REGLEMENT COMPLET
JEU “CALENDRIER DE L’AVENT 2022 Passages Boulogne”
Du 01/12/22 au 24/12/22 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
L’Association des commerçants du centre commercial des Passages de l’Hôtel de Ville, Association loi 1901 dont le siège social est situé au Centre Commercial Passages, 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt, numéro de SIRET 438 681 595 00015 APE 913 E, représentée par Stéphane Rewinski, en sa qualité de président de l’Association des Commerçants des Passages de l’Hôtel de Ville (ci-après désignée l’« Organisateur ») organise du 1er décembre 2022 à partir de 00h00 au 24 décembre 2022 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de l'avent », accessible par Internet sur https://passages.klepierre.fr/ ou https://qlic.it/1150763 ci-après dénommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 – ACCES AU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. Toute participation d’un mineur au Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cet accord à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des dotations.
ARTICLE 3 – PARTICIPATION
3.1. Il s’agit d’un Jeu sans obligation d’achat.
3.2. Le Jeu est accessible via le site internet du centre commercial Passages Boulogne https://passages.klepierre.fr/ ou directement https://qlic.it/1150763
Pour participer, le joueur doit se rendre sur la page dédiée au jeu sur Internet et s’identifier (civilité, nom, prénom, date de naissance). Si ces conditions ne sont pas respectées, la participation n’est pas valable. Le joueur doit selectionner la case du jour et saura instantanément s'il a gagné ou perdu.
A l’issue du jeu, une phrase explicite s’affiche pour informer le participant de l’issue du jeu (perdu ou gagné).
Le joueur peut jouer qu’une seule fois par jour durant la totalité du jeu.
3.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux concours en France et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
ARTICLE 4 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole le règlement du Jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque est soupçonné de frauder ou tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et contrôle nécessaire des participations, des pièces reçues des gagnants potentiels pour écarter, le cas échéant, tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique. Il est précisé que si l’Organisateur soupçonne un potentiel gagnant d’avoir fraudé, celui-ci sera disqualifié et déchu de son lot.
Les Participants et/ou gagnants autorisent, notamment, toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. En cas d’information incomplète, fausse, erronée, illisible ou inexploitable ou si le règlement du Jeu n’a pas été respecté, la participation sera déclarée nulle et le lot sera perdu pour le Participant en cause.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 – CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informations de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des Participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Un total de deux-cent-quarante (240) gagnants peuvent être désignés par le Jeu, et limités à dix gagnants possibles par jour du 1er au 24 décembre 2022. La détermination des gagnants est définie de façon aléatoire et impartiale à partir du logiciel de développement du Jeu.
ARTICLE 7 – LOTS
7.1. Cartes Cadeaux d'une valeur de trente-euros
Dix (10) cartes cadeaux du centre commercial Passages Boulogne par jour : Soit un total de deux-cent-quarante (240) cartes cadeaux d’une valeur totale de sept-mille-deux-cent (7200) euros de manière aléatoire du 1er au 24 décembre 2022.
Les cartes cadeaux Enseigne sont utilisables dans les boutiques du Centre Commercial Passages, 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt, sous réserve d’acceptation de l’enseigne et sous les conditions de l’enseigne concernée.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose.
7.2. Obtention des lots
Les lots sont à récupérer exclusivement au Poste de Sécurité du Centre Commercial Passages entre 1er décembre 2022 à partir de 10h00, et le trente et un (31) décembre 2022 avant 18h00.
Les horaires d’accueil du Poste de Sécurité sont disponibles sur le site internet du centre commercial ou en appelant le 0141 31 76 76. Passé la date limite de récupération du lot, il ne sera plus possible de le réclamer, et il sera considéré comme perdu.
Pour obtenir son lot, le gagnant devra présenter :
Le message électronique personnel reçu
Une pièce d’identité en cours de validité
Une attestation de réception de lot devra être remplie et signée par le gagnant pour bénéficier de son lot.
