1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
MORONI
«
SALSA BODEGA
–
Créez votre vidéo de salsa personnalisée
»
ARTICLE 1 :
Société Organisatrice
La société Aoste SNC
, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le
siège social est situé Hameau Saint Didier
-
RD 592
-
Aoste
-
38490 Les Abrets, enregistrée au
Registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro 388 818
726
(
ci
-
après dénommée le « Groupe Aoste » ou « la Société Organisatrice »
)
,
organise du
01/04/2013 au 30/06/2013 inclus, un jeu intitulé :
« SALSA BODEGA
».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes que l
e Groupe Aoste pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque
indemnité de la part des joueurs.
ARTICLE 2
:
Annonce du jeu et p
roduits concernés
Ce jeu
est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur les packs formats standards et
promotionnels César Moroni, sur les supports de communication en magasin ainsi que sur les
sites internet du Groupe Aoste.
Ce jeu est
également annoncé sur la page Fa
cebook César Moroni.
A
RTICLE 3
: Conditions de participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements
ap
plicables aux loteries en vigueur en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés du Groupe Aoste et de ses fournisseurs et
prestataires ayant colla
boré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au deuxième degré.
Le Groupe Aoste se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Les frais de connection internet ne seront pas remboursés.
2
A
RTICLE 4
: Modalités de participation
Pour
participer, il faut
:
1.
Disposer d’un compte personnel FACEBOOK actif,
2.
Etre fan ou devenir fan de la page FACEBOOK
César Moroni,
3.
Renseigner les informations suivantes
:
civilité
nom, prénom,
date de naissance,
adresse de courrier électronique
et adresse postale complète.
4.
Créer sa vidéo de salsa personnalisé
e
et d’inviter ses amis à la regarder et à créer
leurs propres vidéos
Lorsq
ue l’internaute
aura créé
sa vidéo de salsa
,
il pourra
inviter
ses amis et
partager
sa vidéo
sur son mur
.
Plus il invite des amis
et partage sa vidéo et
plus l’internaute
reçoit des points.
Pour chaque ami invité
,
l’internaute
reçoit 100 points
,
pour chaque partage de vidéos il reçoit
500 points.
L’ensemble de ces points sont comptabilisés et lui permettent de monter dans le
classement général.
Les 101 internautes qui comptabiliseront le plus de points à la fin du jeu pourront remporter
les lots mis en jeu.
ARTICLE 5
: Lots
Sont mis en jeu
:
-
1 séjour à la Féria de Dax d’une valeur commerciale de
5
000 euros
(
sous forme de
traveller chèques)
-
100 seaux à champagne d’une valeur commerciale de
39.90 euros
ART
ICLE
6
: Détermination des gagnants
6
.1
Distribution des gains
La détermination des
gagnants
par la société O
rganisatrice sera effectué
e
le 1er
Juillet
2013
(ou à toute autre date déterminée par la Société Organisatrice)
.
Les 101 internautes obtenant les scores les plus élevés gagneront les dotations mis en jeu.
Les gagnants
seront
désignés
et
pourront remporter
:
-
1
ère
position
: 1
séjour sous
forme de traveller cheque à hauteur de
5
000
euros
-
De la 2
ème
à la 101
ème
position
: 1
se
au
à champagne d’une valeur commerciale de
39.90
euros
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
MORONI
«
SALSA BODEGA
–
Créez votre vidéo de salsa personnalisée
»
ARTICLE 1 :
Société Organisatrice
La société Aoste SNC
, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le
siège social est situé Hameau Saint Didier
-
RD 592
-
Aoste
-
38490 Les Abrets, enregistrée au
Registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro 388 818
726
(
ci
-
après dénommée le « Groupe Aoste » ou « la Société Organisatrice »
)
,
organise du
01/04/2013 au 30/06/2013 inclus, un jeu intitulé :
« SALSA BODEGA
».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes que l
e Groupe Aoste pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque
indemnité de la part des joueurs.
