Règlement du jeu-concours Centre Commercial Mérignac Soleil (33) n°163513 Lot principal gagné : Un lot de bons d'achat de 100 euros valables dans les magasins du centre commercial Mérignac Soleil (33).

REGLEMENT DU JEU
« Grand Jeu Shopping au Zénith »
Organisé par l’association des commerçants
du Centre Commercial Régional Mérignac Soleil
du 9 janvier au 31 décembre 2012
Article 1 : Présentation de l’organisateur
Le groupement d’intérêt économique des commerçants du Centre Commercial
Régional MERIGNAC SOLEIL, dont le siège est situé au : Centre Commercial
MERIGNAC SOLEIL- direction du centre- 33700 Mérignac- SIRET : 347 713 067,
organise un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand
Jeu Shopping au Zénith » du 9 janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Les participants, âgés de plus de 18 ans, peuvent jouer en se connectant sur le
site Internet du centre www.merignac-soleil.com. En cas de gain, ils devront
ensuite se rendre à l'accueil du centre avec leur carte d’identité pour récupérer
leur chèque cadeau.
La participation à l'Opération est gratuite, strictement personnelle et nominative.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant
toute la durée de l'Opération. En cas d’inscriptions multiples par une personne à
« Grand Jeu Shopping au Zénith » et de gain, seule la première participation valablement
enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3 : Détail de la participation
Pour jouer, les participants doivent remplir un formulaire d'inscription sur le site
avec leurs coordonnées.
Après s'être inscrits (formulaire avec nom, prénom, âge, ville, mail), un tirage au
sort aura lieu le dernier jour du mois. 1 gagnant par mois remporte 100 euros en
bons d’achats valables dans les boutiques de la galerie du centre. Il devra se
rendre à l'accueil du centre porte 3 pour récupérer son gain en justifiant de son
identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport ou tout autre papier officiel
en cours de validité).
Il y aura un gagnant par mois durant toute l’année 2012, soit 12 gagnants qui
gagneront chacun 100 euros en bons d’achats au total.
Article 4 : Tirage au sort
Les tirages au sort seront effectués le dernier jour de chaque mois (sauf quand le
dernier jour du mois est un samedi ou un dimanche, le tirage se fera alors le
lundi suivant) et désignera un seul gagnant par mois. Le lot sera attribué en
chèques cadeaux valables dans le centre.
Article 5 : Participation
La participation est ouverte à tous à l’exclusion des membres du personnel de la
société organisatrice, des personnels et employés des magasins organisateurs et
des personnes de moins de 18 ans.
Chaque participant a la possibilité de jouer une fois par mois.
La société organisatrice se réserve le droit de ne pas considérer les inscriptions
mal renseignées ou incomplètes (les participants doivent remplir tous les champs
demandés).
Article 6 : Utilisation des données
Les gagnants autorisent le centre commercial régional Mérignac Soleil du simple
fait de leur participation au jeu et sans aucune contrepartie que leur lot respectif,
à utiliser leur nom, prénom, adresse, mail et numéros de téléphone à des fins
promotionnelles ou publicitaires (envoi de courrier, de SMS, ou de lettre
d’information par mail), et ce gratuitement, sans que cette utilisation puisse
donner d’autres droits que le bénéfice du lot gagné. Le participant peut s’y
opposer, en le signalant sur simple demande écrite faite à la direction du centre
(voir article 12).
Article 7 : Description et répartition des lots
Ce jeu aura pour dotations une somme totale équivalent à 1 200 €
12 gagnants sur le site Internet : www.merignac-soleil.com
(12x100 €, soit 1200 €)
Pour retirer leur gain, les clients devront se présenter à l’accueil du centre,
l’hôtesse vérifiera leur identité, pour éviter d’éventuels abus.
Article 8 : Litiges
Le fait de participer au jeu, dont les conditions sont fixées aux articles 2 et 3 cidessus,
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que des
résultats, sans exception ni réserve.
L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché
ou tenté de frauder, directement ou indirectement aux règles de participation au
jeu « Grand Jeu Shopping au Zénith ».
Tout litige sera réglé par les tribunaux compétents.
L’organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les
litiges qui pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après le
tirage au sort des dotations.
Article 9 : Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, en cas de
force majeure, la présente opération devait être modifiée ou annulée. Des ajouts
ou modifications du présent règlement peuvent éventuellement intervenir pendant
la durée de l'opération. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude d'huissiers dépositaire du présent règlement.
Pour les participants via Internet, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
saurait être engagée, notamment :
• si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet ;
• si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
• si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné) ;
• en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et
les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer à l'opération ou ayant endommagé
le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin de l'opération, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants
à l'opération se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu que l'organisateur
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les participants
s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait
que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constitue une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Application du règlement
La participation à l'opération implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique
concernant l’interprétation ou l’application du règlement. Toute contestation ou
réclamation litigieuse relative à cette opération devra être formulée par écrit et
ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la
date de clôture de l'Opération soit le 31 janvier 2013.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société
organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion
de l'Opération de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Enfin, il est
expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 11 : Dépôt et consultation du règlement du jeu
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Biran, Huissier de justice,
117 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement dans la limite d'un seul envoi par
foyer (même nom, même adresse) sur simple demande faite par lettre auprès de
l'organisateur, dont le siège est Centre Commercial MERIGNAC SOLEIL -
Direction du centre - 33700 Mérignac, avant le 31 décembre 2012 à 20h. Tout
frais d’envoi éventuellement exposé pour obtenir le règlement sera remboursé
sur demande écrite faite auprès de la société organisatrice, sur la base d’un
timbre poste au tarif lent en vigueur à la date de la demande, dans la limite d'un
seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement est consultable et téléchargeable sur le site www.merignacsoleil.
com
Article 12 : Conditions de remboursement
La société organisatrice remboursera les frais de communications téléphoniques
correspondants à l'accès et à la participation au jeu correspondant au temps de
connexion sur le site Internet, à toute personne résidant en France en faisant la
demande écrite auprès de l'organisateur à l'adresse suivante : Centre
commercial Mérignac Soleil 17, av. de la Somme 33700 Mérignac. La demande
doit être adressée avant le 31 décembre 2012 minuit et devra obligatoirement
être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité, d'un relevé
d'identité bancaire ou postal, de la date, heure et minute de connexion effective
pour participer au jeu, ainsi qu'une facture du fournisseur d'accès internet. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) et par tirage peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible ou
envoyée à une autre adresse que celle susvisée après le 31 décembre 2012 sera
considérée comme nulle. Le remboursement des frais de connexion est
forfaitaire, sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par
minute, soit un forfait de 0,36 euros TTC (dans la limite d'une seule participation
par tirage). Les abonnements aux fournisseurs d'accès Internet ainsi que le
matériel informatique (ordinateur, modem, câble...) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Les connexions dans le cadre d’un abonnement à un forfait illimité ne seront pas
prises en compte.
Article 13 : Utilisation des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés)
L'organisateur se réserve le droit d’utiliser éventuellement les informations
portées sur les bulletins à d’autres fins que le jeu lui-même. Toutefois, chaque
participant peut s’opposer à ce que ses coordonnées soient utilisées à des fins
commerciales.
Ces informations sont soumises à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives
recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu’il bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à : Centre Commercial
MERIGNAC SOLEIL - Direction du centre - 33700 Mérignac.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
www.merignac-soleil.com
Le règlement peut aussi être adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, auprès de la Société Organisatrice. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple
demande jointe à la demande de règlement sur la base du tarif lent " lettre "
moins de 20g en vigueur (joindre un RIB/RIP/RICE).
L'organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement et ce sans
préavis.