Règlement du jeu-concours Centre Commercial La Vallée Village (77) n°163568 Lot principal gagné : 6 pass VIP 2 jours pour 2 personnes pour le festival "Musik'Elles" du 22 au 23 septembre à Meaux (77).

REGLEMENT DU JEU LA VALLEE VILLAGE
«Jeu Festival Muzik’Elles de Meaux à La Vallée Village »
Article 1 : Société Organisatrice
La société VR Services SNC, dont le siège social est situé à la Vallée Village, 3 cours de la
Garonne, 77700 Serris, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 428 821 896 (ci-après
« la Société Organisatrice »), organise, du 13 septembre 2012 au 18 septembre 2012 inclus, un
jeu gratuit, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, dénommé «Jeu Festival
Muzik’Elles de Meaux à La Vallée Village » (ci-après « le jeu »).
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Le jeu est ouvert à toute personne physique, qui est membre de la base de données de La
Vallée Village ou qui devient, à l’occasion du jeu, membre de la base de données de La Vallée
Village.
Le jeu se déroule du 13 septembre 2012, à 0 heure au 18 septembre 2012, à 23 heures 59
inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), (dénommé ci-après « la durée du jeu
»).
La participation est ouverte à toute personne majeure à la date de démarrage du jeu. Chaque
gagnant devra apporter la preuve de sa majorité lorsqu’il sera contacté.
Une seule inscription par participant est autorisée (même adresse postale, même nom, même
prénom et même date de naissance).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité, l’âge et le domicile des participants
avant toute remise éventuelle de gain dans le cadre du jeu, toute fausse déclaration entraînant
l’exclusion du jeu.
Le personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés mère, soeurs, et filiales, des
enseignes de La Vallée Village ainsi que des membres de leur famille ne sont pas éligibles.
Tout participant au jeu doit se référer au présent règlement pour en connaître les modalités.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui violera la
procédure de participation au Jeu.
Article 3 : Procédure de participation
Pour participer au jeu, il convient impérativement, pendant toute la durée du jeu, de suivre et
respecter l’ensemble des étapes suivantes.
a) Se connecter, au plus tard avant la fermeture du jeu (soit le 18 septembre 2012 à 23h59) sur
la page suivante : www.lavalleevillage.com/muzikelles2012
b) Compléter de bonne foi le formulaire d’inscription et de participation mis à disposition sur
la page de participation et transmettre des informations exactes.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de l'organisation du
présent jeu est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la remise du lot listé à
l’article 5 ci-dessous.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
Toute tentative d’inscription supplémentaire en ayant recours à différentes / plusieurs adresses
électroniques, identités, inscriptions et connexions ou en utilisant une autre méthode
entraînera l’annulation de l’inscription frauduleuse et l’annulation de la participation du
candidat en cause.
En cas de litige portant sur l’inscription, le titulaire autorisé du compte (tel que défini cidessous)
attaché à l’adresse électronique utilisée pour l’inscription sera réputé être le
Participant.
Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle a été attribuée une
adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne,
un fournisseur de services Internet ou tout autre organisme ayant la charge d’affecter des
adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse soumise.
Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de prouver leur qualité de titulaire autorisé du
compte.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de toute inscription perdue, tardive,
mal acheminée, incorrecte, invalide, incompréhensible, ou reçue de façon incomplète, pour
toute raison, y compris pour des raisons, problèmes de matériel, de logiciel, de navigateur, ou
d’échec de réseau, de mauvais fonctionnement, d’encombrement ou d’incompatibilité du
serveur de la Société Organisatrice ou du Producteur ou de tout autre.
Article 4 : Tirage au Sort
Le 19 septembre 2012, à 11 heures, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice
parmi l'ensemble des Participants ayant respecté le présent règlement.
Six gagnants seront désignés de façon aléatoire, parmi l’ensemble des participants ayant
dûment rempli le formulaire d’inscription avant les date et heure limites de participation (soit
le 18 septembre 2012 à 23 heures 59 – date et heure française de connexion faisant foi).
Les gagnants seront informés par courrier électronique le 19 septembre 2012, après le tirage
au sort.
L’attribution des dotations deviendra définitive uniquement après vérification des informations
concernant chaque gagnant par la Société Organisatrice et la réception par chaque Gagnant de
la confirmation de cette vérification.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation à un
Gagnant :
- si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu
- s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
- si, pour des raisons extérieures à la société Organisatrice telles que des pannes informatiques
ou des grèves, les courriels ne lui parvenaient pas à la date ci-dessus visée.
Si un Gagnant désigné ne peut être contacté dans les trois (3) jours suivants le Tirage au Sort,
soit le 21 septembre 2012, 12H00, pour des causes extérieures et indépendantes de la volonté
de la Société Organisatrice, ce dernier perd tous droits au prix et la dotation sera réputée non
remportée.
