. Le
participant
peut inviter ses amis.
3. Le
vote
sera organisé du
15/05/13
de 10h
au
25/05
/13
à 20h
.
4. Le choix des gagnants se fait par le nombre de votes obtenus,
les cadeaux
ayant obtenu
s
le plus de votes
gagne
ront les
dotation
s
. Le jeu est accessible sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article 5
:
Les cinq
internautes
ayant remporté
s
le plus de
votes
à la clôture du jeu, c'est
-
à
-
dire le
25
mai 2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat d’une valeur commerciale
unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Le bon d’achat de 100€TTC est à dépenser dans les boutiques de la galerie du centre
commercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les
horaires d’ouverture de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la fin du mois suivant la période de jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au r
endez
-
vous fixé entre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
27 mai 2013
.
Pour
bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Article 6
:
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être
échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 7
:
La société organisatrice
de ce jeu se réserve
le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépend
ant de
sa
volonté,
sans que
sa
responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
1
REGLEMENT DU
JEU
«
Jeu Fête des Mères Beau Sevran
»
Article 1
:
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
15 au 25 mai 2013
sur la page Facebook du centre commercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit
intitulé
«
Mon plus beau cadeau
».
Son but est d’augmenter le nombre de fan de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achats de shopping
.
La participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article
2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de
ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
.
Une personne ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du jeu
,
avec un seul
compte FACEBOOK et avec une seule adresse email.
Le participant
doit
s’inscrire depuis la page web
:
http://www.facebook.com/pages/BeauSevran
Article 3
:
Pour participer
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de poster au
x
dates de l’opération
le plus mignon/drôle des cadeaux
reçu pour la fête des mères ou fête des pères
sur cette application
.
Un
e
seule publication
peut être
faite par
personne titulaire d’un compte Facebook
.
L
a
participation à ce
jeu
se fa
it à
titre individuel.
Pour participer à ce jeu
,
il suffit :

de
se connecter v
ia son compte au site Facebook

de se rendre sur l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran

de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation

D’adhérer au jeu
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879

de
poster sa publication (plus drôle, mignon cadeau)
2
Par participant, il est ente
ndu une personne qui indique son cadeau reçu
pour jouer et/ou
une personne qui vote
seulement.
1. Le
participant
ne peut
voter
qu’une seule fois par jour.
2. Le
participant
peut inviter ses amis.
3. Le
vote
sera organisé du
15/05/13
de 10h
au
25/05
/13
à 20h
.
4. Le choix des gagnants se fait par le nombre de votes obtenus,
les cadeaux
ayant obtenu
s
le plus de votes
gagne
ront les
dotation
s
. Le jeu est accessible sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article 5
:
Les cinq
internautes
ayant remporté
s
le plus de
votes
à la clôture du jeu, c'est
-
à
-
dire le
25
mai 2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat d’une valeur commerciale
unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Le bon d’achat de 100€TTC est à dépenser dans les boutiques de la galerie du centre
commercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les
horaires d’ouverture de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la fin du mois suivant la période de jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au r
endez
-
vous fixé entre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
27 mai 2013
.
Pour
bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Article 6
:
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être
échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 7
:
La société organisatrice
de ce jeu se réserve
le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépend
ant de
sa
volonté,
sans que
sa
responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
3
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant,
la société organisatrice
n’est pas tenue
d’attribue
r un quelconque lot au gagnant
si
celui
-
ci
n'
a
pas indiqué correctement
ses
coordonnées lors de
so
n inscription, s'il
a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne
s’est
pas conformé
au présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer
que les infor
mations qu’il fournit, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères,
et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respe
ct du présent règlement.
La société organisatrice
se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas
attribuer de lot à tout participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement,
notamment par fraude.
Article 8
:
Le fait de participer à ce
jeu
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 9
:
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser
sa photographie
, son
nom ainsi que son adresse,
dans toute
communication
ultérieure
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’
autres droits que le prix
gagné
et ce
jusqu’au 31 décembre 20
1
3
.
Article
10
:
Le présent règlement du jeu comporte
5
pages et est déposé à l’étude DUBOIS FONTAINE
–
Huissiers de justices Associés
-
23 avenue Paul Vaillant Couturier
–
93420 VILLEPINTE.
Il pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’agence Un
pour Tous située 3 rue Dulong 750
17 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de c
opie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via
: le site
Internet de
l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet
suivante
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concours/
.
Article 11
:
Ces inf
ormations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne participant au jeu peut exercer son droit
4
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en
écrivant à
l’adresse du jeu
: Agence Un pour Tous, 3 rue Dulong 75017 Paris.
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande.
Art
icle 12
:
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlem
ent (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante :
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
-
Route des Petits Ponts,
93270 Sevran
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 13
:
La participation au Jeu «
Mon plus beau cadeau
» sur Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence,
la société organisatrice
ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1
. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes d
e communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomali
e, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomma
gé le système d
'un Participant
1
REGLEMENT DU
JEU
«
Jeu Fête des Mères Beau Sevran
»
Article 1
:
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran situé Route des Petits Ponts, 93270 Sevran
organise
du
15 au 25 mai 2013
sur la page Facebook du centre commercial
Beau Sevran
, un
jeu
gratuit
intitulé
«
Mon plus beau cadeau
».
Son but est d’augmenter le nombre de fan de la page
Facebook
Beau Sevran
mais aussi de récompenser les participants en leur faisant remporter
des bons
d’achats de shopping
.
La participation à ce
jeu
est sans obligation d’achat.
Le jeu est accessible via le lien suivant
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article
2
:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa
participation, domic
iliée en France métropolitaine
,
à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de
ce jeu
ou de
personne travaillant dans l’enceinte du centre commercial
.
Une personne ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du jeu
,
avec un seul
compte FACEBOOK et avec une seule adresse email.
Le participant
doit
s’inscrire depuis la page web
:
http://www.facebook.com/pages/BeauSevran
Article 3
:
Pour participer
sur
la page Facebook
, il suffit
de
devenir Fan de celle
-
ci,
d’adhérer à
l’application du jeu
et de poster au
x
dates de l’opération
le plus mignon/drôle des cadeaux
reçu pour la fête des mères ou fête des pères
sur cette application
.
Un
e
seule publication
peut être
faite par
personne titulaire d’un compte Facebook
.
L
a
participation à ce
jeu
se fa
it à
titre individuel.
Pour participer à ce jeu
,
il suffit :