ARTICLE 2
:
Annonce du jeu et p
roduits concernés
Ce jeu
est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur les packs formats standards et
promotionnels César Moroni, sur les supports de communication en magasin ainsi que sur les
sites internet du Groupe Aoste.
Ce jeu est
également annoncé sur la page Fa
cebook César Moroni.
A
RTICLE 3
: Conditions de participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements
ap
plicables aux loteries en vigueur en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés du Groupe Aoste et de ses fournisseurs et
prestataires ayant colla
boré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au deuxième degré.
Le Groupe Aoste se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Les frais de connection internet ne seront pas remboursés.
2
A
RTICLE 4
: Modalités de participation
Pour
participer, il faut
:
1.
Disposer d’un compte personnel FACEBOOK actif,
2.
Etre fan ou devenir fan de la page FACEBOOK
César Moroni,
3.
Renseigner les informations suivantes
:
civilité
nom, prénom,
date de naissance,
adresse de courrier électronique
et adresse postale complète.
4.
Créer sa vidéo de salsa personnalisé
e
et d’inviter ses amis à la regarder et à créer
leurs propres vidéos
Lorsq
ue l’internaute
aura créé
sa vidéo de salsa
,
il pourra
inviter
ses amis et
partager
sa vidéo
sur son mur
.
Plus il invite des amis
et partage sa vidéo et
plus l’internaute
reçoit des points.
Pour chaque ami invité
,
l’internaute
reçoit 100 points
,
pour chaque partage de vidéos il reçoit
500 points.
L’ensemble de ces points sont comptabilisés et lui permettent de monter dans le
classement général.
Les 101 internautes qui comptabiliseront le plus de points à la fin du jeu pourront remporter
les lots mis en jeu.
ARTICLE 5
: Lots
Sont mis en jeu
:
-
1 séjour à la Féria de Dax d’une valeur commerciale de
5
000 euros
(
sous forme de
traveller chèques)
-
100 seaux à champagne d’une valeur commerciale de
39.90 euros
ART
ICLE
6
: Détermination des gagnants
6
.1
Distribution des gains
La détermination des
gagnants
par la société O
rganisatrice sera effectué
e
le 1er
Juillet
2013
(ou à toute autre date déterminée par la Société Organisatrice)
.
Les 101 internautes obtenant les scores les plus élevés gagneront les dotations mis en jeu.
Les gagnants
seront
désignés
et
pourront remporter
:
-
1
ère
position
: 1
séjour sous
forme de traveller cheque à hauteur de
5
000
euros
-
De la 2
ème
à la 101
ème
position
: 1
se
au
à champagne d’une valeur commerciale de
39.90
euros
3
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix
à la demande du gagnant, ni être cédés, ni faire l’objet de revente ni de décompte. Les lots
n’ont pas de valeur marchande.
6
.2
Précisions générales
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la
seule offre des lots.
La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent
r
èglement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun
échange
-
total ou partiel
-
ou d’une quelconque contrepartie, même partielle
-
en
numéraire ou sous toute autre forme.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués
à l’issue de l’opération, ils ne
seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de La
Société Organisatrice, qui en disposera librement.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances l’exigent
(indisponibilité du produit), de substituer les dot
ations mises en jeu par des dotations d'une
valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE
7
:
Diffusion des gagnants
–
Retrait des lots
Les
gagnants
seront prévenus individuellement par
e
mail
à l’adresse email qu’ils auront
indiquée sur la
page FACEBOOK César Moroni
au plus tard
3
semaines
après la fin du jeu.
Les gagnants devront préciser leur adresse postale et leurs lots leurs seront directement
envoyés par voie postale.
Aos
te fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Les ga
gna
nts devront répondre
à la Société Organisatrice avant le
31 Juillet
2013 00h01. A défaut ils seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux
-
ci ou de l’impossibi
lité de contacter le gagnant par email.
AOSTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
4
Les participants
autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE
8
: Exclusion
Les
Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Tou
te fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à s
on encontre des
poursuites judiciaires.
Un internaute ne pourra participer qu'avec sa page personnelle et inviter des amis "réels". La
création multiple de pages facebook
(dite fausse page) afin de multiplier les invitations et les
partages sur les murs sera considérée comme une fraude et annulera la/les participations de
l'internaute et ses éventuels gains.
ARTICLE
9
: Acceptation du règlement
La participation au jeu p
roposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et
entière du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les
joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
ARTICLE
10
:
Reglement du jeu
–
Dépôt, Consultation & Modification
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut être obtenu jusqu'au
31/06
/2013, à titre gratuit, sur le site
https://www.facebook.com/home.php#!/cesarmoroniofficielle
, ainsi que sur demande écrite à
l’adresse du jeu :
AOSTE SNC
Parc Mail
-
523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 S
aint
-
Priest Cedex
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
MORONI
«
SALSA BODEGA
–
Créez votre vidéo de salsa personnalisée
»
ARTICLE 1 :
Société Organisatrice
La société Aoste SNC
, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le
siège social est situé Hameau Saint Didier
-
RD 592
-
Aoste
-
38490 Les Abrets, enregistrée au
Registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro 388 818
726
(
ci
-
après dénommée le « Groupe Aoste » ou « la Société Organisatrice »
)
,
organise du
01/04/2013 au 30/06/2013 inclus, un jeu intitulé :
« SALSA BODEGA
».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes que l
e Groupe Aoste pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque
indemnité de la part des joueurs.
ARTICLE 2
:
Annonce du jeu et p
roduits concernés
Ce jeu
est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur les packs formats standards et
promotionnels César Moroni, sur les supports de communication en magasin ainsi que sur les
sites internet du Groupe Aoste.
Ce jeu est
également annoncé sur la page Fa
cebook César Moroni.
A
RTICLE 3
: Conditions de participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements
ap
plicables aux loteries en vigueur en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés du Groupe Aoste et de ses fournisseurs et
prestataires ayant colla
boré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au deuxième degré.
Le Groupe Aoste se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Les frais de connection internet ne seront pas remboursés.
2
A
RTICLE 4
: Modalités de participation
Pour
participer, il faut
:
1.
Disposer d’un compte personnel FACEBOOK actif,
2.
Etre fan ou devenir fan de la page FACEBOOK
César Moroni,
3.
Renseigner les informations suivantes
:
civilité
nom, prénom,
date de naissance,
adresse de courrier électronique
et adresse postale complète.
4.
Créer sa vidéo de salsa personnalisé
e
et d’inviter ses amis à la regarder et à créer
leurs propres vidéos
Lorsq
ue l’internaute
aura créé
sa vidéo de salsa
,
il pourra
inviter
ses amis et
partager
sa vidéo
sur son mur
.
Plus il invite des amis
et partage sa vidéo et
plus l’internaute
reçoit des points.
Pour chaque ami invité
,
l’internaute
reçoit 100 points
,
pour chaque partage de vidéos il reçoit
500 points.
L’ensemble de ces points sont comptabilisés et lui permettent de monter dans le
classement général.
Les 101 internautes qui comptabiliseront le plus de points à la fin du jeu pourront remporter
les lots mis en jeu.
ARTICLE 5
: Lots
Sont mis en jeu
:
-
1 séjour à la Féria de Dax d’une valeur commerciale de
5
000 euros
(
sous forme de
traveller chèques)
-
100 seaux à champagne d’une valeur commerciale de
39.90 euros
ART
ICLE
6
: Détermination des gagnants
6
.1
Distribution des gains
La détermination des
gagnants
par la société O
rganisatrice sera effectué
e
le 1er
Juillet
2013
(ou à toute autre date déterminée par la Société Organisatrice)
.
