Règlement jeu
« Grand jeu Tirage au Sort Nouvelles Collections »
Article 1 : Société organisatrice
Centre Commercial Ruban Bleu Saint Nazaire 6 rue François Marceau, Saint
-
Nazaire 477 660 013 RCS Nanterre dont le siège
social est situé au APSYS
–
Service
Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 14/10/2013 au 26/10/2013. L'opération est intitulée :
« Grand jeu Tirage au Sort Nouvelles Collections »
Cette opération est accessible via la page
:
https://www.facebook.com/pages/Centre
-
Commercial
-
Ruban
-
Bleu
-
st
-
Nazaire/179709
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique
résid
ant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès du
Centre Commercial Ruban Bleu Saint
-
Nazaire, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
htt
ps://www.facebook.com/pa
La société
se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et
/ ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfi
ce de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie marit
ale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les per
sonnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à car
actère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 Toutes les personnes qui utilisent de faux comptes Facebook pour se créer des votes fictifs entraineront la disqualifica
tion
du participant concerné. Le
Centre Commercial Ruban Bleu Saint Nazaire se réserve le droit d’exclure cette personne du jeu.
2.5 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le no
n
respect dudit règlement entraîne
l'annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043
085&sk=app_529293010440942" et clique sur l'onglet
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Centre Commercial Le Ruban Bleu » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour pa
rrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 14/10/13 au 26/10/13
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fan
s »
de la page « https://www.facebook.com/
profile.php?id=179709972043085&sk=app_529293010440942» ayant validé leur
participation au jeu nommé «
Grand jeu Tirage au Sort Nouvelles Collections
» et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Les votes fictifs (faux comptes Facebook) seront compris comme une tricherie et le participant concerné sera disqualifié.page
1/4
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=179709972043085&sk=app_52
9293010440942" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Plusieurs lots peuvent être attribués par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
sig
nés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisat
eur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagnants
devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent r
èglement,
leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leu
r âge,
leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se rése
rve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'ide
ntité
ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lo
ts déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un « relooking » comprenant 200€ de chèques cadeaux Ruban Bleu valable dans les boutiques partenaires au centre
commercial Ruban Bleu, une carte cadeau Sephora d’un montant
total de 60€ et une prestation coiffure au choix dans la limite
d’un montant total de la prestation de 100€ au salon de coiffure Accroche Cœur situé 23, rue de Floride à Saint
-
Nazaire
coiffure. Les chèques cadeaux ainsi que la prestation coiffure seront v
alables jusqu’au 31 décembre 2013.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (
hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants.
Le lot sera à venir retirer à la Direction du Ruban Bleu 6, rue François Marceau 44600 Saint
-
Nazaire.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
de l'envoi des dotations à une adr
esse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment d
e la
volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il
s resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont
pas
interchangeables contre un autre objet
, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont info
rmés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est sus
ceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respec
tifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom e
n vigueur lors de la rédaction dupage
2/4 présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement
«
illimité », utilisateurs de câble
ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue
Anatole France 92300 Levallois
-
Perret92300 Levallois
-
Perret
Les participants doivent indi
quer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des fra
is de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité
si, en cas de force maje
ure, d’événements indépendants
de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout mo
ment
si les circonstances l’exigent.
La participation au Jeu
« Grand jeu Tirage au Sort Nouvelles Co
llections »
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d
'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonct
ionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects q
u'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés su
r son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/pages/Centre
-
Commer
Le jeu tirage au sort n'est pas géré ou
parrainé par la société Facebook.
La société Facebook ne pourra donc en aucun
cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant
le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux
et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel conten
u y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’o
rganisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou
de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de
sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de
fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
page 3/4
Article 9 : Dépôt du règlement
.
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise
en place, ce Jeu
fait l’objet du présent règlement, déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuite
ment pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois e
t règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en
France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
intervenues devra cesser
de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suiva
nte :
APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret92300 Levallois
-
Perret
Les timbres liés à
la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’achemin
ement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cou
rrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposen
t des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : APSYS GROUPE
–
Service Marketing 105, rue Anatole France 92300 Levallois
-
Perret9230
0 Levallois
-
Perret
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Je
u
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : APSYS GROUPE
–
Service M
arketing 105, rue Anatole
France 92300 Levallois
-
Perret92300 Levallois
-
Perret Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du
présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive
est
attribuée
page 4/4