Règlement du jeu-concours Centre Commercial Place des Halles (67) n°162935 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 125 lots de 2 places pour la Foire Européenne de Strasbourg du 07 au 17 septembre.

REGLEMENT COMPLET DU JEU FACEBOOK
FOIRE EUROPEENNE ET PLACE DES HALLES 2012
ARTICLE 1
La société STRASBOURG EVENEMENTS, Etablissement public local au capital de 14 602
795 €, dont le siège social est situé Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex,
immatriculé au RCS de STRASBOURG sous le n° 384 911 129 (ci-après désignée « la
Société Organisatrice ») organise, du 7 août au 12 septembre 2012 inclus, sur les
pages Facebook Foire européenne de Strasbourg et Place des Halles, accessible sur le
réseau Internet, un jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures
résidant en France Métropolitaine et en Allemagne. Les mineurs et les majeurs protégés
peuvent également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal (parents,
tuteur, administrateur légal).
Les membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, et
les membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.
ARTICLE 3
Pour jouer et participer au jeu Facebook de la Foire européenne et de la Place des
Halles, il est nécessaire de :
- Disposer d’un compte Facebook
- Devenir Fan de la page Facebook dédiée à la Foire européenne de Strasbourg http://
www.facebook.com/foireurop et/ou à la page Facebook dédiée à la Place des
Halles http://www.facebook.com/laplacedeshalles
- S’inscrire à l’application du jeu proposée par la page Foire européenne et la page
Place des Halles (ci après « l’Application ») et compléter le formulaire en mentionnant à
titre obligatoire ses données personnelles : son nom, son prénom, son email et son
adresse postale.
- Si l’internaute se rend en premier lieu sur la page Facebook de la Foire européenne, il
est invité à jouer en cliquant sur le bouton « JOUER ».
- S’il gagne sur la page de la Foire européenne, il est invité à partager le jeu avec ses
amis.
- S’il perd sur la page de la Foire européenne, il peut rejouer en partageant le jeu sur
son mur Facebook.
- S’il perd une seconde fois sur la page de la Foire européenne, il peut retenter sa
chance sur la page de la Place des Halles.
- Puis, s’il gagne sur la page de la Place des Halles, il est invité à partager le jeu avec
ses amis.
- S’il perd sur la page de la Place des Halles, il peut rejouer en partageant le jeu sur son
mur Facebook.
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- S’il perd une seconde fois sur la page de la Place des Halles, il peut retenter sa
chance le lendemain.
La mécanique est inverse si l’internaute se rend dans un premier temps sur la page
Facebook de la Place des Halles et dans un second temps sur la page de la Foire
européenne.
L’organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité des
participants.
Tout participant qui adopterait un quelconque comportement frauduleux ou dangereux
à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que l’Application accède à leurs données
personnelles.
ARTICLE 4
4.1. Période 1 : du 6 août au 6 septembre 2012
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 500 instants gagnants (250 sur
la page de la Foire européenne et 250 sur la page de la Place des Halles) ou qu’il est le
premier à valider sa participation après l’un des 500 instants gagnants (prédéterminés
par la Société Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Maître
Weber, Huissier de justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France),
il remportera le lot suivant :
- Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de
Strasbourg 2012, d’une valeur commerciale de 6,50 euros chacune et un chèque
cadeau d’une valeur de 10 euros valable dans les magasins participants du centre
commercial de la Place des Halles jusqu’au 31/12/2012.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les
indications suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront un courrier électronique personnalisé de confirmation de leur
gain.
Ils devront ensuite se rendre au Kiosque Accueil du centre commercial de la Place des
Halles et présenter cet email ainsi qu’une carte d’identité pour retirer leurs lots jusqu’à
la fin de la Foire européenne le 17 septembre 2012. Toute personne n’ayant pas retiré
son lot à cette date pourra tout de même retirer son chèque cadeau Place des Halles
jusqu’au 30 septembre 2012.
4.2. Période 2 : du 7 septembre au 12 septembre 2012
Si le participant valide sa participation pendant l’un des 250 instants gagnants (125 sur
la page Foire européenne et 125 sur la page de la Place des Halles) ou qu’il est le
premier à valider sa participation après l’un des 250 instants gagnants (prédéterminés
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par la Société Organisatrice et détaillés dans un document déposé en l’Etude de Maître
Weber, Huissier de justice à Strasbourg, 15, Rue Lamartine, 67200 Strasbourg, France),
il remportera le lot suivant :
- Deux entrées, chacune valable pour 1 personne pour la Foire européenne de
Strasbourg 2012, d’une valeur commerciale de 6,50 euros chacune.
Les gagnants devront remplir un formulaire d’inscription en mentionnant les
indications suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique.
Les gagnants recevront un courrier électronique personnalisé de confirmation de leur
gain.
Le lot sera à retirer au Pavillon Accueil Exposant à l’entrée de la Foire européenne et
disponible à compter de la réception du mail de confirmation sur présentation de celuici.
4.3. Les invitations à la Foire européenne sont valables du 7 au 17 septembre 2012
sauf les dimanches 9 et 16 septembre 2012 et sont soumises aux conditions générales
et particulières de vente en vigueur, y compris en ce qui concerne les frais d'annulation.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse de courrier électronique) ne pourra
être attribué pendant les deux périodes du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne
saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de
survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire
l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même
partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par
d’autres lots d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard.
Si les gagnants ne souhaitaient pas bénéficier de leurs lots, ils ne seront pas remis en
jeu et demeureront la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
ARTICLE 5
La participation à ce jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice
pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais
de connexion à l’Application pour le temps nécessaire à la participation au jeu (forfait
0,19 €) ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur
la base du Tarif lent ECOPLI en vigueur).
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa
demande par courrier d’un relevé d’identité bancaire et des indications suivantes :
nom, prénom, adresse postale.
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La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 17 septembre 2012
(cachet de la poste faisant foi) - à l’adresse suivante : La société STRASBOURG
EVENEMENTS - Service Marketing JEU FACEBOOK FOIRE 2012 - Place de Bordeaux FR
67082 Strasbourg Cedex
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter aux pages
Facebook de la Foire européenne et/ou de la Place des Halles et de participer au jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En outre, les participants qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement (au tarif
lent en vigueur), des frais d’affranchissement de leur demande de code de
participation, en le précisant et en joignant un RIB, lors de cette demande de code, à
l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 6
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion
des participants à l’Application.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’Application du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e-mails erronés aux
participants,…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon
déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements
informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur
d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé
le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
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La connexion de toute personne à l’Application et la participation au jeu-concours se
fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager
volontairement l’Application sur lequel est accessible le jeu-concours, ou d’affecter le
bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut
constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des
dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou
de tout autre cause échappant au contrôle des sociétés organisatrices ou plus
généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui
affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du
jeu-concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne
qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au jeu-concours et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé.
ARTICLE 7
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la
Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude Maître Weber, Huissier de
justice à Strasbourg.
Pendant toute la durée du jeu, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à
partir du site de la Foire européenne ou obtenu gratuitement sur simple demande par
courrier accompagnée des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la
demande l’adresse suivante : La société STRASBOURG EVENEMENT - Service Marketing
JEU FACEBOOK FOIRE 2012 - Place de Bordeaux FR 67082 Strasbourg Cedex. La
participation au jeu étant entièrement gratuite, les participants pourront obtenir le
remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement sur simple
demande accompagnée d’un RIB, effectuée lors de la demande de règlement.
ARTICLE 8
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et
l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa
validité, son exécution ou son interprétation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté
l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 9
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Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les
concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion de l’opération
ainsi qu’à l’enrichissement du fichiers clients et prospects) : La société STRASBOURG
EVENEMENTS - Service Marketing JEU FACEBOOK FOIRE 2012 - Place de Bordeaux FR
67082 Strasbourg Cedex