Les 101 internautes obtenant les scores les plus élevés gagneront les dotations mis en jeu.
Les gagnants
seront
désignés
et
pourront remporter
:
-
1
ère
position
: 1
séjour sous
forme de traveller cheque à hauteur de
5
000
euros
-
De la 2
ème
à la 101
ème
position
: 1
se
au
à champagne d’une valeur commerciale de
39.90
euros
3
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix
à la demande du gagnant, ni être cédés, ni faire l’objet de revente ni de décompte. Les lots
n’ont pas de valeur marchande.
6
.2
Précisions générales
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la
seule offre des lots.
La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent
r
èglement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun
échange
-
total ou partiel
-
ou d’une quelconque contrepartie, même partielle
-
en
numéraire ou sous toute autre forme.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués
à l’issue de l’opération, ils ne
seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de La
Société Organisatrice, qui en disposera librement.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances l’exigent
(indisponibilité du produit), de substituer les dot
ations mises en jeu par des dotations d'une
valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE
7
:
Diffusion des gagnants
–
Retrait des lots
Les
gagnants
seront prévenus individuellement par
e
mail
à l’adresse email qu’ils auront
indiquée sur la
page FACEBOOK César Moroni
au plus tard
3
semaines
après la fin du jeu.
Les gagnants devront préciser leur adresse postale et leurs lots leurs seront directement
envoyés par voie postale.
Aos
te fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Les ga
gna
nts devront répondre
à la Société Organisatrice avant le
31 Juillet
2013 00h01. A défaut ils seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux
-
ci ou de l’impossibi
lité de contacter le gagnant par email.
AOSTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
4
Les participants
autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE
8
: Exclusion
Les
Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Tou
te fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à s
on encontre des
poursuites judiciaires.
Un internaute ne pourra participer qu'avec sa page personnelle et inviter des amis "réels". La
création multiple de pages facebook
(dite fausse page) afin de multiplier les invitations et les
partages sur les murs sera considérée comme une fraude et annulera la/les participations de
l'internaute et ses éventuels gains.
ARTICLE
9
: Acceptation du règlement
La participation au jeu p
roposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et
entière du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les
joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
ARTICLE
10
:
Reglement du jeu
–
Dépôt, Consultation & Modification
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut être obtenu jusqu'au
31/06
/2013, à titre gratuit, sur le site
https://www.facebook.com/home.php#!/cesarmoroniofficielle
, ainsi que sur demande écrite à
l’adresse du jeu :
AOSTE SNC
Parc Mail
-
523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 S
aint
-
Priest Cedex
5
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement à l’adresse du jeu ne seront pas
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’application de ce règlement.
La s
ociété AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de la SCP MOLHO &
Associés, huissier de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
jo
ueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
ARTICLE
1
1
: Connexion et utilisation
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de
son réseau empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, la responsabilité du Groupe Aoste
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates
-
formes et outils d’envoi des e
-
mails.
ARTICLE
1
2
: Litiges
Le Groupe Aoste tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
ARTICLE 1
3
: Responsabilité d
e la société
Aoste
Le Groupe Aoste ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le re
porter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
Le Groupe Aoste peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroge
r le droit d’attribuer un lot
différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même nature et
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Groupe Aoste sera dégagé de toute resp
onsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.
Le Groupe Aoste ne pourra être tenu responsable des défauts de fabrication et autres
dysfonctionnemen
ts des dotations distribuées.
6
Le Groupe Aoste ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot
lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site
http://www.facebook.com/cesarmoroniofficielle
.
La responsabilité
d’AOSTE, la société
organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de
perte de courrier électronique. Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux pa
rticipants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
Le Groupe Aoste ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieur
s
participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page facebook de la marque, du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Le Groupe Aoste met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur la fan page facebook, d’envoi d’e
-
mails erronés aux part
icipants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur facebook, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu concours ; des
interruptions, des délais de transmission des données, de
s défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels;
de la perte de tout courrier élect
ronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
concours ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu concours se fait sous son entière
responsabilité.
