Règlement jeu concours
« Happy 20 ans Rives d'Arcins »
par Instant Gagnant
Article 1: Société Organisatrice
L’association des commerçants du Centre Commercial Rives d’Arcins, dont le siège social est situé CCR Rives d’Arcins, 33324 Bègles cedex, Immatriculée sous le n°W332002062 (Ci-après, la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Happy 20 ans Rives d’Arcins / Instants gagnants » (Ci-après le « Jeu ») du 27/08/2015 0h au 17/09/2015 à minuit.
Article 2 : Participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à tous, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour, par personne et par adresse IP.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Article 3 : Principe du jeu et détermination des gagnants
Le Jeu est accessible gratuitement via le site internet ou l’application mobile du centre commercial, aux adresses url suivantes :
- site internet: http://www.club-onlyou.com/Rives-d-Arcins
- application mobile :
- IOS : https://itunes.apple.com/fr/app/centre-rives-darcins/id521056242?l=fr&ls=1&mt=8
- ou Androïd : https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.redshift.chorus.rivesarcins
Le joueur doit renseigner de manière exhaustive le formulaire d’inscription proposé sur l’URL du jeu et soumettre le formulaire à des instants gagnants préalablement déterminés. Le joueur est informé immédiatement de son gain ou non.
Les 800 instants gagnants sont répartis sur toute la période de jeu. Si tous les gains prévus pour 1 jour ne sont pas gagnés, ils sont réattribués le jour suivant, et ainsi de suite.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour, par personne et par adresse IP.
Toute participation incomplète ou illisible sera immédiatement déclarée nulle.
Chaque joueur (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) n’a le droit qu’à un seul gain.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Article 4 : Dotations
Le Jeu aura un minimum de 800 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus. Chaque gagnant recevra un lot de 2 places non numérotées donnant accès au concert gratuit en plein air de Yannick Noah au centre commercial Rives d’Arcins le dimanche 20 septembre à 15h.
Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.
S’il y a eu moins de participations valides que prévu durant la période de jeu, les dotations restantes seront réattribuées à la convenance de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le nombre de dotations en cours de jeu.
Article 5 : Obtention des lots
La personne désignée gagnante sera informée immédiatement de son gain à l’issue de son parcours de jeu sur le site et recevra un e-mail de confirmation.
Les gagnants seront invités à retirer leurs places à l’accueil du Centre, avant le 20 septembre 2015 à 13h, sur présentation du mail de confirmation du gain et d’une pièce d’identité.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne retirerait pas son lot, ce lot est considéré comme perdu par le gagnant, restera acquis à la Société organisatrice et pourra bénéficier à une autre personne. Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun autre lot.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.
La Société Organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait être, écourté, prorogé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise, à compter de la notification de son gain, l’utilisation de son nom, prénom et création originale dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : CCR Rives d’Arcins, Jeu Happy 20 ans / Instants gagnants, 33324 Bègles cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 8 : Informatique et libertés
Les données seront réutilisées à l’issue du jeu
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à CCR Rives d’Arcins, Jeu Happy 20 ans Rives d’Arcins, 33324 Bègles cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Article 10 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 11 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
