REGLEMENT DU JEU FACEBOOK LA MAISON CONVERTIBLE
CENTRE COMMERCIAL DOMUS.
Article 1 - Organisation
La société SAS Propuls Connect, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, sous le numéro TI 533 434 684, ayant son siège social 29 rue des Garennes, 57155 MARLY et représentée par son Président, M. Stéphane Wagner,
Agissant pour le compte de
La société SNC DOMUS dont le siège est situé 47 avenue de l’Opéra à Paris (75002) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 801 310 004 et représentée par M. SEJOURNE Alexandre dûment habilité,
Organise un jeu sans obligation d’achat dans le centre commercial DOMUS du lundi 21 au jeudi 24 mars 2022.
Article 2 - Condition de participation
La participation au jeu est ouverte à toutes personnes physiques âgées de 18 ans et plus, à l'exclusion des membres du personnel des boutiques du centre commercial.
Article 3 - Modalités de participation au jeu
Pour participer, il suffit de cliquer sur le lien diffusé sur les réseaux sociaux et sur le site internet du centre commercial et de remplir le formulaire de participation.
Les participants et/ ou gagnants abandonnent leur droit à l’image au profit de l’organisateur et acceptent sans contrepartie que leurs noms et photos soient éventuellement utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles par l’organisateur ou son client.
Article 4 – Déroulement du jeu
Les participants s’inscrivent pour participer au jeu concours de février pour tenter de gagner un ensemble de jardin Truffaut.
Article 5 - Conditions de participations
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification afin de s'assurer du respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, et notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidatures reçues, pouvant limiter cette vérification aux lauréats retenus.
La personne gagnante tirée au sort s’engage à se rendre sur site pour récupérer son lot.
Article 6 – Les Prix
Les dotations se composent comme suit :
Un ensemble de jardin Truffaut.
RÉCLAMATIONS : Aucune réclamation, aucun recours relatif aux dotations ou à leur attribution ne pourra être adressé à la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de même valeur. Le centre commercial DOMUS se décharge de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
Article 7 : Remboursement
La participation au jeu est gratuite. En aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la jouissance des lots décernés. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces.
Article 8 - Cas de force majeure
L’organisateur ne saurait être tenu responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé.
Article 9 - Acceptation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses conditions spéciales*, dans son intégralité ainsi que l’acceptation des modalités de participation. Les participants du présent jeu acceptent que leur identité et leur photographie soient publiées dans le présent jeu par la société organisatrice ou celle pour le compte de laquelle elle agit.
Article 10 - Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement peut être adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de la société Propuls Connect 29 rue des Garennes 57155 MARLY FRANCE . Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur,
Article 11 - Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 27 août 2011 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Cette demande doit être adressée par courrier auprès du centre commercial DOMUS.
Article 12 : Données personnelles
DOMUS et les participants respecteront la législation en vigueur, dans toutes ses évolutions,
concernant le traitement des données à caractère personnel (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016). Les données personnelles pourront, dans ce cadre, être transmises et/ou stockées vers des pays tiers de l'Union Européenne. Au terme du jeu, l'archivage des documents contenant lesdites données personnelles sera
réalisé selon des modalités conformes à la législation en vigueur et, dans tous les cas, le centre commercial permettra aux participants d'exercer leurs droits si elles en font la demande (accès, copie, information, effacement ou rectification). Pour exercer ce droit, merci d’adresser un e-mail à l’adresse : contact@propuls-connect.com.
Article 13 : Loi applicable - tribunaux compétents
Le présent règlement est exclusivement régi et interprété conformément à la loi française. Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent règlement seront soumis aux tribunaux français compétents.