Le Groupe Aoste n'est pas responsable en cas :
-
D'
accident lié à l'utilisation des dotations,
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-
De problèmes de matériel ou logiciel,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De destruction de
s informations fournies par des participants,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
1
REGLEMENT COMPLET DU JEU
MORONI
«
SALSA BODEGA
–
Créez votre vidéo de salsa personnalisée
»
ARTICLE 1 :
Société Organisatrice
La société Aoste SNC
, société en nom collectif, au capital social de 34.480.500 euros dont le
siège social est situé Hameau Saint Didier
-
RD 592
-
Aoste
-
38490 Les Abrets, enregistrée au
Registre du commerce et des sociétés de Bourgoin Jallieu sous le numéro 388 818
726
(
ci
-
après dénommée le « Groupe Aoste » ou « la Société Organisatrice »
)
,
organise du
01/04/2013 au 30/06/2013 inclus, un jeu intitulé :
« SALSA BODEGA
».
Le règlement du jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes que l
e Groupe Aoste pourra, le cas échéant, ajouter sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque
indemnité de la part des joueurs.
ARTICLE 2
:
Annonce du jeu et p
roduits concernés
Ce jeu
est un jeu gratuit sans obligation d’achat, véhiculé sur les packs formats standards et
promotionnels César Moroni, sur les supports de communication en magasin ainsi que sur les
sites internet du Groupe Aoste.
Ce jeu est
également annoncé sur la page Fa
cebook César Moroni.
A
RTICLE 3
: Conditions de participation
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois et règlements
ap
plicables aux loteries en vigueur en France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception du personnel, des dirigeants et associés du Groupe Aoste et de ses fournisseurs et
prestataires ayant colla
boré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille
jusqu’au deuxième degré.
Le Groupe Aoste se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Les frais de connection internet ne seront pas remboursés.
2
A
RTICLE 4
: Modalités de participation
Pour
participer, il faut
:
1.
Disposer d’un compte personnel FACEBOOK actif,
2.
Etre fan ou devenir fan de la page FACEBOOK
César Moroni,
3.
Renseigner les informations suivantes
:
civilité
nom, prénom,
date de naissance,
adresse de courrier électronique
et adresse postale complète.
4.
Créer sa vidéo de salsa personnalisé
e
et d’inviter ses amis à la regarder et à créer
leurs propres vidéos
Lorsq
ue l’internaute
aura créé
sa vidéo de salsa
,
il pourra
inviter
ses amis et
partager
sa vidéo
sur son mur
.
Plus il invite des amis
et partage sa vidéo et
plus l’internaute
reçoit des points.
Pour chaque ami invité
,
l’internaute
reçoit 100 points
,
pour chaque partage de vidéos il reçoit
500 points.
L’ensemble de ces points sont comptabilisés et lui permettent de monter dans le
classement général.
Les 101 internautes qui comptabiliseront le plus de points à la fin du jeu pourront remporter
les lots mis en jeu.
ARTICLE 5
: Lots
Sont mis en jeu
:
-
1 séjour à la Féria de Dax d’une valeur commerciale de
5
000 euros
(
sous forme de
traveller chèques)
-
100 seaux à champagne d’une valeur commerciale de
39.90 euros
ART
ICLE
6
: Détermination des gagnants
6
.1
Distribution des gains
La détermination des
gagnants
par la société O
rganisatrice sera effectué
e
le 1er
Juillet
2013
(ou à toute autre date déterminée par la Société Organisatrice)
.
Les 101 internautes obtenant les scores les plus élevés gagneront les dotations mis en jeu.