En cas de circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par une dotation de nature et de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution de la dotation en cas d’adresse électronique saisie de manière erronée ou incomplète
7.3. Autres mentions concernant les lots :
Toutes les marques et noms des produits cités sont des marques et noms déposés par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou la jouissance du lot.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu, notamment pour l’usage de ces lots, sont entièrement à la charge du gagnant.
Dans le cas où un gagnant renoncerait à son lot, pour quelque raison que ce soit (non présentation au Poste de Sécurité du Centre Commercial Passages avant le trente et un (31) décembre 2022 à 18h ou renonciation expresse), ou dans le cas où sa participation serait nulle pour non-respect du règlement du Jeu, son lot sera caduc.
Les lots non récupérés par non présentation d’un ou de plusieurs gagnants seront considérés comme perdus pour les gagnants, et l’Organisateur pourra en disposer comme bon lui semble (annulation, conservation, utilisation pour d’autres opérations/ jeux).
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de (3) trois minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse postale du centre commercial ci-dessus (article 1). Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique à l’adresse postale du centre commercial indiquée ci-dessus (article 1).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du système de chargement ou d’utilisation des cartes cadeaux Enseigne, de la perte ou du vol des lots après remise aux gagnants.
En cas d'indisponibilité du Lot, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur égale ou supérieure. Toute substitution sera laissée à l'entière discrétion de l’Organisateur. Dans l’hypothèse où le gagnant n'accepterait pas la substitution, il perdrait son droit sur le Lot.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’Organisateur, les sociétés de son groupe et leurs représentants respectifs excluent toute responsabilité et toute obligation liée à :
(a) tout report ou annulation du Jeu ; et/ou
(b) toute modification, fourniture (y compris notamment lorsque le Lot ne parvient pas au destinataire prévu), annulation ou utilisation du Lot ; et/ou
c) tout acte ou défaut d'un fournisseur tiers ; et/ou
(d) tout acte ou manquement d'un gagnant entraînant l'incapacité du gagnant à bénéficier du Lot.
Sauf dispositions légales impératives contraires, L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, dommage, préjudice physique ou décès résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.
L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS/ CONTESTATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation ou contestation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à l’Association des commerçants du centre commercial des Passages de l’Hôtel de Ville, 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt, et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la clôture du Jeu, soit le 24 février 2023.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu et à l’administration de ce dernier. L’Organisateur, responsable du traitement, s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et à des fins d’administration du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, et du règlement Européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au jeu bénéficie d'un droit d’accès, d’effacement, d’opposition de portabilité et de limitation des traitements de leurs données personnelles collectées par la société organisatrice. Egalement une possibilité de suppression, de conservation, d’effacement et de communication des données après leur participation en adressant leur nom, prénom, adresse postale, une photocopie d’une pièce d’identité recto verso en s’adressant par courrier au Responsable de traitement, qui est l’association des commerçants du centre commercial des Passages de l’Hôtel de Ville – Direction du Centre - 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par l’Organisateur à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
Pour les données au titre desquelles une personne a donné son consentement (exploitation à des fins publicitaires) elle a la possibilité de retirer son consentement à tout moment auprès de l’Organisateur (l’association des commerçants du centre commercial des Passages de l’Hôtel de Ville – Direction du Centre - 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt) en précisant les références exactes du Jeu, en identifiant les données concernées, et en joignant la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Le règlement du Jeu est régi par la loi française. Toute action ou poursuite judiciaire relative aux présentes (y compris relativement au Lot) sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
Le règlement du jeu a été deposé à la SAS EXADEX (Durroux-Lançon-Schuyten-Georget-Mathieu), titulaire d'un office d'huissier de justice à MONTPELLIER, y demeureant 161 rue Yves Montand, Parc 2000.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et toute autre version du règlement, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le règlement est disponible sur Internet (https://qlic.it/1150763), ou par demande écrite auprès de l’Organisateur (l’association des commerçants du centre commercial des Passages de l’Hôtel de Ville – Direction du Centre - 5 rue Tony Garnier 92100 Boulogne-Billancourt), ou consultable au Poste de Sécurité du Centre Commercial Passages durant toute la durée du Jeu.
