Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Vallée Village (77) n°113259 Lot principal gagné : Un chèque cadeau de 1000 euros au centre commercial La Vallée Village à Serris (77), 10 chèques cadeau de 100 euros.

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Règlement du Jeu-concours La Vallée Village – Accessoires… mais essentiels (le « Jeu-
concours »)


La société VR Services SNC, dont le siège social est situé 3 cours de la Garonne, 77700 Serris,
immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 428 821 896 (ci-après « la Société
Organisatrice»), organise, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat.

Tout participant à ce jeu-concours doit se référer au seul règlement présent pour connaître les
modalités de participation au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique
l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux-concours en vigueur en France.

1. Introduction
Toute personne s’inscrivant au Jeu-concours selon les dispositions ci-après (le « Participant ») et
ayant toutes les bonnes réponses (6 réponses exactes) pourra participer au tirage au sort
aléatoire (le « Tirage au Sort ») pour gagner : 1 lot de mille euros (1000 €) de chèques cadeaux
La Vallée Village (le « Grand Prix ») ou 1 des 10 lots de cent euros (100€) de chèques cadeaux
La Vallée Village (le « Second Prix ») à dépenser uniquement à La Vallée Village.

2. Durée du Jeu-concours
Le Jeu-concours est ouvert du 4 septembre 2010 minuit jusqu’au 19 septembre 2010 minuit
inclus, dates et heures françaises de connexion faisant foi pour la participation via internet et du 4
septembre 2010 au 19 septembre 2010-19h00 inclus pour la participation à La Vallée Village.

3. Conditions d’éligibilité
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique résident français, majeure à la date de
son inscription. Tout gagnant devra apporter la preuve de sa majorité lorsqu’il sera contacté.

Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom, même adresse) et
chaque Participant ne peut prétendre à plus d’une (1) participation au Tirage au Sort. Il est
interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui
ne serait pas strictement conforme au respect des principes de jeu-concours et du présent
règlement. Notamment, tout recours à un système automatique de participation est strictement
interdit.

Le personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, sœurs, et filiales, des enseignes
de La Vallée Village ainsi que des membres de leur famille ne sont pas éligibles.

La participation au Jeu-concours constitue l’acceptation pleine et entière du présent règlement et
des décisions de la Société Organisatrice qui seront définitives et contraignantes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui violera la procédure de
participation au Jeu-concours. 2/7


4. Procédure de participation

Il existe deux moyens pour participer :

4.1 – Par le site Internet www.accessoires-mais-essentiels.com

Pour participer au Jeu-concours par Internet, il suffit, au cours de toute la Durée du Jeu-
concours, soit au plus tard le 19.9.2010-minuit inclus, de respecter impérativement les étapes
suivantes.
a) Se connecter sur le site Internet dédié de LA VALLEE accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu-concours : www.accessoires-mais-essentiels.com

b) Deviner à quelles marques appartiennent les six produits mis en avant. L’internaute a trois
chances pour tenter de trouver toutes les bonnes réponses.

c) Remplir le formulaire d’inscription.

d) Parrainer, s’il le souhaite, des amis (six maximum) pour augmenter ses chances de gagner.
Chaque ami invité qui clique sur l’invitation qu’il reçoit par e-mail lui donne une chance
supplémentaire de gagner.


4.2 – Par un bulletin de participation

Pour participer au Jeu-concours par le biais d’un bulletin, il suffit, au cours de toute la Durée du
Jeu-concours, soit au plus tard le 19.9.2010-19h00 inclus, de respecter impérativement les
étapes suivantes.
a) Se procurer un bulletin disponible gratuitement dans le Village.

b) Deviner à quelles marques appartiennent les six produits mis en avant.

c) Remplir le formulaire d’inscription.

d) Déposer le bulletin à l’Espace d’Accueil ou à l’Espace La Vallée aux horaires d’ouverture du
Village et au plus tard le 19 septembre 2010, 19h.


4.3 – Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre des informations exactes. Aucun autre moyen de participation que
ceux évoqués au 4.1 et 4.2 ne sera pris en compte.

Toute tentative d’inscription supplémentaire en ayant recours à différentes/plusieurs adresses
électroniques, identités, inscriptions et connexions ou en utilisant une autre méthode entraînera
l’annulation de l’inscription frauduleuse et le Participant sera susceptible de disqualification. 3/7

En cas de litige portant sur l’inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
utilisée pour l’inscription sera réputé être le Participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la
personne physique à laquelle a été attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès
à Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de service Internet ou tout autre
organisme ayant la charge d’affecter des adresses électroniques pour le domaine associé à
l’adresse soumise. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de prouver leur qualité de
titulaire autorisé du compte.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute inscription perdue, tardive,
mal acheminée, incorrecte, invalide, incompréhensible, ou reçue de façon incomplète, pour toute
raison, y compris pour des raisons de matériel, logiciel, navigateur, ou échec de réseau, mauvais
fonctionnement, encombrement ou d’incompatibilité du serveur de la Société Organisatrice ou du
Producteur ou de tout autre.

5. Tirage au Sort
Le tirage au sort sera réalisé dans les 15 jours suivant la clôture de l'opération, parmi l'ensemble
des participants ayant respecté le présent règlement. Onze (11) gagnants seront retenus
aléatoirement par Tirage au Sort (les « Gagnants »), parmi les participants ayant fourni les
bonnes réponses via internet ou dépôt du bulletin dans les urnes prévues à cet effet. Les
Gagnants seront prévenus par email, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire
d’inscription ou par courrier postal. Si un gagnant désigné ne peut être contacté dans les dix (10)
jours suivant le Tirage au Sort, pour des causes extérieures et indépendantes de la volonté de la
Société Organisatrice, ce dernier perd tous droits au Grand Prix ou Second Prix et les prix seront
réputés non remportés.

6. Vérification des gagnants
Les Gagnants sont sujets à vérification par la Société Organisatrice, dont les décisions relatives
au Jeu-concours sont définitives et contraignantes. L’attribution de la dotation deviendra définitive
uniquement après vérification des informations les concernant par la Société Organisatrice et la
réception par les Gagnants de la confirmation de cette vérification.

La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation au
gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu-concours ou ne
s'est pas conformé au présent règlement.



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7. Dotations
Le premier gagnant tiré au sort remporte : 1 lot de mille euros (1000 €) de chèques cadeaux La
Vallée Village (le « Grand Prix ») à dépenser uniquement à La Vallée Village et valable jusqu'au
30 juin 2011 uniquement à La Vallée Village.

Les 10 gagnants suivants remportent chacun 1 lot de cent euros (100€) de chèques cadeaux La
Vallée Village (le « Second Prix »), à dépenser uniquement à La Vallée Village et valable
jusqu'au 30 juin 2011 uniquement à La Vallée Village.

Les dotations sont à récupérer à l’Espace d’Accueil de La Vallée Village au plus tard le 30
novembre 2010.

Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contre-valeur
en numéraire. Les Prix sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent en aucune façon
être attribués ou cédés (notamment par acte de vente ou de mise aux enchères) à d’autres
personnes. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté et
constitutives de cas de force majeure l’y oblige, remplacer les dotations par des lots de valeur
équivalente.

8. Décharge de responsabilité
Après réception de sa dotation, chaque Gagnant s’engage à décharger de toute responsabilité la
Société Organisatrice, leurs société-mère et filiales, fournisseurs, distributeurs, agences de
publicité et promotion et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants
respectifs (ensemble les « Parties Garanties ») et les garantit contre toute action ou motif
d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage matériel ou perte matérielle
survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou de l’usage ou du non usage de la
dotation.

9. Publicité - Utilisation des données personnelles - Informatique et libertés
La participation au jeu-concours implique l’acceptation, par les Gagnants, de l’utilisation de leurs
identités par la Société Organisatrice dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu-
concours dans tout média et dans le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d’autres droits ou quelconques avantages autres que l’attribution de la dotation.

Le Participant accepte par ailleurs que la Société Organisatrice ou VR puisse utiliser les données
personnelles communiquées lors de son inscription pour lui faire parvenir toute offre, promotion
spéciale et événement que la Société Organisatrice ou VR jugera susceptible d’intéresser le
Participant.

Si un Participant ne souhaite plus, à l’issue de sa participation, recevoir d’emails relatifs aux
offres spéciales, événements et promotions de La Vallée Village, il a la possibilité, à la réception
de tout email de la Société Organisatrice, de VR, de leur société-mère ou de leurs filiales, de se 5/7
désinscrire de la base de données de La Vallée Village et ainsi de ne plus recevoir d’email de
leur part ou de tout autre partenaire marketing soigneusement sélectionné.