Article 5 : Dotation
Les six gagnants tirés au sort remportent chacun le prix suivant d’une valeur globale de cent
soixante euros (160€) comprenant:
- deux Pass VIP pour 2 personnes pour les deux jours du Festival Muzik’Elles de Meaux,
soit le 22 et 23 septembre 2012
- l’accès libres aux spectacles et à l’Espace partenaires
- deux accès au cocktail d’ouverture du festival à l’Espace partenaires
- deux visites guidées des coulisses le 22 septembre 2012
- deux pique-niques sur le site pour le déjeuner, le 22 septembre 2012
- le 22 septembre 2012, deux trajets aller-retour pour deux personnes entre le site du
festival (la scène Tauziet) et l’Office de Tourisme de Meaux, suivis de deux visites
historiques et patrimoniales guidées de la vieille ville de Meaux par un guide
conférencier
-
Chaque gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice le 21 septembre 2012, à
12H00 au plus tard afin de pouvoir bénéficier de son prix et permettre à la Société
Organisatrice de le mettre en place. ..
Tous les frais non mentionnés expressément au présent article seront à la charge de chaque
gagnant , notamment :
- pendant les deux jours du festival Musik’Elles de Meaux, le transport aller du domicile
de chaque gagnant jusqu’à la scène Tauziet
- pendant les deux jours du festival Musik’Elles de Meaux, le transport retour depuis la
scène Tauziet jusqu’au domicile de chaque gagnant,
- les boissons
- les dépenses personnelles.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot de
nature et de valeur équivalente si des circonstances qui lui sont extérieures l’y contraignent.
L’attribution et la distribution des lots aux gagnants ne peuvent donner lieu ni à aucune
modification, ni à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise en tout ou partie de sa
contre-valeur, ni à son échange ou à son remplacement, et ce, pour quelque cause que ce soit.
En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation.
Article 6 : Publicité - Utilisation des données personnelles - Informatique et libertés
La participation au jeu implique l’acceptation, par chaque Gagnant, de l’utilisation de son
identité par la Société Organisatrice dans toute manifestation promotionnelle liée au jeu dans
tout média et dans le monde entier, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits ou
quelconques avantages autres que l’attribution de la dotation.
Les Participants acceptent par ailleurs que la Société Organisatrice, ses sociétés-mère, soeurs
ou filiales, puissent utiliser les données personnelles communiquées lors de leur inscription
pour leur faire parvenir toute offre, promotion spéciale et événement que la Société
Organisatrice, ses sociétés-mère, soeurs ou filiales, jugeront susceptible d’intéresser les
Participants.
Si un Participant ne souhaite plus, à l’issue de sa participation, recevoir d’emails relatifs aux
offres spéciales, événements et promotions de La Vallée Village, il a la possibilité, à la
réception de tout email de la Société Organisatrice, ses sociétés-mère, soeurs ou filiales, de se
désinscrire de la base de données de La Vallée Village et ainsi de ne plus recevoir d’email de
leur part ou de tout autre partenaire marketing soigneusement sélectionné.
De manière générale, les données personnelles des Participants seront traitées conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les
Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en écrivant par courrier simple à Value
Retail Tourisme &
Promotion France, Département juridique, La Vallée Village, 3 cours de la Garonne, 77700
Serris.
Article 7 : Conditions générales
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre et/ou modifier tout ou partie
du jeu en cas de fraude, problème technique ou de tout autre événement hors du contrôle de la
Société Organisatrice qui porterait atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Tirage au
Sort ou du jeu, à la seule discrétion de la Société Organisatrice.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU,
Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site et envoyé gratuitement à
toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu
qui ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou bien dont le comportement irait
à l’encontre des règles de respect moral.
Tout acte délibéré de saboter le Tirage au Sort est susceptible de constituer une violation de la
législation civile et pénale en vigueur. Si un tel acte devait se produire, la Société Organisatrice
se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne concernée, dans la limite
de ce qui est autorisé par la loi.
Tout manquement de la Société Organisatrice à se prévaloir de l’une des dispositions du
présent règlement ne saurait constituer en aucun cas une renonciation à cette possibilité
d’action.
Article 8 : Limitation de responsabilité
Après réception de sa dotation, chaque Gagnant s’engage à décharger de toute responsabilité la
Société Organisatrice, ses sociétés-mère, soeurs ou filiales, fournisseurs, distributeurs, agences
de publicité et promotion et tous leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants
respectifs (ensemble « les parties garanties ») et les garantit contre toute action ou motif
d’action, dont notamment mais non exclusivement, dommage matériel ou perte matérielle
survenue au cours de la participation, au cours de la remise ou de l’usage ou du non usage de
la dotation.
