Règlement du jeu-concours Centre Commercial L'Heure Tranquille (37) n°201483 Lot principal gagné : 10 chèques cadeau (100 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

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Règlement jeu concours
L’Heure Tranquille,
« Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël »
Du 7 au 12 décembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7/12 2013 au 12/12/2013.
L'opération est intitulée :
« Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
le joueur :
- se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
page 2/5
- et clique sur l'onglet «
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
»
- Après avoir cliqué sur « J'aime » la page Facebook l’Heure Tranquille :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
,
et avoir pris connaissance des modalités de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page :
2/ cliquer sur j’aime la page Facebook l’Heure Tranquille :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
,
3/ cliquer sur «
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
»
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ répondre à la question : « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL
DE L’HEURE TRANQUILLE ?
Si la personne a répondu à la question correctement elle sera éligible au tirage au sort pour gagner l’un des lots. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis
à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du
07/12/13 au 12/12/13
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
ayant validé leur participation
au jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE
PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL DE L’HEURE TRANQUILLE ? » dans
le « Quiz : Découvrez l’élément
insolite dans un des 4 décors de Noël »
seront retenus parmi les tirés au sort.
Les réponses gagnantes retenues sont : « Un hamac », « un réveil dans un hamac », « un réveil ».
Pour des raisons techniques diverses, La SCI Les Deux Lions, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : Découvrez l’élément insolite
dans un des 4 décors de Noël ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :

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L’Heure Tranquille,
« Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël »
Du 7 au 12 décembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7/12
2013 au 12/12/2013.
L'opération est intitulée :
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Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
le joueur :
- se connecte sur l'adresse :
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»
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,
et avoir pris connaissance des modalités de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page :
2/ cliquer sur j’aime la page Facebook l’Heure Tranquille :
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,
3/ cliquer sur «
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»
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ répondre à la question : « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL
DE L’HEURE TRANQUILLE ?
Si la personne a répondu à la question correctement elle sera éligible au tirage au sort pour gagner l’un des lots. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis
à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du
07/12/13 au 12/12/13
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page
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ayant validé leur participation
au jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
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Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE
PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL DE L’HEURE TRANQUILLE ? » dans
le « Quiz : Découvrez l’élément
insolite dans un des 4 décors de Noël »
seront retenus parmi les tirés au sort.
Les réponses gagnantes retenues sont : « Un hamac », « un réveil dans un hamac », « un réveil ».
Pour des raisons techniques diverses, La SCI Les Deux Lions, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : Découvrez l’élément insolite
dans un des 4 décors de Noël ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :

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L’Heure Tranquille,
« Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël »
Du 7 au 12 décembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7/12 2013 au 12/12/2013.
L'opération est intitulée :
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Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
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se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
le joueur :
- se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
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Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page :
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DE L’HEURE TRANQUILLE ?
Si la personne a répondu à la question correctement elle sera éligible au tirage au sort pour gagner l’un des lots. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis
à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du
07/12/13 au 12/12/13
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page
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ayant validé leur participation
au jeu
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et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
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Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE
PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL DE L’HEURE TRANQUILLE ? » dans
le « Quiz : Découvrez l’élément
insolite dans un des 4 décors de Noël »
seront retenus parmi les tirés au sort.
Les réponses gagnantes retenues sont : « Un hamac », « un réveil dans un hamac », « un réveil ».
Pour des raisons techniques diverses, La SCI Les Deux Lions, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : Découvrez l’élément insolite
dans un des 4 décors de Noël ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :

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L’Heure Tranquille,
« Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël »
Du 7 au 12 décembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7/12
2013 au 12/12/2013.
L'opération est intitulée :
« Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël ».
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Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
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La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
le joueur :
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https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
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»
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et avoir pris connaissance des modalités de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page :
2/ cliquer sur j’aime la page Facebook l’Heure Tranquille :
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3/ cliquer sur «
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DE L’HEURE TRANQUILLE ?
Si la personne a répondu à la question correctement elle sera éligible au tirage au sort pour gagner l’un des lots. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis
à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du
07/12/13 au 12/12/13
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page
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ayant validé leur participation
au jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE
PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL DE L’HEURE TRANQUILLE ? » dans
le « Quiz : Découvrez l’élément
insolite dans un des 4 décors de Noël »
seront retenus parmi les tirés au sort.
Les réponses gagnantes retenues sont : « Un hamac », « un réveil dans un hamac », « un réveil ».
Pour des raisons techniques diverses, La SCI Les Deux Lions, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : Découvrez l’élément insolite
dans un des 4 décors de Noël ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
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Pour les personnes qui ont répondu correctement à la question du quiz et qui sont donc retenus parmi les tirés au sort :
Un tirage au sort le 13 décembre 2013 sera effectué parmi les personnes qui ont trouvé la bonne réponse au QUIZ.
Les lots :
- 8 lots de 2 places de cinéma Mega CGR 2 Lions d’une valeur généralement constatée de 8,90 euros TTC soit 8 gagnants.
- 1 000 € TTC de chèques cadeaux par lot de 100€ TTC ( donc 10 fois 100€) soit 10 gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes,
les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 7 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants.
Les lots seront à retirer auprès de la Direction du Centre Commercial
L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux,
Quartier des Deux-Lions 37200 Tours.
Date de retrait des lot à partir du 16/12/13 jusqu’au 03/01/14 entre 15h et 17h30 ou sur rendez-vous appeler au 02 47 25 26
65). Pas de retrait le samedi ni le dimanche
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
des dotations qui n’ont pas été récupérées du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être délivrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ou mauvaise adresse email fournie etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59
Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, L’heure Tranquille Tours. Les participants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, d’événements indépendants
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de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment
si les circonstances l’exigent.
La participation jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de
Noël
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de
la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès d’un huissier de justice. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours. Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles

page 1/5
Règlement jeu concours
L’Heure Tranquille,
« Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël »
Du 7 au 12 décembre 2013
Article 1 : Société organisatrice
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7/12//2013 au 12/12/2013.
L'opération est intitulée :
« Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël ».
Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions
37200 Tours, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
le joueur :
- se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
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- et clique sur l'onglet «
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
»
- Après avoir cliqué sur « J'aime » la page Facebook l’Heure Tranquille :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
,
et avoir pris connaissance des modalités de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page :
2/ cliquer sur j’aime la page Facebook l’Heure Tranquille :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
,
3/ cliquer sur «
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
»
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ répondre à la question : « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL
DE L’HEURE TRANQUILLE ?
Si la personne a répondu à la question correctement elle sera éligible au tirage au sort pour gagner l’un des lots. Le participant
s’interdit de participer pour le compte d’autrui. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ses amis
à participer ou encore publier ses résultats sur son mur personnel.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du
07/12/13 au 12/12/13
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
ayant validé leur participation
au jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Modalité de détermination du gagnant :
Les personnes qui auront répondu correctement à la question posée « AVEZ-VOUS DEVINE L’ELEMENT INSOLITE
PRESENT DANS UN DES 4 DECORDS DE NOEL DE L’HEURE TRANQUILLE ? » dans
le « Quiz : Découvrez l’élément
insolite dans un des 4 décors de Noël »
seront retenus parmi les tirés au sort.
Les réponses gagnantes retenues sont : « Un hamac », « un réveil dans un hamac », « un réveil ».
Pour des raisons techniques diverses, La SCI Les Deux Lions, Le Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, ne peut être tenu responsables si le Quiz : Découvrez l’élément insolite
dans un des 4 décors de Noël ne fonctionne plus.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
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Pour les personnes qui ont répondu correctement à la question du quiz et qui sont donc retenus parmi les tirés au sort :
Un tirage au sort le 13 décembre 2013 sera effectué parmi les personnes qui ont trouvé la bonne réponse au QUIZ.
Les lots :
- 8 lots de 2 places de cinéma Mega CGR 2 Lions d’une valeur généralement constatée de 8,90 euros TTC soit 8 gagnants.
- 1 000 € TTC de chèques cadeaux par lot de 100€ TTC ( donc 10 fois 100€) soit 10 gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes,
les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 7 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants.
Les lots seront à retirer auprès de la Direction du Centre Commercial
L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux,
Quartier des Deux-Lions 37200 Tours.
Date de retrait des lot à partir du 16/12/13 jusqu’au 03/01/14 entre 15h et 17h30 ou sur rendez-vous appeler au 02 47 25 26
65). Pas de retrait le samedi ni le dimanche
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
des dotations qui n’ont pas été récupérées du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être délivrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, ou mauvaise adresse email fournie etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59
Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, L’heure Tranquille Tours. Les participants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force majeure, d’événements indépendants
page 4/5
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment
si les circonstances l’exigent.
La participation jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de Noël
implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/lheuretranquilletours/app_672971196055792
et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu
Quiz : Découvrez l’élément insolite dans un des 4 décors de
Noël
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de
la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le
Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès d’un huissier de justice. Le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours. Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
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Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier
des Deux-Lions 37200 Tours
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue
Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur les sites auxquels ceux-ci
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