Règlement du jeu-concours CGR Cinémas n°154438 Lot principal gagné : 2 smartphones BlackBerry Curve 9380 (300 euros).

Règlement Jeu – CONCOURS CGR STREET DANCE 2 – 2012
ARTICLE 1 OBJET
La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé
Groult 75015 Paris, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans obligation d'achat
intitulé «CONCOURS CGR STREET DANCE 2» accessible à partir du 25 avril 2012 et
jusqu’au 8 mai 2012.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine
etentière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de ses
sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via deux canaux :
- Par internet
- Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de communication de
l’opération « CGR STREET DANCE 2 », à compter du 25 avril 2012, à :
- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en répondant
aux questions et demandes d’information du concours CGR STREET DANCE 2. Chaque
participant doit fournir des réponses et des informations correctes pour participer au tirage
au sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville et
code postal ainsi qu’un numéro de téléphone
ou
- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur les
communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms hors
coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable. Chaque
participant recevra en retour trois questions avec 3 possibilités de réponse (A, B ou C)
auxquelles il devra répondre correctement et recevra alors un message de confirmation de
participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse postale,
adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en composant le numéro 61071 (0,35€
TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable.
Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant plusieurs fois par
SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu-concours se déroule du 25/04/2012 au 08/05/2012 et offre la possibilité de gagner en
jouant sur le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro court 61071. Pour
participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations, réponses et/ou
documents demandés selon les modalités de participation.
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
Les dotations mises en jeu du 25/04/2012 au 08/05/2012 à gagner par tirage au sort dans
les 7 jours suivants la fin du concours sont :
- 2 smartphones BlackBerry Curve 9380, Prix moyen constaté 300 € hors abonnements
et promotions
Lot non cessible, non-échangeable et non modifiable. Les gagnants ne peuvent exiger de
contrepartie financière de ce lot en cas de non-utilisation.
La société organisatrice se réserve le droit suivant ses accords avec ses partenaires de
proposer des produits ou services d’une valeur équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il est
annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le
gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le
gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie,
le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra directement contact
avec lui. La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son
choix la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le
gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie
dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en
envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
KD MOBILE DATA SERVICES – Service Relation Joueurs – 11 Avenue du General Leclerc
92100 Boulogne.
Est déterminé comme gagnant, le bulletin ou enregistrement de participation valide tiré au
sort. La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle
jugera utile concernant le ou les gagnants et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la
présentation de justificatifs permettant d’identifier les gagnant (justificatifs : copie pièce
d’identité + justificatif de domicile).
Cas particuliers :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale
et/ou une organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut
prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant
légal sera exigée avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra
être le gagnant principal.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain. En
cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à
l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le
lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la
société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Gagneuil huissier de justice associé,
Résidence Corderie Vieux Port, 13 Bd de la Corderie – BP 29 – 13262 – Marseille cedex 07.
Il est disponible sur le site web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être également adressé à
toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à l’adresse
suivante contact@kdkado.com .
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d’un
forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la participation
au jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné d’un RIB ou d’un
RIP et de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant d’établir sa participation
conforme au jeu.
Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent
prétendre au remboursement de la connexion.
En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la
base de (4) SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par
l’opérateur).
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de
participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
KD MOBILE DATA SERVICES – Remboursement JEU
CGR STREET DANCE 2 - 11 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne.
Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :
- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le
message a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le message
a été envoyé
- une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes
ces informations.
Le remboursement de la demande par courrier du règlement se fera sur la base du tarif
postal en vigueur lors de la demande et la demande devra être accompagnée d’un RIB ou
d’un RIP.
Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après la
clôture totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur
valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés par la
société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les organisateurs
à utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la
loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit
d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel
participant à appliquer le présent règlement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout
litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord
définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls
compétents.
Annexe : NEANT
Fin du document.