de
se connecter v
ia son compte au site Facebook

de se rendre sur l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran

de cliquer sur le bouton «
J’aime
»
et de prendre connaissance des modalités de
participation

D’adhérer au jeu
:
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879

de
poster sa publication (plus drôle, mignon cadeau)
2
Par participant, il est ente
ndu une personne qui indique son cadeau reçu
pour jouer et/ou
une personne qui vote
seulement.
1. Le
participant
ne peut
voter
qu’une seule fois par jour.
2. Le
participant
peut inviter ses amis.
3. Le
vote
sera organisé du
15/05/13
de 10h
au
25/05
/13
à 20h
.
4. Le choix des gagnants se fait par le nombre de votes obtenus,
les cadeaux
ayant obtenu
s
le plus de votes
gagne
ront les
dotation
s
. Le jeu est accessible sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran/app_475637519156879
Article 5
:
Les cinq
internautes
ayant remporté
s
le plus de
votes
à la clôture du jeu, c'est
-
à
-
dire le
25
mai 2013 à 20H
se verr
ont
remporter
chacun un bon d’achat d’une valeur commerciale
unitaire de 100€ TTC.
Soit en tout, 5 bons d’achats seront attribués d’une valeur commerciale total de 500€ TTC.
Le bon d’achat de 100€TTC est à dépenser dans les boutiques de la galerie du centre
commercial Beau Sevran en présence d’un membre de la société organisatrice et le jour du
rendez
-
vous fixé au préalable.
Le rendez
-
vous pourra n’être fixé que pendant les
horaires d’ouverture de la galerie
marchande pour permettre l’utilisation du bon d’achat et ce avant la fin du mois suivant. Si
le lot n’a pas été utilisé avant la fin du mois suivant la période de jeu, celui
-
ci sera perdu.
En cas d’une seule absence au r
endez
-
vous fixé entre les partis le lot sera perdu.
Pour bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
via message Facebook à partir du
27 mai 2013
.
Pour
bénéficier de son lot, chaque gagnant devra fournir aux organisateurs toute pièce
justificative de son identité.
Article 6
:
Le
prix remis aux gagnants
devr
a être accepté comme tel
et ne pourr
a
avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit.
Il
ne pourr
a
être
échangé
contre un autre lot ou contre
une
valeur
monétaire et ne sera cessible.
Article 7
:
La société organisatrice
de ce jeu se réserve
le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépend
ant de
sa
volonté,
sans que
sa
responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
3
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant,
la société organisatrice
n’est pas tenue
d’attribue
r un quelconque lot au gagnant
si
celui
-
ci
n'
a
pas indiqué correctement
ses
coordonnées lors de
so
n inscription, s'il
a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne
s’est
pas conformé
au présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer
que les infor
mations qu’il fournit, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères,
et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il
aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respe
ct du présent règlement.
La société organisatrice
se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas
attribuer de lot à tout participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement,
notamment par fraude.
Article 8
:
Le fait de participer à ce
jeu
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 9
:
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser
sa photographie
, son
nom ainsi que son adresse,
dans toute
communication
ultérieure
sans que cette utilisation puisse ouvrir d’
autres droits que le prix
gagné
et ce
jusqu’au 31 décembre 20
1
3
.
Article
10
:
Le présent règlement du jeu comporte
5
pages et est déposé à l’étude DUBOIS FONTAINE
–
Huissiers de justices Associés
-
23 avenue Paul Vaillant Couturier
–
93420 VILLEPINTE.
Il pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’agence Un
pour Tous située 3 rue Dulong 750
17 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée
d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de c
opie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par joueur (même nom, même adresse).
Le règlement complet de ce Jeu reste à la disposition de tous et en accès libre, via
: le site
Internet de
l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, à l’adresse internet
suivante
http://www.dubois
-
huissier
-
93.com/consultation
-
des
-
jeux
-
concours/
.
Article 11
:
Ces inf
ormations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne participant au jeu peut exercer son droit
4
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en
écrivant à
l’adresse du jeu
: Agence Un pour Tous, 3 rue Dulong 75017 Paris.
Le timbre de la demande sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande.
Art
icle 12
:
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlem
ent (soit 0.16
euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de
leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande
écrite à l'adresse suivante :
L
e GIE
du Centre Commercial
Beau Sevran
-
Route des Petits Ponts,
93270 Sevran
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 13
:
La participation au Jeu «
Mon plus beau cadeau
» sur Facebook implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence,
la société organisatrice
ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1
. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes d
e communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomali
e, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endomma
gé le système d
'un Participant
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
5
Il est précisé que
la société organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage
direc
t ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre d
e ce jeu. Il app
artient à tout
p
articipant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/pages/BeauSevran
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La société
organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du Jeu «
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» s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou d
e poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
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vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. Sera notamment considéré
e comme fra
ude le fait pour un
p
articipant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
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