Règlement du jeu-concours Centre Commercial Confluence (69) n°177823 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de 2 places pour pour l´avant-première du film "Les Profs" le 8 mars au cinéma Confluence de Lyon et 1 rencontre avec l'équipe (30 euros), 29 lots de 2 places pour l´avant-première (21 euros).

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Règlement jeu-concours
Grand Jeu Confluence
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : La société Espace Expansion immatriculée au RCS sous le numéro 323 998 690 et dont le siège
social se trouve 7 Place Adenauer – 75016 Paris organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat,
ci-après l’Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Tout au long de l’année Confluence organise des sessions de jeu pour faire gagner des lots aux fans de la
page Facebook. Les participants doivent devenir fan de la page Facebook Confluence pour participer au
jeu. Ils sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours : nom, prénom, email, ville. Le
formulaire d ́inscription doit être intégralement rempli et validé pour participer au jeu. Les informations
demandées dans le formulaire serviront à l ́entreprise organisatrice à contacter les gagnants du jeu. Un
tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ». La participation
au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
λ
http://www.facebook.com/LyonConfluence toute autre adresse est exclue.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/03/2013 au 01/03/2014 inclus.
Plusieurs sessions seront organisées.
La première session se déroule du 01/03/2013 au 06/03/2013 jusqu ́à 17h00 inclus
Le tirage au sort sera effectué le 06/03/2013 à 17h00
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée mais aussi si les circonstances l’exigent d’interrompre le jeu à tout moment.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à
participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs
familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur. La
participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage. Il est formellement interdit de participer au présent
jeu de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés. Les informations
d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient
inexactes entraînent la nullité de la participation. Toute participation considérée comme frauduleuse
(notamment pour le parrainage d ́amis) sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. La société organisatrice se
réserve le droit d ́annuler toute participation jugée frauduleuse.
Article 5 : Désignation des gagnants
À l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un
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autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
λ
1er prix : une invitation pour deux personnes pour l ́avant première « les profs » et une rencontre
exclusive avec Pierre-François Martin-Laval et Arnaud Ducret à l ́UGC CONFLUENCE d’une valeur
de 30 €
λ
du 2 au 30éme : une invitation pour deux pour l ́avant première « les profs » à l ́UGC
CONFLUENCE d’une valeur de 21 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Pour les places de cinémas les lots seront à récupérer directement à la réception du cinéma UGC Ciné Cité
de CONFLUENCE. A l’issue d’un délai de 24 heures, sans réponse au courriel invitant les gagnants à
confirmer leur gain, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort. Les gagnants
pourront récupérer leur invitation avant le début de la séance de cinéma prévue à UGC Ciné Cité
CONFLUENCE. Passé ce délai le lot est perdu.
Les lots (carte cadeau) seront à récupérer directement à la réception de Confluence. A l’issue d’un délai de
7 jours, sans réponse au courriel invitant les gagnants à confirmer leur gain, le lot sera perdu. Il pourra être
attribué à un autre participant tiré au sort. Les gagnants pourront récupérer leur carte cadeau dans un délais
de un mois, directement à la réception de Confluence. Passé ce délai d’un mois le lot est perdu. Adresse
électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est
incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes
techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait
en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des
recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide
ou illisible, ou d’une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant
pas dans un délai de 7 jours pour valider leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou
indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre,
les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse
électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des
problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur
ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire
des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique
invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne
répondant pas dans un délai de 24 heures pour valider leur lot, ne pourront prétendre à aucun lot,
dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non
transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la
part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
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adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.