Règlement du jeu-concours Centre Commercial L'Heure Tranquille (37) n°252120 Lot principal gagné : 12 chèques cadeau de 100 euros utilisables à Tours (37) dans les enseignes du Centre Commercial (100 €).

Article 1 – Définition et conditions de participation au jeu-concours
La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours, 450 947 494 RCS Nanterre dont le siège social est situé au APSYS – Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat dans le cadre d’une opération marketing sur sa Page Officielle Facebook : https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
• La SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Les « Gagnants » au jeu-concours sont désignés également ci-après comme « les Gagnants ».
Le jeu concours a lieu sur la page Facebook du Centre Commercial L’Heure Tranquille Tours https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
Article 2 - Conditions de participation
L´annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment à l´adresse suivante : http://www.lheuretranquille.com/jeu-facebook-summer-soldes.php
Une seule participation par personne physique.
Sont exclus de toute participation au concours :
 Les mandataires sociaux, employés, commerçants du Centre, préposés de l’organisateur, et de toute société que celle-ci contrôle, de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à l’organisation, et de l’ensemble du personnel de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit.
Les joueurs ne peuvent participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu.
Tirage au sort à L’Heure Tranquille
Ce jeu est ouvert, sans obligation d’achat, à toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine, disposant seulement d’une adresse mail, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté, sur :
- La page Facebook du Centre Commercial L’heure Tranquille Tours: https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
Article 3 – Dates du concours
- Date de début du concours : 23 juin 2015 à 9h00
- Date de fin du concours : 4 juillet 2015 à 18h00
- Date du Tirage au sort : 6 juillet 2015
- Date de publication de la liste des gagnants : 6 juillet 2015 sur notre site Internet http://www.lheuretranquille.com/ et sur la page Facebook du Centre Commercial L’Heure Tranquille Tours https://www.facebook.com/lheuretranquilletours
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Article 4 – Modalités de participation au Tirage au sort
TIRAGE AU SORT pour participer :
1/ Le joueur remplit le formulaire de participation avec ses coordonnées personnelles sur la page Facebook du Centre Commercial L’heure Tranquille Tours (Prénom-Nom-Adresse-CP+VILLE-Email)
2/ La personne est retenue parmi les participants des grands tirages au sort (cf. article 3)
3/ Les tirés au sort recevront un email pour les avertir de leur gain.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs et partenaires du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Article 5 – Dotations/lots
Les lots sont :
Dotations des lots
Quantité
Valeur unitaire
5 Chèques Cadeaux « L’Heure Tranquille » d’une valeur unitaire de 20€ TTC :
- Utilisables dans les enseignes listées au verso des titres.
- Date limite d’utilisation : 31 août 2015 inclut.
Soit 100€ de chèques cadeaux par gagnant
12
100 € TTC
Soit un total de 12 gagnants pour ce jeu.
Les lots sont offerts par le Centre Commercial L’Heure Tranquille Tours et ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucune contrepartie ou remboursement possible.
En cas de refus du lot par le gagnant, le lot est perdu. La Société organisatrice se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Article 5 – Modalités d’attribution des lots du Tirage au sort
Une seule dotation pour une même personne physique.
Les gagnants seront contactés par email et/ou par courrier.
Le retrait des lots se fera auprès de la Direction du Centre en prenant RDV au 02 47 25 26 65 contre présentation impérative d’un justificatif d’identité.
Les gagnants disposeront d’un délai de quinze (15) jours suivants le tirage pour retirer leurs lots toujours contre présentation impérative d’un justificatif d’identité (soit la date limite du 20 juillet 2015) en prenant RDV auprès de la Direction du Centre au 02 47 25 26 65. Passé ce délai, les lots seront considérés comme refusés.
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Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain.
Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats
Jeu Tirage au sort :
Chaque joueur sera prévenu par email dans un délai de 15 jours après la date de fin du jeu. La dénomination du lot est indiquée directement dans l’email envoyé. La Direction remet au gagnant le lot sur place auprès de La Direction du Centre.
Article 8 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées sur Facebook pour le compte de ceux-ci et sur tous supports. Ils autorisent donc les Organisateurs à les contacter également sur leur email.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que les Organisateurs exploitent sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et nominatives dont disposera SOCIALSHAKER® en tant que support du jeu-concours.
Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à la société organisatrice.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de la société organisatrice dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Article 9 – Responsabilités et droits
L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions (coordonnées personnelles) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Organisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer sa participation. Le participant n’a pas d’autres droits.
Les Organisateurs :
• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
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• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégagent toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de SOCIALSHAKER.
• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 10 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 – Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès d’un huissier de justice. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : la SCI Les Deux Lions, Centre Commercial L’heure Tranquille Tours, 59 Avenue Marcel Mérieux, Quartier des Deux-Lions 37200 Tours et sur le site internet http://www.lheuretranquille.com/jeu-facebook-summer-soldes.php . Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Il pourra être adressé sur simple demande ou consulté gratuitement via la Page du jeu concours.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite aux mêmes adresses que l’article 8, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au tirage au sort seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement