Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Vallée Village (77) n°155874 Lot principal gagné : Une journée Shopping VIP et détente pour 2 personnes (transport A/R Paris/Vallée village, 500 euros de chèques cadeaux, déjeuner chez Natalie's Café, transport jusqu'au SPA Aquatonic de Montégrain, modelage relaxant duo aux huiles essentielles), 4 lots de 200 euros de chèques cadeaux pour la Vallée Village (77).

Règlement du jeu La Vallée Village Fête des mères (le « Jeu »)
La société VR Services SNC, dont le siège social est situé 3 cours de la Garonne, 77700
Serris, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 428 821 896 (ci-après « la Société
Organisatrice»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Tout participant au Jeu doit se référer au seul règlement présent pour connaître les modalités
de participation au Jeu. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des lois et règlements applicables
aux jeux en vigueur en France.
1. Introduction
Toute personne s’inscrivant au Jeu selon les dispositions ci-après (le « Participant ») pourra
participer au tirage au sort aléatoire (le « Tirage au Sort ») pour gagner les lots visés à
l’article 7.
2. Durée du Jeu
Le Jeu est ouvert du 16 mai 2012 au 3 juin 2012, 23h59, date et heure françaises de
connexion faisant foi (la « Durée »).
3. Conditions requises pour participer au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure à la date de sa participation. Tout
gagnant devra apporter la preuve de sa majorité lorsqu’il sera contacté.
Une seule participation par dotation est autorisée par personne et par foyer (même nom,
même adresse) et chaque Participant ne peut prétendre à plus d’une (1) participation au
Tirage au Sort par dotation.
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du
présent règlement. Notamment, tout recours à un système automatique de participation est
strictement interdit.
Le personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, soeurs et filiales, des
enseignes de La Vallée Village ainsi que des membres de leur famille ne peuvent pas
participer au Jeu.
La participation au Jeu constitue l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des
décisions de la Société Organisatrice qui seront définitives et contraignantes. La Société
Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui violera la procédure de
participation au Jeu.
4. Procédure de participation
Pour participer au Jeu, il convient impérativement, au cours de toute la Durée du Jeu, de
suivre et respecter l’ensemble des étapes suivantes :
a) Se connecter sur le site Internet de LA VALLEE VILLAGE à l’adresse :
http://www.lavalleevillage.com
b) Compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et de participation mis à disposition sur la
page de participation et transmettre des informations exactes.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Toute tentative d’inscription supplémentaire en ayant recours à différentes/plusieurs adresses
électroniques, identités, inscriptions et connexions ou en utilisant une autre méthode
entraînera l’annulation de l’inscription frauduleuse et l’annulation du candidat en cause. En
cas de litige portant sur l’inscription, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique
utilisée pour l’inscription sera réputé être le Participant.
Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une
adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en
ligne, un fournisseur de service Internet ou tout autre organisme ayant la charge d’affecter
des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise. Il pourra être
demandé aux gagnants potentiels de prouver leur qualité de titulaire autorisé du compte. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute inscription perdue, tardive,
mal acheminée, incorrecte, invalide, incompréhensible, ou reçue de façon incomplète, pour
toute raison, y compris pour des raisons de matériel, logiciel, navigateur, ou échec de réseau,
mauvais fonctionnement, encombrement ou d’incompatibilité du serveur de la Société
Organisatrice ou de tout autre.
5. Tirage au sort
Le tirage au sort (le « Tirage au Sort ») sera réalisé dans les quinze (15) jours suivant le 3
juin 2012, par la Société Organisatrice, parmi l'ensemble des participants ayant respecté le
présent règlement.
Cinq (5) gagnants seront désignés aléatoirement par Tirage au Sort (les « Gagnants »), parmi
les participants ayant respecté la procédure de participation décrite à l’article 4 du présent
règlement. Chaque Gagnant sera prévenu par email, dans les quatorze (14) jours suivant le
Tirage au Sort, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.
Si un Gagnant désigné ne peut être contacté dans les quatorze (14) jours suivant le Tirage au
Sort, pour des causes extérieures et indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice,
ce dernier perd tous droits au Grand Prix ou Second Prix et les dotations seront réputées non
remportées.
6. Vérification des gagnants
Les Gagnants sont sujets à vérification par la Société Organisatrice, dont les décisions
relatives au Jeu sont définitives et contraignantes. L’attribution de la dotation deviendra
définitive uniquement après vérification des informations les concernant par la Société
Organisatrice et la réception par les Gagnants de la confirmation de cette vérification.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation à un
Gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est
pas conformé au présent règlement.
7. Dotations
Les dotations sont les suivantes :
Grand Prix
Une journée Shopping VIP et détente pour deux personnes, d’une valeur de neuf cents euros
(900€) à mille cents euros (1100€), incluant :
- transport Paris / La Vallée Village ;
- cinq cents euros (500€) de chèques cadeaux La Vallée Village valables jusqu’au 31
décembre 2012 et à dépenser uniquement dans une ou plusieurs enseignes présentes à
La Vallée Village ;
- déjeuner chez Natalie’s Café à La Vallée Village ;
- transport La Vallée Village / SPA Aquatonic de Montévrain ;
- modelage relaxant duo aux huiles essentielles au SPA Aquatonic de Montévrain ;
- transport Montévrain / Paris.
Le Gagnant du Grand Prix devra prendre contact avec la Société Organisatrice avant le 31
juillet 2012 afin de fixer une date pour profiter de cette dotation valable jusqu’au 31 décembre
2012.
Second Prix
Quatre (4) Gagnants remportent chacun 1 lot de deux cents euros (200€) de chèques
cadeaux La Vallée Village valables jusqu’au 31 décembre 2012 et à dépenser uniquement
dans une ou plusieurs enseignes présentes à La Vallée Village.
Les Second Prix seront à récupérer exclusivement à La Vallée Village et au plus tard le 30
septembre 2012.
Chaque Gagnant devra être en mesure de justifier de son identité par la production d’une
pièce d’identité pour retirer son lot. Aucun envoi de lot ne sera effectué.
Ces dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation ni à la remise de leur contrevaleur
en numéraire. Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent
en aucune façon être attribuées ou cédées (notamment par acte de vente ou de mise aux
enchères) à d’autres personnes. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté et constitutives de cas de force majeure l’y oblige, remplacer les
dotations par des lots de valeur équivalente.
8. Décharge de responsabilité
Après réception de sa dotation, chaque Gagnant s’engage à décharger de toute
responsabilité la Société Organisatrice, ses sociétés mère, soeurs et filiales, fournisseurs,
distributeurs, agences de publicité et promotion et tous leurs administrateurs, dirigeants,
employés et représentants respectifs (ensemble les « Parties Garanties ») et les garantit
contre toute action ou motif d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage
matériel ou perte matérielle survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou
de l’usage ou du non usage de la dotation.
9. Publicité - Utilisation des données personnelles - Informatique et libertés
La participation au Jeu implique l’acceptation, par les Gagnants, de l’utilisation de leur identité
par la Société Organisatrice dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu dans tout
média et dans le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou
quelconques avantages autres que l’attribution de la dotation.
Le Participant accepte par ailleurs que la Société Organisatrice puisse utiliser les données
personnelles communiquées lors de son inscription pour lui faire parvenir toute offre,
promotion spéciale et événement que la Société Organisatrice jugera susceptible d’intéresser
le Participant.
Si un Participant ne souhaite plus, à l’issue de sa participation, recevoir d’emails relatifs aux
offres spéciales, événements et promotions de La Vallée Village, il a la possibilité, à la
réception de tout email de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, soeurs ou filiales,
de se désinscrire de la base de données de La Vallée Village et ainsi de ne plus recevoir
d’email de leur part ou de tout autre partenaire marketing soigneusement sélectionné.
De manière générale, les données personnelles des Participants seront traitées
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à VR
Services SNC sise La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris.
