Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Les Rives de l'Orne RCS dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret, organise un jeu gratu
it
sans
obligati
on d'achat du 15
/03/
2013 au 14
/04/2013. L'opération est intitulée :
« Concours
Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 ».
Cette
opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&s
k=app_514384838599665
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Les Rives de l'Orne, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la pag
e web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 So
nt exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reco
nnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collec
tes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation
automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
l
e joueur se connecte sur l'adr
esse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et clique sur l'onglet Concours Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la
rentrée 2013
.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo : Ima
ginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 » et avoir pris connaissance
des modalités
de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo
:
http:
www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
4/ télécharger le gabarit
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ déposer sa créat
ion
7/ valider sa participation
La création devra être réalisée sur le gab
arit proposé.
La création doit également
être libre de tous droits;
en aucun cas, la création ne devra
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’un droit à l’image. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autru
i.
Pour voter il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo:
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des donné
es exactes
6/ voter pour la création favorite
7/ valider son vote
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu
sera organisé du 15
/03/2013 au 1
4
/04/2013.
•
Les tirages au sort se déroul
ent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937 » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo : Imaginez le sac shoppi
ng des Rives de
l'Orne pour la rentrée 2013 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665 »
Article 4 : Sélection des gag
nants
Plusieurs lots peuvent être
attribué
s
par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électroniqu
e par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Les Rives de l'Orne RCS dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret, organise un jeu gratu
it
sans
obligati
on d'achat du 15
/03/
2013 au 14
/04/2013. L'opération est intitulée :
« Concours
Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 ».
Cette
opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&s
k=app_514384838599665
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Les Rives de l'Orne, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la pag
e web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 So
nt exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reco
nnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collec
tes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation
automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
l
e joueur se connecte sur l'adr
esse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et clique sur l'onglet Concours Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la
rentrée 2013
.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo : Ima
ginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 » et avoir pris connaissance
des modalités
de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo
:
http:
www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
4/ télécharger le gabarit
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ déposer sa créat
ion
7/ valider sa participation
La création devra être réalisée sur le gab
arit proposé.
La création doit également
être libre de tous droits;
en aucun cas, la création ne devra
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’un droit à l’image. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autru
i.
Pour voter il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo:
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des donné
es exactes
6/ voter pour la création favorite
7/ valider son vote
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu
sera organisé du 15
/03/2013 au 1
4
/04/2013.
•
Les tirages au sort se déroul
ent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937 » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo : Imaginez le sac shoppi
ng des Rives de
l'Orne pour la rentrée 2013 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665 »
Article 4 : Sélection des gag
nants
Plusieurs lots peuvent être
attribué
s
par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électroniqu
e par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son pri
x, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affili
é, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribu
és. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'
identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Modalité de détermination du gag
nant
:
Les trois créations qui auront obtenues
le plus de vote seront retenues et un jury
(service
marketing des Rives de l’Orne
dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallo
is
Perret
) désignera
la création gagnante.
Date de validation du jury le
17
Avril 2013.
Le jury prendra en
considération
: la créativité, l’originalité, et la cohérence avec l’esprit graphique des Rives de
l’Orne dans considération dans son vote.
La créat
ion gagnante sera le modèle du
sac
shopping de la rentrée
2013.
P
our des raisons techniques
diverses, les Rives de l’Orne ne
peuvent être tenus responsables si le sac n
’est pas finalement pas imprimé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotati
on suivante :
Pour le gagnant
:
invitation à l’inauguration du centre des Rives de l’Orne, et sa création sera
le modèle du sac shopping de la rentrée 2013.
Pour les participants
:
un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
r
emporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration
( 25 places à gagner).
Un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour remporter un
Ipad
Mini (un gagnant)
valeur 339 euros TTC
.
Lots pour les votants
:
un tir
age
au sort
le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
remporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration ( 25 places à gagner).
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux
présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale
, pour
le lot Ipad Mini
valeur 339 euros TTC
celui
ci sera à
retirer auprès de la Direction du centre Les Rives de l’Orne
.
La Directrice du centre
commercial remettra le lot
Ipad Mini
au gagnant en main propre.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettr
e à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel o
u total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à ti
tre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques dép
osées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication local
e au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », ut
ilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret
Les parti
cipants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Les Rives de l'Orne RCS dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret, organise un jeu gratu
it
sans
obligati
on d'achat du 15
/03/
2013 au 14
/04/2013. L'opération est intitulée :
« Concours
Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 ».
Cette
opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&s
k=app_514384838599665
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Les Rives de l'Orne, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la pag
e web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 So
nt exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reco
nnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collec
tes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation
automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
l
e joueur se connecte sur l'adr
esse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et clique sur l'onglet Concours Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la
rentrée 2013
.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo : Ima
ginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 » et avoir pris connaissance
des modalités
de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo
:
http:
www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
4/ télécharger le gabarit
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ déposer sa créat
ion
7/ valider sa participation
La création devra être réalisée sur le gab
arit proposé.
La création doit également
être libre de tous droits;
en aucun cas, la création ne devra
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’un droit à l’image. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autru
i.
Pour voter il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo:
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des donné
es exactes
6/ voter pour la création favorite
7/ valider son vote
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu
sera organisé du 15
/03/2013 au 1
4
/04/2013.
•
Les tirages au sort se déroul
ent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937 » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo : Imaginez le sac shoppi
ng des Rives de
l'Orne pour la rentrée 2013 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665 »
Article 4 : Sélection des gag
nants
Plusieurs lots peuvent être
attribué
s
par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électroniqu
e par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son pri
x, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affili
é, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribu
és. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'
identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Modalité de détermination du gag
nant
:
Les trois créations qui auront obtenues
le plus de vote seront retenues et un jury
(service
marketing des Rives de l’Orne
dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallo
is
Perret
) désignera
la création gagnante.
Date de validation du jury le
17
Avril 2013.
Le jury prendra en
considération
: la créativité, l’originalité, et la cohérence avec l’esprit graphique des Rives de
l’Orne dans considération dans son vote.
La créat
ion gagnante sera le modèle du
sac
shopping de la rentrée
2013.
P
our des raisons techniques
diverses, les Rives de l’Orne ne
peuvent être tenus responsables si le sac n
’est pas finalement pas imprimé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotati
on suivante :
Pour le gagnant
:
invitation à l’inauguration du centre des Rives de l’Orne, et sa création sera
le modèle du sac shopping de la rentrée 2013.
Pour les participants
:
un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
r
emporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration
( 25 places à gagner).
Un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour remporter un
Ipad
Mini (un gagnant)
valeur 339 euros TTC
.
Lots pour les votants
:
un tir
age
au sort
le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
remporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration ( 25 places à gagner).
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux
présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale
, pour
le lot Ipad Mini
valeur 339 euros TTC
celui
ci sera à
retirer auprès de la Direction du centre Les Rives de l’Orne
.
La Directrice du centre
commercial remettra le lot
Ipad Mini
au gagnant en main propre.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettr
e à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel o
u total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à ti
tre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques dép
osées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication local
e au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », ut
ilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret
Les parti
cipants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le r
emboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si,
en cas de force
majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l’exigent.
La participation au Jeu « Concours Photo :
Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour
la rentrée 2013 » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risque
s de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou élec
tronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un P
articipant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit e
t ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Concours Photo : Imaginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs d
e ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser
un ou des prête
nom
s fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu s
oumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit po
ur quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En
outre, le parraina
ge de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation
du
jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du prés
ent règlement, déposé
auprès d’un huissier de justice.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 1
0 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informati
que et sont nécessaires à la prise en
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Les Rives de l'Orne RCS dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service Marketing
105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret, organise un jeu gratu
it
sans
obligati
on d'achat du 15
/03/
2013 au 14
/04/2013. L'opération est intitulée :
« Concours
Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 ».
Cette
opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&s
k=app_514384838599665
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non auprès de Les Rives de l'Orne, qui désire s'inscrire gratuitement
depuis la pag
e web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 So
nt exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que
ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reco
nnue
ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collec
tes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne
l'annulation
automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
l
e joueur se connecte sur l'adr
esse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et clique sur l'onglet Concours Photo : Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour la
rentrée 2013
.
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Concours Photo : Ima
ginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013 » et avoir pris connaissance
des modalités
de participation.
Pour participer il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo
:
http:
www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
4/ télécharger le gabarit
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des données exactes
6/ déposer sa créat
ion
7/ valider sa participation
La création devra être réalisée sur le gab
arit proposé.
La création doit également
être libre de tous droits;
en aucun cas, la création ne devra
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’un droit à l’image. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autru
i.
Pour voter il suffit de :
1/ se rendre sur la page
2/ cliquer sur j’aime la page
3/ cliquer sur l’onglet concours photo:
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
5/ remplir le formulaire d’inscription avec des donné
es exactes
6/ voter pour la création favorite
7/ valider son vote
•
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
•
Le joueur peut parrainer ses amis.
•
Le jeu
sera organisé du 15
/03/2013 au 1
4
/04/2013.
•
Les tirages au sort se déroul
ent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un
tirage au sort sur l'ensemble des « Fans » de la page «
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937 » ayant validé leur
participation au jeu nommé « Concours Photo : Imaginez le sac shoppi
ng des Rives de
l'Orne pour la rentrée 2013 » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665 »
Article 4 : Sélection des gag
nants
Plusieurs lots peuvent être
attribué
s
par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électroniqu
e par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son pri
x, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou
support affili
é, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribu
és. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d'
identité du gagnant avant l'envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Modalité de détermination du gag
nant
:
Les trois créations qui auront obtenues
le plus de vote seront retenues et un jury
(service
marketing des Rives de l’Orne
dont le siège social est situé au
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallo
is
Perret
) désignera
la création gagnante.
Date de validation du jury le
17
Avril 2013.
Le jury prendra en
considération
: la créativité, l’originalité, et la cohérence avec l’esprit graphique des Rives de
l’Orne dans considération dans son vote.
La créat
ion gagnante sera le modèle du
sac
shopping de la rentrée
2013.
P
our des raisons techniques
diverses, les Rives de l’Orne ne
peuvent être tenus responsables si le sac n
’est pas finalement pas imprimé.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotati
on suivante :
Pour le gagnant
:
invitation à l’inauguration du centre des Rives de l’Orne, et sa création sera
le modèle du sac shopping de la rentrée 2013.
Pour les participants
:
un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
r
emporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration
( 25 places à gagner).
Un tirage au sort le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour remporter un
Ipad
Mini (un gagnant)
valeur 339 euros TTC
.
Lots pour les votants
:
un tir
age
au sort
le
17
Avril 2013
sera effectué parmi les inscrits pour
remporter une invitation pour deux personnes le soir de l'inauguration ( 25 places à gagner).
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux
présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale
, pour
le lot Ipad Mini
valeur 339 euros TTC
celui
ci sera à
retirer auprès de la Direction du centre Les Rives de l’Orne
.
La Directrice du centre
commercial remettra le lot
Ipad Mini
au gagnant en main propre.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le
gagnant ayant déménagé sans mettr
e à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement
la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel o
u total. Les
Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à ti
tre de simple indication et
est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de
tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques dép
osées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication local
e au
tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », ut
ilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret
Les parti
cipants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le r
emboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si,
en cas de force
majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené
à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l’exigent.
La participation au Jeu « Concours Photo :
Imaginez le sac shopping des Rives de l'Orne pour
la rentrée 2013 » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risque
s de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou élec
tronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un P
articipant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du
jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit e
t ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=505461682825937&sk=app_514384838599665
et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Concours Photo : Imaginez le sac
shopping des Rives de l'Orne pour la rentrée 2013» s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs d
e ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser
un ou des prête
nom
s fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu s
oumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit po
ur quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En
outre, le parraina
ge de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation
du
jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du prés
ent règlement, déposé
auprès d’un huissier de justice.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande.
Article 1
0 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informati
que et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En
participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre lég
al. En application de la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
joueurs d
evront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante :
APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300
Levallois
Perret
92300 Levallois
Perret Et au plus tard quatre
vingt
dix (90) jours a
près la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord
persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auque
l compétence exclusive est
attribuée
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur la Fan Page ainsi que sur
les sites auxquels ceux
ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes
, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
Article 13 : Ethique
Le
p
articipant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et règlementations les plus
rigoureuses applicables en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus
pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, contraires aux bonnes mœurs,
diff
amatoires ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
A ce titre les
participants s’engagent à ne diffuser aucun message en ce sens.
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion
d’un bien o
u d’un service quelconque.
Les participants reconnaissent que l’organisateur pourra retirer tout contenu manifestement
illicite et poursuivre en justic
e les auteurs de tels contenus.
