Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Règlement de Jeu SEA SHOP & SUN
Article 1.
ORGANISATION
La SARL CABAREY
Inscrite au RCS de Paris sous le 494.361.165 Dont le Siège Social se trouve
3 Cité Magenta –
75010 PARIS
Organise du
26 JUIN 2013 AU 10 JUILLET 2013,
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "SEA SHOP & SUN"
Organisé pour 8 centres commerciaux du groupe Unibail-Rodamco:
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur la page Facebook des
centres ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en
France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à
la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par
le Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement via Facebook.fr.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
-
Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.fr et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
-
Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le
nom, la photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et
d’autres informations telles que celles communiquées à tout le monde).
Le participant devra envoyer une photo avec un détail marin Exemple : Tee-shirt rayé
bleu-blanc ou rouge-blanc, short rayé, chaussures, casquette, serre tête, ancre) etc....
Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont Exactes.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de
modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne
de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Seront désignés GAGNANTS, les participants qui auront obtenu le plus grand nombre de
votes de la part des internautes.
Toutes les photos hors sujet avec le thème de l'opération seront automatiquement
supprimées.
Il y aura au total 20 GAGNANTS PAR CENTRE (pour 8 centres commerciaux)
Les gagnants autorisent la
SARL CABAREY
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.
Les gagnants devront venir récupérer leur gain dans le centre commercial concerné.
Tout Lot non réclamé dans le délai de
15 jours
sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).
Le participant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
20 GAGNANTS PAR CENTRE (8 CENTRES)
-
1
er
PRIX AU 160
ème
PRIX : UN SAC MARIN
contenant de nombreux Goodies dont une coque
iPhone édition limitée. L’ensemble étant d’une valeur unitaire de
moins de 20€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre
personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront
pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot
seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offert ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
SARL CABAREY
se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain
au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un
jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives à la récupération des lots et gains attribués.
Article 5 : UN SEUL PRIX PAR PARTICIPANT
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur les pages Facebook :
-
So ouest
:
https://www.facebook.com/SoOuest?fref=ts
-
Les 4 temps
:
https://www.facebook.com/lesquatretemps?fref=ts
-
Carré Sénart
:
https://www.facebook.com/carre.senart?fref=ts
-
Rosny 2
:
https://www.facebook.com/rosny2?fref=ts
-
Vélizy 2
:
https://www.facebook.com/velizy2?fref=ts
-
Parly 2
:
https://www.facebook.com/parly2?fref=ts
-
La part dieu
:
https://www.facebook.com/PARTDIEU?fref=ts
-
Forum des halles
:
https://www.facebook.com/forum.des.halles?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De
même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 5.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du jeu
par téléphone et ou
par courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 6.
COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation
en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès
de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données
les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 7.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
-
La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56
€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CABAREY - 3 Cité
Magenta – 75010 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8.
RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société
organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou
des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le
dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc...) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience
n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des
lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
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Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
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De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
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De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
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De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
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De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
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Des problèmes d'acheminement
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Du fonctionnement de tout logiciel
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Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
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De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
