Consultez le règlement
RÈGLEMENT DU JEU
CALENDRIER DE L'AVENT DOCKS VAUBAN
Article 1 : Organisation
La SNC ELYSEES VAUBAN - Fonds Marketing Docks Vauban, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice », numéro de SIREN 438 305 245 et dont le siège social est situé Centre Commercial Docks Vauban, 70 Quai Frissard, 76 600 LE HAVRE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2020 à 17h00 au 24/12/2020 à 23h59.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou
mineures, résidant en France métropolitaine.
Les mineurs de plus de 13 ans sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale
l'autorisation écrite de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette
autorisation. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi
que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/Docksvauban
Les participants doivent se rendre sur la page Facebook des DOCKS VAUBAN puis sur le post
"CALENDRIER DE L'AVENT", remplir leurs coordonnées (nom, prénom, email, genre) et
sélectionner la case du jour du calendrier de l'avent et jouer au jeu proposé.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Une seule participation par foyer est autorisée. Les doubles comptes sont interdits et rendent la
participation du joueur invalide.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par
« L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
1 mois d’abonnement à la salle de sport Accrosport Docks Vauban, d’une valeur de 80€ TTC
1 pose de vernis green flash chez BAB Bar à beauté Docks Vauban, d’une valeur de 19€ TTC
1 pose d’extension cil à cil chez BAB Bar à beauté Docks Vauban, d’une valeur de 90€ TTC
1 vernis green chez BAB Bar à beauté Docks Vauban, d’une valeur de 13€ TTC
1 menus « Trio Fresh Burritos » chez Fresh Burritos d’une valeur unitaire de 11,40€ TTC
1 menus « Trio Fresh Burritos » chez Fresh Burritos d’une valeur unitaire de 11,40€ TTC
1 menus « Trio Fresh Burritos » chez Fresh Burritos d’une valeur unitaire de 11,40€ TTC
1 bouteille surprise chez Le Caviste des Docks d’une valeur unitaire de 10€ TTC
1 réduction d’une valeur de 10% du prix d’achat sur le site internet ou en boutique sur l’ensemble des produits chez Le Caviste des Docks avec le code NOEL2020
1 dégustation pour 2 personnes en boutique chez Le Caviste des Docks d’une valeur approximative de 25€ TTC
1 boite de 6 muffins au choix chez Le Club d’une valeur de 17,40€TTC
2 menus « saveur » chez Le Club d’une valeur unitaire de 9,50€ soit 19€ TTC
1 entrée enfant + 1 entrée adulte chez Gulli Parc Docks Vauban d’une valeur totale de 11€ TTC
2 entrées enfant + 2 entrées adulte chez Gulli Parc Docks Vauban d’une valeur totale de 22€ TTC
2 entrées enfant + 2 entrées adulte + 6 jetons chez Gulli Parc Docks Vauban d’une valeur totale de 29.50€ TTC
1 muffin offert chez Bchef Docks Vauban d’une valeur de 2,90€ TTC
1 menu goûter offert chez Bchef Docks Vauban d’une valeur de 6,40€TTC
1 menu classic offert chez Bchef Docks Vauban d’une valeur de 11,90 €TTC
Une réduction d’une valeur de -50% du prix d’achat chez Olivia’s Docks Vauban valable sur l’article de votre choix, hors manteau
Cadeaux surprise Marionnaud format échantillon d’une valeur de 0€ TTC
Cadeaux surprise Marionnaud format échantillon d’une valeur de 0€ TTC
Cadeaux surprise Marionnaud format échantillon d’une valeur de 0€ TTC
1 Mikado + 1 Spray + 1 Bougie Cherry Blossom chez Muy Mucho d'une valeur de 23€48 TTC
Une carte cadeau Docks Vauban valable dans toutes les enseignes du centre d’une valeur de 50€ TTC
Valeur totale : 464,78€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
Les lots seront attribués selon des instants gagnants préalablement définis par la société
organisatrice.
Article 5 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés dans l’application du jeu-concours au moment où ils gagnent.
Article 6 : Remise des lots
Les lots seront récupérés par les gagnants à partir du 2 décembre 2020 (si la crise sanitaire COVID-19 le permet), à l’accueil des DOCKS VAUBAN Le Havre situé au 70 Quai Frissard 76600 Le Havre du lundi au vendredi de 12h30 à 20h, le samedi de 10h à 20h et le dimanche de 19h à 20h. Une pièce d’identité sera demandée comme justificatif du gagnant. Le lot restera à disposition du gagnant pendant 2 mois. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les
lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de
leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 8 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au
site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon
les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans
les deux mois de la réception de la demande du participant.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le jeu Socialshaker dédié. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par
les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de
toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. « L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi
ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.
