Règlement du jeu-concours Centre Commercial L'Heure Tranquille (37) n°191933 Lot principal gagné : 5 abonnements annuels Bus etTram à Tours (400 €).

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Règlement jeu concours L’Heure Tranquille, la station la plus Classe 31 AOUT AU 07 SEPTEMBRE 2013 Article 1 : Société
organisatrice Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours,
450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France 92300
Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/07/2013 au 07/07/2013. L'opération est intitulée : « Quiz :
L’Heure Tranquille, la station la plus Classe». Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 Article 2 : Conditions de participation 2.1 Ce Jeu est
ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de Centre
Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 La société se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique
des participants. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement
ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures. 2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs
coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. 2.4 La participation au Jeu implique pour tout
participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Article 3 : Modalité de participation Le Jeu se
déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 et clique sur l'onglet « Quiz : L’Heure Tranquille, la
station la plus Classe» Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Quiz : L’Heure Tranquille, la station la plus Classe» et avoir
pris connaissance des modalités de participation. Pour participer il suffit de : 1/ se rendre sur la page 2/ cliquer sur j’aime la
page 3/ cliquer sur Quiz : L’Heure Tranquille, la station la plus Classe
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données
exactes 6/ répond à la question mystère Si la personnes a répondu à la question correctement elle sera retenue pour être parmi
les tirés au sort pour gagner le lot. Le participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une
seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel. • Le joueur
peut parrainer ses amis. • Le jeu sera organisé du 31/08/13 au 07/09/13 • Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque
lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 ayant validé leur participation au jeu Quiz : L’Heure
Tranquille, la station la plus Classe et n'ayant pas déjà gagné précédemment. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à
l'adresse : https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 Article 4 : Sélection des gagnants Les
gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du
seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et
sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les
gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots
ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant : Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée dans le Quiz :
L’Heure Tranquille, la station la plus Classe seront retenus parmi les tirés au sort. Pour des raisons techniques diverses, Le
Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être
tenu responsables si le Quiz : L’Heure Tranquille, la station la plus Classe seront retenus parmi les tirés au sort ne fonctionne
plus. Article 5 : Dotations Le Jeu est composé de la dotation suivante : Pour les personnes qui ont répondu correctement à la
question mystère du quiz et qui sont donc retenus parmi les tirés au sort : Un tirage au sort le 09 septembre 2013 sera effectué
parmi les personnes qui ont trouvé la bonne réponse au QUIZ. ?5 Abonnement annuels Bus+Tram (valeur 400€), soit 5
gagnants pour ces lots. ?5 chèques cadeaux L’Heure Tranquille d’une valeur totale de 60€ TTC (composé de 3 chèques
cadeaux de 20€ utilisables dans les enseignes listées au verso des titres), soit 5 gagnants pour ces lots. Un total de 10
gagnants pour ce jeu quizz. Article 6 : Acheminement des lots Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux
présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 2 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront à retirer auprès de la Direction du Centre
Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours. L'organisateur ne
pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les
lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur. Les
lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner
lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne
peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Article 7 : Jeu sans obligation d'achat Le
remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Centre Commercial L’heure
Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, L’heure Tranquille Tours. Les participants
doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un
R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le
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remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique. Article 8 : Limitation de responsabilité L’organisateur ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. La participation jeu Quiz :
L’Heure Tranquille, la station la plus Classe implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 1. de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ; 3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de
perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 5. des problèmes
d'acheminement ; 6. du fonctionnement de tout logiciel ; 7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 9. de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ; 10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_553174164726188 et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu Quiz : L’Heure Tranquille, la station la
plus Classe s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou
plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux
toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du
jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du
joueur. Article 9 : Dépôt du règlement A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé auprès d’un huissier de justice. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier
des Deux-Lions 37200 Tours. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande. Article 10 : Données personnelles Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le
joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure
Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours Article 11 : Litiges Le présent règlement est
soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des
Deux-Lions 37200 Tours et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée Article 12 : Propriété
Intellectuelle Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur les sites auxquels
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