Règlement du jeu internet Carré de Soie du 1er au 31 octobre 2009
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La SNC ALTA MARIGNY CARRE DE SOIE propriétaire du pôle commercial CARRE DE SOIE, société en nom collectif au capital de 2 000 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 449 231 463, dont le siège est au 108 rue de Richelieu, 75 002 Paris, représentée par Altarea France, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 € dont le siège social est au 108 rue de Richelieu 75002 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 324 814 219, ci-après dénommé l’organisateur, organise un jeu du 1er octobre 2009 à 8h au 31 octobre 2009 à minuit.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est accessible uniquement par internet, depuis la page d’accueil du site www.carredesoie.com
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Peut participer à ce jeu sur internet toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel du centre, des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu, des distributeurs et de leur personnel, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes.
L’organisateur se réserve le droit de demander une attestation d’emploi, le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les coordonnées des participants feront l’objet d’un traitement informatique, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en envoyant un email à « copinet.e@altarea.com» en précisant leur demande et leurs coordonnées. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des informations qu’ils auront renseignées lors de leur inscription au jeu.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour jouer, l’internaute doit se rendre sur la page d’accueil du site de CARRE DE SOIE : www.carredesoie.com et remplir le formulaire d’inscription. Une fois inscrit il pourra choisir son cheval, assister à la course et savoir immédiatement s’il a ou non gagné. Le nombre de lot étant limité à un par joueur, en cas de gain, celui ci ne sera plus autorisé à rejouer. Si le joueur n’est pas gagnant, il sera invité à retenter sa chance le lendemain ou à parrainer un ami pour pouvoir relancer la roue une seconde fois.
La participation est limitée à une tentative par jour et par personne entre le 1er octobre 2009 à 8h et le 31 octobre 2009 à minuit. Pour permettre à tout le monde de gagner dans des conditions d’égalité des chances, il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement ou le résultat.
ARTICLE 4 : LOT à GAGNER par tirage au sort
Un tirage au sort informatisé attribuera à 8 personnes distinctes (parmi les participants qui auront satisfaits à toutes les conditions de participation du jeu) l’un des 8 lots proposés : 4 Apple Iphone 16GO sans abonnement d’une valeur unitaire de 621.92 €, 2 Pbell ordinateur + écran 22" d’une valeur unitaire de 465.73 €, 1 Dell utra note book 8851 d’une valeur unitaire de 250.63€, 1 Apple Touch 16GO d’une valeur unitaire de 265.10€. Il ne sera donc remis qu’un lot par personne et par foyer (même nom, même adresse).
Le gain d’un de ces lots ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte :
- ni à la remise de leur contre valeur en argent
- ni à leur remplacement ou échange
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES LOTS
5.1 Un tirage au sort informatisé attribuera à 8 personnes distinctes :
- 4 Apple Iphone 16GO sans abonnement d’une valeur unitaire de 621.92 €
- 2 Pbell ordinateur + écran 22" d’une valeur unitaire de 465.73 €
- 1 Dell utra note book 8851 d’une valeur unitaire de 250.63€
- 1 Apple Touch 16GO d’une valeur unitaire de 265.10€.
5.2 Les gagnants seront avertis par un message instantané sur la page du Jeu, s’ils ont gagné ou perdu.
En cas de gain, un email sera envoyé à l’adresse renseignée en contact, leur indiquant la marche à suivre pour venir récupérer leur lot. Ces lots seront à retirer directement présentation du courrier prouvant le gain ainsi que d’une pièce d’identité avec photo au nom du gagnant jusqu’au 31 novembre 2009.
Pour récupérer son lot, le gagnant devra impérativement se présenter à l’accueil du magasin Saturn pendant les heures d’ouverture du magasin muni de son email de confirmation et d’une pièce d’identité avec photo.
5.3 En cas d’invalidité du bulletin, de la non concordance des informations, du non respect du règlement du jeu ou de non présentation dans les délais impartis, aucun lot ne pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données de son formulaire d’inscription avant de le valider. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le Pôle commerciale se réserve le droit de remettre ou non en jeu les lots non distribués.
L’organisateur se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Vander Gucht, huissier associé – 1 rue Boissac – 69002 Lyon.
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.carredesoie.com et dans les bureaux de la direction du pôle commercial de Carré de Soie.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum. La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse : Pôle Commercial Carré de Soie – direction du centre – 2 rue Jacquard – 69 120 Vaulx-en-Velin, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (faisant apparaître la date et l’heure de connexion au jeu), au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.
Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7 : REPORT OU ANNULATION DU JEU
En cas de nécessité, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre de reporter ou de proroger le jeu sans préavis.
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger (même après expiration du jeu) le jeu ou de modifier la nature des lots sans préavis.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable, si, pour quelque cause que ce soit, le jeu devait être annulé ou reporté.
Des additifs, ou des modifications nécessaires, à ce règlement peuvent être publiés avant ou pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et publié sur le site internet.
ARTICLE 8 : ERREUR
Les réponses au formulaire d’inscription au jeu sont réputées exactes, complètes et lisibles, notamment concernant le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone portable.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur volontaire ou involontaire du participant.
ARTICLE 9 : En choisissant de participer à ce jeu, le gagnant accepte par le présent règlement la diffusion du résultat du tirage au sort, et en conséquence la diffusion de son nom et de reproductions photographiques à des fins publicitaires par la société organisatrice sans entraîner le versement de droit d’aucune sorte.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION
Le participant est réputé avoir pris connaissance du règlement du jeu. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
