Règlement du jeu-concours Centre commercial V2 (59) n°158663 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 carte cadeau "Shopping et sensations" de 500 euros à dépenseer dans le centre commercial, 10 cartes cadeaux de 50 euros.

Règlement du jeu « Du 27 juin au 31 juillet 2012, pendant les Soldes, gagnez 1000€ de shopping dans le Centre ! » du Centre
Commercial de Villeneuve 2 - Jeu Gratuit sans obligation d’achat du 27 juin au 31 juillet 2012 inclus.
Article 1 :
L’association des Commerçants du Centre Commercial Villeneuve 2 (nommé V2), domiciliée - Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE
D’ASCQ, organise une opération sans obligation d’achat intitulée « Du 27 juin au 31 juillet 2012, pendant les Soldes, gagnez
1000€ de shopping dans le Centre ! », qui se déroulera sur la page Facebook du Centre Commercial V2. L’opération se
déroulera du 27 juin au 31 juillet 2012 inclus. L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 est l’organisatrice de
cette opération et de ce jeu strictement basé sur le hasard, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation.
Article 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France ou en Belgique, cliente ou non du Centre
Commercial de VILLENEUVE D’ASCQ, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, de
l’ensemble des membres de l’association des Commerçants du Centre Commercial, du personnel de la société Unibail-
Rodamco, de leurs parents, leurs conjoints et alliés, du personnel des enseignes du Centre Commercial, de leurs parents, leurs
conjoints et alliés, du personnel de la société chargé de traiter les impressions, de leurs parents, leurs conjoints et alliés et
d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en oeuvre de cette opération
directement ou indirectement.
L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le droit de demander au gagnant la production de
justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou
un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée de l’opération mentionnée à l’article 1 (même
nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique et/ou même n° de RIB ou RIP). Il est interdit de
participer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer. Un seul participant par foyer est autorisé : même nom et/ou
même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique.
Article 3 :
Le présent jeu se déroulera de la façon suivante : une carte de cadeaux de 500€ et 10 cartes cadeaux de 50€ sont mises en
jeu.
Chaque personne physique ayant rempli le formulaire de participation sur la page Facebook du Centre Commercial V2
peut participer à ce jeu concours. Les bulletins de participation sont mis à disposition des participants sur la page Facebook
du Centre, à condition d’avoir au préalable cliqué sur « J’aime », du 27 juin au 31 juillet 2012 inclus. Les participants doivent
expressément remplir ce bulletin de participation pour participer à l’opération Facebook, accepter l’opt-in « J’accepte le
règlement du jeu ». Chacun devra, pour valider sa participation, cliquer sur « Valider » pour soumettre son bulletin au tirage au
sort, bulletin dûment rempli (nom, prénom, email). Un seul bulletin de participation sera accepté par famille : même nom et/ou
même adresse postale et/ou même N° de RIB ou RIP et/ou même adresse de courrier électronique. Dans l’hypothèse où un ou
plusieurs bulletins tirés au sort serait déclaré nul, il sera procédé à un ou plusieurs tirages supplémentaires de telle manière qu’il
y ait, au final, 1 gagnant tiré au sort dont le bulletin de participation sera déclaré valable.
Un bulletin sera déclaré nul notamment si les champs à remplir sur le bulletin de participation sont manifestement erronés.
Le jeu Facebook prend fin le 31 juillet à 23h59. Le tirage au sort sera effectué le 2 août 2012 à 15h, à Lille.
Article 4 :
Le 2 août 2012 à 15h, 11 bulletins de participation seront tirés au sort.
Le premier gagnant remportera une carte cadeau « Shopping et sensations » de 500€ TTC à dépenser dans le Centre. Les 10
suivants remporteront une carte cadeau « Shopping et sensations » de 50€ TTC chacune à dépenser dans le Centre.
Ce jeu compte un maximum de 11 gagnants. Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances, il
est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect
absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La dotation sera à retirer, avant le 2 octobre 2012 à 19h, à l’accueil du Centre Commercial – du lundi au samedi, de 12h30
à 19h30. Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation avant le 2 octobre 2012 avant 19h, la dotation sera considérée
comme perdue.
Article 5 :
La carte cadeau remise constitue un bon d'achat permettant à son détenteur de régler l'ensemble de ses achats dans toutes les
boutiques du Centre Commercial V2.
La carte cadeau est valable pendant une durée d’un an à compter de sa date de délivrance conformément aux conditions
d'utilisation fixées au verso desdites de la carte et/ou indiquées dans le présent règlement.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, aucune contrepartie financière ne
peut avoir lieu quel que soit le motif et notamment en cas de perte, vol ou détérioration de la carte cadeau ou à la fin de
validité de celle-ci.
Le paiement avec une carte cadeau peut-être utilisé en plusieurs fois.
Article 6 :
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
- Dans l’Insertion Presse Fémina
- Dans l’Insertion Presse Belge DE ZONDAG
- Sur le site Internet V2
- Sur la page fan Facebook du Centre Commercial
- Sur l’application Facebook
- Via des publicités Facebook
- Dans la newsletter du Centre Commercial
- Dans le SMS du Centre Commercial
Article 7 :
Les noms des gagnants seront affichés à partir du 3 août 2012 sur la page Facebook du Centre Commercial V2, onglet
Opération Soldes d’Été. En conséquence, les participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms,
prénoms et commune du domicile.
Les gagnants seront par ailleurs et parallèlement à l’affichage, prévenus à partir du 3 août 2012 par email. Si le courrier
annonçant au gagnant son gain reste sans suite pour quelque raison que ce soit (ex : mauvaise adresse, etc…), le gain sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 8 :
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’association des commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. L’Organisateur décline
toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix. Ce lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la
demande du gagnant, ni cédé à des tiers. Le gagnant recevra gratuitement un mail à partir du 3 août 2012 indiquant les
modalités pour bénéficier de son lot. Les participants autorisent l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2 à
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute participation
présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, etc…) ne sera pas prise en
considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son
auteur. L’Association des Commerçants du Centre Commercial V2 se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
tenté de frauder.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les
réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre
simple à l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 30
juillet 2012 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Article 9 :
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne
sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur
d’acheminement du courrier ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration. L’association des Commerçants du Centre Commercial V2 n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation
ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. L’Association des Commerçants du Centre
Commercial V2 n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement
indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au
dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du
réseau de télécommunications.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière
ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent
Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces
changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se
réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,
catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148
du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le
présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un
quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 :
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par
l’Organisateur ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Dans tous les cas, il est rappelé que
conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les
données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès
de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre
2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
gagnant dispose des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi)
des données le concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Il doit pour ce faire écrire
à l’adresse suivante : Centre commercial V2, Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Article 11 :
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public
contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 12 :
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement complet est déposé à
l’étude SCP GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE.
L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur simple demande à l’accueil du Centre Commercial
Villeneuve 2. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à
l’Association des Commerçants du Centre Commercial V2, Case n° 95 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ en joignant une enveloppe
timbrée avant le 30 juillet 2012 inclus.
Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu « Du 27 juin au 31 juillet
2012, pendant les Soldes, gagnez 1000€ de shopping dans le Centre ! ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande
d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune
demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et
aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un
délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour
l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Fait à LILLE, le 25 juin 2012,