10. Conditions générales
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie
du Jeu en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du contrôle de
la Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Tirage
au Sort ou du Jeu, à la seule discrétion de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout
Participant qui ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou bien dont le
comportement irait à l’encontre des règles de respect moral. Tout acte délibéré de saboter le
Tirage au Sort est susceptible de constituer une violation de la législation civile et pénale en
vigueur. Si un tel acte devait se produire, la Société Organisatrice se réserve le droit de
réclamer des dommages-intérêts à la personne concernée, dans la limite de ce qui est
autorisé par la loi. Tout manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des
dispositions du présent règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette
possibilité d’action.
11. Limitation de responsabilité
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de :
a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionné par (i) le Participant,
(ii) des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au ou utilisé à
l’occasion du Jeu ;
b) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du
Jeu ;
c) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du Jeu ou du processus
de participation ;
d) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie
ou totalement, par la participation d’une personne au Jeu ou par son usage ou non usage de
la dotation ; Si, pour quelque raison que ce soit, l’inscription d’une personne s’avérait avoir
été effacée, perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel pourrait prétendre
cette personne serait une nouvelle inscription au Jeu. Il est entendu que, dans cette
hypothèse et en cas d’interruption de tout ou partie du Jeu, la Société Organisatrice pourra, à
sa seule discrétion, choisir d’organiser un tirage au sort aléatoire parmi les Participants
éligibles s’étant manifestés avant la date d’interruption afin d’attribuer la dotation.
12. Litiges
Sauf interdictions légales, les Participants acceptent que :
a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le Jeu sera résolu
individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours collectif.
En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions compétentes,
le droit français étant applicable ;
b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables
réels, comprenant les frais liés à la participation au Jeu à l’exclusion des honoraires
d’avocats ;
c) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir une compensation et ces derniers, par la
présente, renoncent à tout droit de dommages-intérêts consécutifs à tout autre dommage,
autres que les frais remboursables réels, et à tout droit de multiplication et d’augmentation
des dommages-intérêts.
Toutes questions relatives à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement,
ou aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le
Jeu, sont régies par et interprétées selon la législation française, sans donner lieu à un
quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait pour
effet de rendre applicable le droit d’une autre juridiction.
13. Droits de propriété intellectuelle
La Société Organisatrice, ses sociétés mère, soeurs et filiales sont titulaires de tous les droits
de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou elles détiennent les
droits d'usage y afférents. La participation au Jeu ne confère aux Participants aucun droit sur
ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des éléments relatifs au Jeu
sans l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice, ses sociétés mère, soeurs ou
filiales.
14. Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite, envoyée à
l'adresse postale de la Société Organisatrice (mentionnée dans le présent règlement) dans le
délai d’un mois maximum suivant la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Il ne sera
effectué qu’un seul règlement par Participant et par foyer fiscal. Toute demande de
remboursement ne sera prise en compte, que si la demande du Participant correspond à une
inscription effectivement reçue par la Société Organisatrice. La demande devra se faire sur
papier libre indiquant pour permettre toute vérification (civilité, nom, prénom, adresse postale,
adresse mail, numéro de téléphone) et être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Les
frais de participation du Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et
par Participant.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera
effectué sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement des frais de photocopie
engagés pour fournir les pièces justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08
euros TTC, dans la limite de deux photocopies par Participant. Les frais de connexion
Internet résultant de la participation au Jeu seront remboursés sous certaines conditions. Les
internautes disposant d’une connexion illimitée avec forfait mensuel ne pourront faire l’objet
d’un remboursement. Seuls les internautes ayant un modem traditionnel avec une connexion
engendrant des surcoûts, pourront bénéficier d’un remboursement sur la base d'un coût de
communication moyen de 0,81 euros TTC sur Internet.
15. Huissier Dépositaire
Le règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130
rue Saint Charles – 75015 Paris, en application de l’article L. 121.38 du Code de la
Consommation. Celui-ci peut être également consulté gratuitement sur simple demande à
l’Espace d’Accueil de La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700 Serris et obtenu
gratuitement sur demande écrite à la Société Organisatrice.