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JEU CONCOURS « CADEAU NOEL ROSNY 2 »
REGLEMENT OFFICIEL
1. OPERATION SANS OBLIGATION D’ACHAT.
2. Cadeau. L’Opération « Cadeau Noël Rosny 2 » (ci-après « l’Opération »), sponsorisée par Le Centre Commercial Rosny 2 (l’« Organisateur »), est un tirage au sort qui débute le 14 Décembre 2011 sur Facebook et est accessible jusqu’au 24 Décembre 2011 à 23 heures 59(ci-après la « Période Promotionnelle »). Les gagnants récupéreront dans le centre commercial Rosny 2 le cadeau sélectionné lors de l’opération ou un bon d’achat d’une somme équivalente. Le Cadeau est non-transférable et interdit à la revente. Dix (10) Cadeaux sont mis en jeu pour l’Opération. Le coût unitaire d’un Cadeau est estimé à 200 Euros maximum et le coût de l’ensemble des Cadeaux à 2000 Euros maximum. Les coûts de transport et d’hébergement éventuels pour récupérer le cadeau ne sont pas pris en charge par l’Organisateur.
3. Participation. Pour participer au tirage au sort, indiquez votre nom complet, votre date de naissance, votre code postal, votre adresse de courrier électronique et valider la case « j’ai lu et j’accepte le règlement de ce jeu concours » sur le formulaire de participation accessible sur la page sur Facebook (ci-après le "Profil"). La participation est limitée à une 1 par personne et par jour pendant la Période Promotionnelle. Seules les participations reçues par l’Organisateur pendant la Période Promotionnelle seront acceptées.
4. Eligibilité. Afin d’être éligible au tirage au sort, les participants doivent être enregistrés comme fan de la page de l’Organisateur sur Facebook, résider en France et posséder une adresse de courrier électronique valable. La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne de plus de 18 ans (ne peuvent participer à ce jeu, le personnel des centres commerciaux, leurs conjoints, ascendants et descendants, le personnel des sociétés organisatrice – Animateur - Animatrices). Vous devez bénéficier d’une connexion Internet haut-débit pour pouvoir participer à l’Opération.
5. Participations par le biais du Profil. Le titulaire autorisé de l’adresse de courrier électronique indiquée aux fins de participation sera considéré comme étant le participant. L’utilisation de logiciels de lancement ou d’inscription par automate ou tout autre moyen électronique ou mécanique permettant à un participant de s’inscrire de façon automatique et répétée sont interdits. Les participations ainsi générées seront disqualifiées et pourront entraîner une disqualification totale et définitive de l’Opération ainsi que de toute autre opération mise en ligne à partir du Profil.
6. Le tirage au sort. Les gagnants des Cadeaux seront tirés au sort parmi les participants éligibles qui se seront inscrits pendant la Période Promotionnelle, par le biais d’une sélection aléatoire générée par ordinateur. La sélection se fera le jour suivant la fin de la Période Promotionnelle. Les gagnants doivent répondre au courrier électronique de confirmation du cadeau avant 23H59 le 30 janvier 2012 afin de pouvoir en bénéficier. Tout gagnant qui ne répond pas dans les temps perdra le cadeau. Les décisions prises par l’Organisateur dans le cadre de l’organisation du tirage au sort et pour toute question relative à cette Opération sont définitives et contraignantes. Les chances d’être tiré au sort dépendent du nombre de participants inscrits. De plus, chaque participant qui aura invité un ami à participer au jeu aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Les invitations d’amis sont limitées à 20 par jour et par participant.
7. Notification. Le gagnant sera informé par l’Organisateur qu’il a gagné le Cadeau dans les 24 heures suivant la fin de la Période Promotionnelle, au moyen de l’adresse de courrier électronique communiquée dans le formulaire de participation. Les participants qui n’ont pas gagné de Cadeau ne recevront aucune notification. L’Organisateur n’est aucunement responsable des retards ou défauts de notification causés par un évènement hors de son contrôle, y compris pour des raisons d’inactivité du compte de messagerie électronique, des difficultés techniques liées au compte, ou lorsque le gagnant potentiel ne vérifie pas correctement son courrier. Les participants doivent vérifier que le filtre anti-courriers indésirables (« filtre anti-spam ») de leur messagerie électronique laisse passer les courriers provenant de l’adresse centrecommercialrosny2@gmail.com. Toute personne peut demander le nom et la ville de résidence des gagnants du Cadeau en envoyant avant le 31 janvier 2012 une enveloppe timbrée auto-adressée à l’adresse : Opération Cadeau de Noël, Le Centre Commercial Rosny 2– GIE des commerçants – Avenue du Général de Gaulle – 93117 ROSNY SOUS BOIS. En participant, vous acceptez que l’Organisateur communique votre nom et ville de résidence en réponse à ces demandes. Le Cadeau doit être retiré par le gagnant, sur présentation d’une pièce d’identité à l’hôtesse du kiosk accueil du Centre Commercial Rosny 2– GIE des commerçants – Avenue du Général de Gaulle – 93110 ROSNY SOUS BOIS. Le personnel de l'Organisateur s’occupera de remettre le cadeau. Tout Cadeau qui n’aura pas été retiré avant le 31 janvier 2012 sera perdu.