Les gagnants
seront
désignés
et
pourront remporter
:
-
1
ère
position
: 1
séjour sous
forme de traveller cheque à hauteur de
5
000
euros
-
De la 2
ème
à la 101
ème
position
: 1
se
au
à champagne d’une valeur commerciale de
39.90
euros
3
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres prix
à la demande du gagnant, ni être cédés, ni faire l’objet de revente ni de décompte. Les lots
n’ont pas de valeur marchande.
6
.2
Précisions générales
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la
seule offre des lots.
La Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots gagnés.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent
r
èglement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les lots attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet
d’aucun
échange
-
total ou partiel
-
ou d’une quelconque contrepartie, même partielle
-
en
numéraire ou sous toute autre forme.
Si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, et/ou si des lots n’ont pas été attribués
à l’issue de l’opération, ils ne
seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de La
Société Organisatrice, qui en disposera librement.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances l’exigent
(indisponibilité du produit), de substituer les dot
ations mises en jeu par des dotations d'une
valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE
7
:
Diffusion des gagnants
–
Retrait des lots
Les
gagnants
seront prévenus individuellement par
e
mail
à l’adresse email qu’ils auront
indiquée sur la
page FACEBOOK César Moroni
au plus tard
3
semaines
après la fin du jeu.
Les gagnants devront préciser leur adresse postale et leurs lots leurs seront directement
envoyés par voie postale.
Aos
te fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Les ga
gna
nts devront répondre
à la Société Organisatrice avant le
31 Juillet
2013 00h01. A défaut ils seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
AOSTE décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la
perte de ceux
-
ci ou de l’impossibi
lité de contacter le gagnant par email.
AOSTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des prix en cas
d’adresse email saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale
non communiquée.
4
Les participants
autorisent AOSTE à vérifier leur identité, leur domicile ou les informations
nécessaires à la participation. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent la
nullité irrévocable de la participation au jeu.
ARTICLE
8
: Exclusion
Les
Joueurs s’interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des
jeux, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
Tou
te fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions générales ou spécifiques du
présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par
AOSTE, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à s
on encontre des
poursuites judiciaires.
Un internaute ne pourra participer qu'avec sa page personnelle et inviter des amis "réels". La
création multiple de pages facebook
(dite fausse page) afin de multiplier les invitations et les
partages sur les murs sera considérée comme une fraude et annulera la/les participations de
l'internaute et ses éventuels gains.
ARTICLE
9
: Acceptation du règlement
La participation au jeu p
roposé par AOSTE implique sans réserve l’acceptation pleine et
entière du présent règlement.
D’une manière générale, chaque joueur doit participer au jeu d’une manière loyale et de
manière conforme aux règles de bonne conduite du présent règlement.
Les
joueurs s’interdisent notamment de quelque manière que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs des jeux proposés.
ARTICLE
10
:
Reglement du jeu
–
Dépôt, Consultation & Modification
Le présent règlement a été déposé auprès de la SCP MOLHO & Associés, huissiers de justice
à LYON, qui en garantit la régularité ainsi que les modalités de jeu.
Il est consultable et peut être obtenu jusqu'au
31/06
/2013, à titre gratuit, sur le site
https://www.facebook.com/home.php#!/cesarmoroniofficielle
, ainsi que sur demande écrite à
l’adresse du jeu :
AOSTE SNC
Parc Mail
-
523 cours du 3ème Millénaire
BP 338
69792 S
aint
-
Priest Cedex
5
Les frais d’affranchissement de la demande de règlement à l’adresse du jeu ne seront pas
remboursés.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’application de ce règlement.
La s
ociété AOSTE se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, AOSTE déposera ces modifications auprès de la SCP MOLHO &
Associés, huissier de justice à LYON. Toute modification sera réputée acceptée par les
jo
ueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
ARTICLE
1
1
: Connexion et utilisation
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de
son réseau empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, la responsabilité du Groupe Aoste
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates
-
formes et outils d’envoi des e
-
mails.
ARTICLE
1
2
: Litiges
Le Groupe Aoste tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu.
