Article 1 - Organisation
La Galerie Marchande Auchan Semécourt située Voie Romaine 57280 Semécourt, organise un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat ou obligation pécuniaire du 20 septembre au 3 octobre 2012.
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne, à l’exception des personnes visées ci-dessous : - les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives. - Ce jeu est ouvert aux adultes de plus de 18 ans résidants dans la région Lorraine
Article 3 - Comment participer ?
Inscription sur le site Internet de la galerie www.centrecommercialsemecourt.com pour gagner par tirage au sort, une carte cadeau de 200 € et 4 cartes cadeau de 50 € (4 x 50 €) en bons d’achat à faire valoir dans l’une des boutiques de la galerie marchande Auchan Semécourt.
Article 4 - Une seule inscription par participant - Un seul prix par famille
Un même participant ne peut être l’auteur que d’une seule inscription. Par ailleurs, il n’y aura qu’un seul gagnant par famille (personnes vivant sous le même toit). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
Article 5 - Les prix
Le jeu est doté des lots suivants :
- 1 carte cadeau de 200 €
-200 € de cartes cadeau (4*50 €) à faire valoir dans l’une des boutiques de la galerie marchande Auchan Semécourt
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 6 - Désignation des gagnants - Comment gagner ?
Un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier le vendredi 5 octobre dans la journée, qui déterminera les gagnants qui seront prévenus par téléphone ou mail , un mail de confirmation sera transmis à chaque gagnant personnellement. Les noms des gagnants seront précisés dès le 8 octobre sur le site www.centrecommercialsemecourt.com.
Article 7 - Remise du lot
Les lots seront remis par Page2Pub auprès des gagnants pour un achat dans les boutiques de la galerie marchande Auchan Semécourt. Les gagnants devront se munir de leur mail de confirmation pour retirer leur gain. La date de retrait et le nom des boutiques seront précisés dans le mail de confirmation de chacun des gagnants.
Article 8 - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, la présente loterie devait être modifiée, écourtée ou annulée. En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la loterie. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice Associés, situés 23 rue de Sarre, 57073 à Metz.
Article 10 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le règlement est déposé chez : SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice, 23 rue de Sarre, 57073 METZ. Le règlement complet du jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant son nom, son prénom et adresse postale à l’adresse suivante : Page2Pub – Péniche XXL – Allée Saint-Symphorien – 57000 Metz sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessus. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur s’il en est fait la demande. Chaque remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse postale).
Article 11 - Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 , art L.27, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée au Webmaster à l’adresse visée du présent règlement.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci et ce sans préjudices des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis aux réglementations françaises applicables aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le Webmaster tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application de présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Le Webmaster se réserve le droit de prolonger ou d’annuler le présent tirage au sort pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas fortuit et qui sont indépendantes de sa volonté. Le destinataire des informations contenues dans l’enquête est le Webmaster. L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives de l’enquête font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