De manière générale, les données personnelles des Participants seront traitées conformément à
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à VR Service SNC sise La
Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris.

10. Conditions générales
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie du
Jeu-concours en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du contrôle
de la Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Tirage
au Sort ou du Jeu-concours, à la seule discrétion de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui
ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou bien dont le comportement irait à
l’encontre des règles de respect moral. Tout acte délibéré de saboter le Tirage au Sort est
susceptible de constituer une violation de la législation civile et pénale en vigueur. Si un tel acte
devait se produire, la Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer des dommages-
intérêts à la personne concernée, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Tout
manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des dispositions du présent
règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette possibilité d’action.

11. Limitation de responsabilité
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de :

a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionné par (i) le Participant, (ii)
des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au ou utilisé à
l’occasion du Jeu-concours ;
b) tout incident technique de toute sorte, notamment mais non exclusivement les
dysfonctionnements, interruptions ou déconnections des lignes téléphoniques, du matériel
informatique ou des logiciels ;
c) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du
Jeu-concours ;
d) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du Jeu-concours ou du
processus de participation ;
e) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie
ou totalement, par la participation d’une personne au Jeu-concours ou par son usage ou non
usage de la dotation ;

Si, pour quelque raison que ce soit, l’inscription d’une personne s’avérait avoir été effacée,
perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel pourrait prétendre cette personne
serait une nouvelle inscription au Jeu-concours. Il est entendu que, dans cette hypothèse et en
cas d’interruption de tout ou partie du Jeu-concours, la Société Organisatrice pourra, à sa seule 6/7
discrétion, choisir d’organiser un tirage au sort aléatoire parmi les Participants éligibles s’étant
manifestés avant la date d’interruption afin d’attribuer la dotation.

Si, pour une raison de production, raison technique, sélective ou de programmation ou pour toute
autre raison, plus de dotation qu’autorisée par le présent règlement venait à être disponible ou
revendiquée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer uniquement le nombre de
dotation indiqué dans le présent règlement par un tirage au sort parmi toutes les réclamations de
dotation éligibles, légitimes et jusqu’ici non récompensées.

12. Litiges
Sauf interdictions légales, les Participants et Participants acceptent que :

a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le Jeu-concours sera
résolu individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours
collectif. En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions
compétentes, le droit français étant applicable ;

b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables
réels, comprenant les frais liés à la participation à ce jeu-concours à l’exclusion des
honoraires d’avocats ;

c) en aucun cas les Participants et Participants ne pourront obtenir une compensation et ces
derniers, par la présente, renoncent à tout droit de dommages-intérêts, indirects, punitifs,
accessoires et consécutifs à tout autre dommage, autres que les frais remboursables réels, et
à tout droit de multiplication et d’augmentation des dommages-intérêts.

Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement, ou
aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le Jeu-
concours, sont régies par et interprétées selon la législation française, sans donner lieu à un
quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait pour
effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.

13. Droits de propriété intellectuelle
La Société Organisatrice, leurs société-mère et filiales sont titulaires de tous les droits de
propriété intellectuelle relatifs au sites Internet www.lavalléevillage.com et www.accessoires-
mais-essentiels.com et au Jeu-concours. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les
droits d'usage y afférents. La participation au Jeu-concours ne confère aux Participants et
Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque
manière que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des éléments relatifs au Jeu-concours sans
l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice, leurs société-mère ou filiales.
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14. Remboursement
Les Participants pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront
dépensée pour jouer (forfaitairement 0,25 €), ainsi que le timbre de leur demande de
remboursement (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids total de 20 grammes) sur
demande concomitante.

Toute demande de remboursement devra être faite, au plus tard 60 jours après la date
d’inscription, par écrit à : VR Service SNC sise La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700
Serris. Le Participant y indiquera clairement la mention "Jeu-concours La Vallée Village –
Accessoires… mais essentiels" , ses nom, prénom et adresse complète ainsi que la date et
l'heure d’inscription.

15. Huissier Dépositaire
Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue
Saint Charles – 75015 Paris, en application de l’article L. 121.38 du Code de la Consommation.
Celui-ci peut être également consulté gratuitement sur simple demande à l’Espace d’Accueil de
La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris et sur le site www.accessoires-mais-
essentiels.com.