8. Droit à l’image. Le gagnant du Cadeau consent expressément par les présentes (i) à être interviewé sur l’Opération, l’Organisateur ou tout produit ou service de l’Organisateur ou de ses filiales ; (ii) à l’usage de son nom, image ou de toutes ses déclarations, citations ou témoignages aux fins de communication, publicité ou pour toutes autres finalités promotionnelles en relation avec l’Opération, à titre gratuit, sauf dans les cas interdits par la loi ; et (iii) à être enregistré et filmé et à ce que sa voix ou son image soit utilisée dans des enregistrements et films à des fins commerciales en relation avec l’Opération, au niveau mondial.
9. Taxes. Tout impôt éventuellement dû suite à la réception ou l’utilisation des Cadeaux relève de la seule responsabilité du gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de déduire toutes taxes conformément à la loi applicable. Les Cadeaux ne sont pas transférables. Aucun échange n’est autorisé (y compris contre des espèces). Si toutefois un Cadeau ne peut être attribué dans les conditions du présent règlement pour quelque cause que ce soit, l’Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un cadeau de valeur monétaire équivalente (200 Euros) ou supérieure.
10. Conditions de Participation. En vous inscrivant à cette Opération, vous acceptez de vous conformer au présent règlement et à toute décision prise par l’Organisateur dans le cadre de cette Opération. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou le gagnant, de refuser toute participation à un concours ou autre opération ultérieurement organisé par l’Organisateur, et de prendre les mesures qui s’imposent à son encontre, lorsque ledit participant ou gagnant est intervenu frauduleusement dans la procédure d’inscription, a intentionnellement soumis des inscriptions automatiques, a violé le présent règlement, ou agit de manière déloyale ou perturbatrice.
11. Limitation de Responsabilité. L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ELEMENT EN RELATION AVEC CETTE OPÉRATION. L’ORGANISATEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE EN CAS D’ÉVÈNEMENT OU FAIT EXTÉRIEUR AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE L’ORGANISATEUR QUI PEUT AFFECTER L’OPÉRATION OU PERTURBER, SUSPENDRE, OU ALTÉRER LE DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION, Y COMPRIS : (I) TOUTE PARTICIPATION HORS DÉLAIS, PERDUE, RETARDÉE, ENDOMMAGÉE, MAL ADRESSÉE, INCOMPLÈTE OU INCOMPRÉHENSIBLE ; (II) LES DÉFECTUOSITÉS, DÉFAILLANCES, VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES DIFFICULTÉS LIÉES À LA TÉLÉPHONIE, À L’ÉLECTRONIQUE, AU MATÉRIEL, LOGICIEL, RÉSEAU, À INTERNET, OU À L’INFORMATIQUE ; (III) LES TRANSMISSIONS TÉLÉPHONIQUES OU INFORMATIQUES DÉFECTUEUSES, INCOMPLÈTES, DÉFORMÉES OU RETARDÉES. L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET EN CAS D’URGENCE SANS PRÉAVIS, DE SUSPENDRE OU ANNULER L’OPÉRATION SI À TOUT MOMENT UN VIRUS INFORMATIQUE, PROBLÈME TECHNIQUE OU AUTRE ÉVÈNEMENT IMPRÉVISIBLE MODIFIE OU ENTRAVE L’ORGANISATION DE L’OPÉRATION.
12. Renonciation. EN PARTICIPANT À CETTE OPÉRATION, CHAQUE PARTICIPANT RENONCE À RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR, DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS LIÉS À (I) LA PARTICIPATION À L’OPÉRATION ; (II) L’ACCEPTATION OU L’UTILISATION DU CADEAU ; OU (III) L’OPÉRATION, DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT EXCLUT OU RESTREINT LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR POUR (I) FAUSSE DECLARATION ; (II) FRAUDE ; (III) DOMMAGES CORPORELS OU MORT CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE ; OU (IV) TOUT AUTRE CAS QUI NE PEUT ETRE EXCLU EN APPLICATION DE LA LOI.
13. Données personnelles et utilisation des informations promotionnelles. Toute donnée personnelle reçue par l’Organisateur en relation avec cette Opération sera traitée uniquement pour les finalités de la présente Opération et de la publicité s’y rapportant et, dans tous les cas, en conformité avec l’engagement de confidentialité de l’Organisateur, disponible à l’adresse http://www.rosny2.com/W/do/centre/mentionslegales qui vous permet de modifier aisément vos préférences de coordonnées de contact en vous rendant à l’adresse http://www.rosny2.com/W/do/centre/formulaire-contact.
14. Loi applicable. La loi applicable au présent Règlement et à cette Opération est la loi française. Cette Opération est soumise à toute loi applicable. Nul et non avenu partout où la loi l’interdit.
15. Organisateur. L’Organisateur de cette Opération est Le Centre Commercial Rosny 2– GIE des commerçants – Avenue du Général de Gaulle – 93117 ROSNY SOUS BOIS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 733 000 442. Cette Opération n’est en aucune manière sponsorisée, avalisée, gérée ou liée à Facebook. Toute question relative à cette Opération, y compris toute demande d’envoi d’une copie du présent Règlement, doit être adressée par courrier à Opération Cadeau de Noël, Le Centre Commercial Rosny 2– GIE des commerçants – Avenue du Général de Gaulle – 93117 ROSNY SOUS BOIS. Les Participants qui auront demandé une copie du présent Règlement par courrier pourront l’obtenir à titre gratuit à l’adresse mentionnée aux présentes. Ces participants pourront également demander à obtenir le remboursement des frais postaux engagés à ce titre au tarif lent en vigueur.
16. Dépôt. Le présent Règlement a été déposé auprès de la SCP Chapuis, Buzy, Huissiers de justice, 10 rue Pergolèse, 75116 PARIS (www.hdj75.com).
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