ARTICLE 1
3
: Responsabilité d
e la société
Aoste
Le Groupe Aoste ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le re
porter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou
financier pour les participants.
Le Groupe Aoste peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroge
r le droit d’attribuer un lot
différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même nature et
valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Groupe Aoste sera dégagé de toute resp
onsabilité en cas de survenance d’un élément de
force majeure (grèves, intempéries...) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de
son/leur gain.
Le Groupe Aoste ne pourra être tenu responsable des défauts de fabrication et autres
dysfonctionnemen
ts des dotations distribuées.
6
Le Groupe Aoste ne peut être tenu responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot
lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
AOSTE rappelle aux participants les caractéristiques et
les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site
http://www.facebook.com/cesarmoroniofficielle
.
La responsabilité
d’AOSTE, la société
organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de
perte de courrier électronique. Plus particulièrement, AOSTE ne saura être tenue responsable
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux pa
rticipants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
Le Groupe Aoste ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieur
s
participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page facebook de la marque, du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Le Groupe Aoste met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur la fan page facebook, d’envoi d’e
-
mails erronés aux part
icipants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur facebook, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu concours ; des
interruptions, des délais de transmission des données, de
s défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels;
de la perte de tout courrier élect
ronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
concours ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu concours se fait sous son entière
responsabilité.
Le Groupe Aoste n'est pas responsable en cas :
-
D'
accident lié à l'utilisation des dotations,
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
-
De problèmes de matériel ou logiciel,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De destruction de
s informations fournies par des participants,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause
7
échappant au Groupe Aoste, celui
-
ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. De même, la
participation à ce jeu impli
que la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
ré
seau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Le Groupe Aoste se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les
participants et sans un qu
elconque dommage moral ou financier pour les participants.
Facebook bénéficie des mêmes limitations de responsabilité qu’AOSTE, et les joueurs et
gagnants s’engage à dégager Facebook de toute responsabilité, quelle que soit la cause et la
nature du préjud
ice éventuellement subi.
ARTICLE 14
–
Indépendance
Le jeu «
Salsa Bodega
» n’est pas associé, géré ou sponsorisé par Facebook, qui demeure
totalement indépendant d’AOSTE.
Les informations fournies à AOSTE pour la participation au jeu, et soumises aux
dispositions
de l’article 16 ci
-
dessous, ne sont en aucun cas transmises à Facebook.
ARTICLE 1
4
: Reproduction
–
Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et
les
représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les
droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments du jeu sont strictement interdites.
Le participant, s’il est ga
gnant, autorise AOSTE à utiliser en tant que telles les photos qui
pourront être prises d’eux dans le cadre de la jouissance de leur lot sans restriction ni réserve
et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de sa dotation. Cette autorisation conditionne l’octroi de la dotation.
ARTICLE 1
4
: Informatique et Libertés
Les informations collectées lors de la participation au jeu sont nécessaires à notre société pour
traiter la participation.
Elles sont destinées à la Société Organisatrice, aux seules fins de la
participation au jeu, de la gestion des gagnants et de l’attribution des lots.
AOSTE se réserve le droit d’utilis
er les coordonnées des gagnants
à des fins publicitaires, et
notamment
afin de les publier dans la presse, sans que cela n’ouvre d’autres droits que le lot
gagné, ce que les gagnants acceptent.
8
L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque Joueur sont conservées
dans un fichier informatique que AOSTE se
réserve d’exploiter ou de commercialiser.
A cet égard, il est rappelé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du
présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
modifiée par la loi du 6 août 2
004. Chaque participant, ainsi que son représentant légal le cas
échéant, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle
le concernant (article 40 de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978).
Pour toute
demande, les joueurs devront écrire à l’adresse du jeu
:
Faust
Jeu Salsa Bodega
355 rue Albert Einstein
13290 Aix
-
en Provence