Les Parties Garanties ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de :
a) toute information incorrecte ou inexacte, imputable à ou occasionné par (i) le Participant,
(ii) des erreurs d’impression ou (iii) tout équipement ou programme associé au ou utilisé à
l’occasion du jeu ;
b) tout incident technique de toute sorte, notamment mais non exclusivement les
dysfonctionnements, interruptions ou déconnections des lignes téléphoniques, du matériel
informatique ou des logiciels ;
c) toute intervention/intrusion humaine non autorisée dans le processus de participation ou du
jeu ;
d) toute erreur technique ou humaine survenue dans l’administration du jeu ou du processus
de participation ;
e) tout préjudice matériel ou dommage matériel causé directement ou indirectement, en partie
ou totalement, par la participation d’une personne au jeu ou par son usage ou non usage de la
dotation.
Si, pour quelque raison que ce soit, l’inscription d’une personne s’avérait avoir été effacée,
perdue, détruite ou altérée par erreur, le seul recours auquel pourrait prétendre cette personne
serait une nouvelle inscription au jeu. Il est entendu que, dans cette hypothèse et en cas
d’interruption de tout ou partie du jeu, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion,
choisir d’organiser un tirage au sort aléatoire parmi les Participants éligibles s’étant manifestés
avant la date d’interruption afin d’attribuer la dotation.
Si, pour une raison de production, raison technique, sélective ou de programmation ou pour
toute autre raison, plus de dotation qu’autorisée par le présent règlement venait à être
disponible ou revendiquée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer uniquement
le nombre de dotation indiqué dans le présent règlement par un tirage au sort parmi toutes les
réclamations de dotation éligibles, légitimes et jusqu’ici non récompensées.
Article 9 : Litiges
Sauf interdictions légales, les Participants acceptent que :
a) tout litige, réclamation et motif d’action découlant du ou en lien avec le jeu sera résolu
individuellement de manière amiable, sans recours aucun à toute forme de recours collectif.
En l’absence de solution amiable, les litiges seront tranchés par les juridictions
compétentes, le droit français étant applicable ;
b) toute réclamation, sentence ou dédommagement sera limité aux seuls frais remboursables
réels, comprenant les frais liés à la participation à ce jeu à l’exclusion des honoraires
d’avocats ;
c) en aucun cas les Participants ne pourront obtenir une compensation et ces derniers, par la
présente, renoncent à tout droit à des dommages-intérêts, indirects, punitifs, accessoires et
consécutifs à tout dommage autre que les frais remboursables réels, et à tout droit de
multiplication et d’augmentation des dommages-intérêts.
Toute question relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement, ou
aux droits ou obligations des Participants et de la Société Organisatrice en relation avec le jeu,
sont régies par et interprétées selon la législation française, sans donner lieu à un quelconque
choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois, qui aurait pour effet de
rendre applicable le droit d’une autre juridiction.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
La Société Organisatrice, ses société-mère, soeurs ou filiales, sont titulaires de tous les droits
de propriété intellectuelle relatifs au jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les
droits d'usage y afférents. La participation au jeu ne confère aux Participants aucun droit sur
ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie du site Internet ou des éléments relatifs au jeu sans
l'autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice, ses société-mère, soeurs ou filiales.
Article 11 : Règlement du jeu et remboursement des frais d’affranchissement
11.1- Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de
Justice, 130 rue Saint Charles – 75015 Paris, en application de l’article L121.28 du Code de la
Consommation.
11.2 - La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
11.2.1 - Le remboursement des frais de participation au Jeu peut être obtenu sur demande
écrite, adressée à la Société Organisatrice (La Vallée Village, Service Marketing, 3 cours de la
Garonne, 77700 Serris) dans le délai d’un mois maximum suivant la clôture du jeu (cachet de
la poste faisant foi).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte, que si la demande du participant
correspond à une inscription effectivement reçue par la Société Organisatrice.
La demande devra se faire sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, les
informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de
téléphone. Elle sera accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.
11.2.2 - Le règlement peut être consulté sur le site internet de la société organisatrice
("http://www.lavalleevillage.com").
Il peut être également obtenu gratuitement en le demandant, jusqu’à la fin du jeu (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante : La Vallée Village, Service Marketing, 3 cours de la
Garonne, 77700 Serris.
La demande devra se faire sur papier libre indiquant les informations suivantes : civilité, nom,
prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. Elle sera accompagnée d'un
relevé d'identité bancaire.
11.2.3 - Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement du jeu que pour la demande de remboursement des frais de
participation sera effectué par virement bancaire, sur la base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives
demandées sera effectué par virement bancaire sur la base de 0,08 euros TTC, dans la limite
de deux photocopies par participant.
Les frais de connexion Internet résultant de la participation au jeu seront remboursés par
virement bancaire également, sous certaines conditions.
Les internautes disposant d’une connexion illimitée avec forfait mensuel ne pourront faire
l’objet d’un remboursement.
Seuls les internautes ayant un modem traditionnel avec une connexion engendrant des
surcoûts, pourront bénéficier d’un remboursement sur la base d'un coût de communication
moyen de 0,81 euros TTC sur Internet.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par le biais du téléphone ou par
virement bancaire par internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai
moyen de six (6) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Le Règlement comporte onze articles représentant, dans leur intégralité, le règlement complet
de l’opération.