Règlement Jeu – CONCOURS CGR LE DERNIER REMPART
ARTICLE 1 OBJET
La société KD MOBILE DATA SERVICES SAS dont le siège social est 105 rue de l’Abbé Groult
75015 Paris, organise pour CGR CINEMAS un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
«CONCOURS CGR LE DERNIER REMPART» accessible à partir du 9 janvier 2013 et jusqu’au 22
janvier 2013.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière
du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 PARTICIPATION
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés organisatrices, de ses
sous-traitants, et des membres de leur famille vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible via deux canaux :
- Par internet
- Par SMS
Pour participer au jeu les participants sont invités, via tous les supports de communication de
l’opération « CGR LE DERNIER REMPART... », à compter du 9 janvier 2013, à :
- Se rendre sur le site internet www.cgrcinemas.fr pour participer au concours en répondant aux
questions et demandes d’information du concours CGR LE DERNIER REMPART. Chaque
participant doit fournir des réponses et des informations correctes pour participer au tirage au
sort. Il doit également fournir nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse, ville et code
postal ainsi qu’un numéro de téléphone
ou
- envoyer un message sms contenant le mot clé CGR (ou tout autre mot clé figurant sur les
communications du présent concours) en composant le numéro 61071 (0,35€ TTC/sms
hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone portable. Chaque
participant recevra en retour trois questions avec 3 possibilités de réponse (A, B ou C)
auxquelles il devra répondre correctement et recevra alors un message de confirmation
de participation l’invitant à fournir ses coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse
postale, adresse email (facultatif), numéro de téléphone) en composant le numéro 61071
(0,35€ TTC/sms hors coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur) depuis leur téléphone
portable. Chaque participant pourra multiplier ses chances de gagner en participant
plusieurs fois par SMS.
ARTICLE 4 PRINCIPE DU JEU
Ce jeu-concours se déroule du 09/01/2013 au 22/01/2013 et offre la possibilité de gagner en
jouant sur le site Internet http://www.cgrcnemas.fr ou par SMS au numéro court 61071. Pour
participer au tirage au sort les joueurs doivent fournir les informations, réponses et/ou documents
demandés selon les modalités de participation.
ARTICLE 5 DOTATIONS DU JEU
La dotation mise en jeu du 09/01/2013 au 22/01/2013 à gagner par tirage au sort dans les 7 jours
suivants la fin du concours est :
- Un iPad 4 16 Go WiFi d’une valeur unitaire de 509 € TTC
- 30 T-Shirts du film d’une valeur unitaire de 20 € TTC
Lot non cessible, non-échangeable et non modifiable. Les gagnants ne peuvent exiger de
contrepartie financière de ce lot en cas de non-utilisation. La société organisatrice se réserve le
droit suivant ses accords avec ses partenaires de proposer des produits ou services d’une valeur
équivalente. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison
que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier
du gain ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus
ci-dessus.
Le lot sera fourni directement au gagnant par l’organisateur, qui prendra directement contact
avec lui. La société organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix
la collecte et/ou la livraison du lot.
ARTICLE 6 ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d’une
contrepartie de quelque nature que ce soit. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant
autorise les organisateurs à utiliser ses, nom, prénom, adresse et photographie dans toute
manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que le prix gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître en envoyant
un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : KD MOBILE DATA
SERVICES 105 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris.
Est déterminé comme gagnant, le bulletin ou enregistrement de participation valide tiré au sort.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile
concernant le ou les gagnants et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de
justificatifs permettant d’identifier les gagnant (justificatifs : copie pièce d’identité + justificatif de
domicile).
Cas particuliers :
- le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
- pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attribution de lot et seule une personne majeure pourra être le gagnant
principal.
Toute coordonnée introuvable, incomplète ou erronée donnera lieu à l’annulation du gain. En cas
de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera
conservé à la disposition du gagnant pendant 7 jours suivant le retour du lot à la société
organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
ARTICLE 7 REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le site web www.CGRCINEMAS.FR et pourra être
également adressé à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’organisateur par mail à
l’adresse suivante contact@kdkado.com .
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT
Les participants peuvent se faire rembourser les frais de connexion Internet, sur la base d’un
forfait correspondant à 4 minutes de connexion (temps estimatif nécessaire à la participation au
jeu), qui se fera en écrivant à l’adresse du jeu et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP et
de la facture détaillée justificative de l’opérateur permettant d’établir sa participation conforme au
jeu.
Les participants ayant recours à une connexion ADSL, Câble ou Fibre optique ne peuvent
prétendre au remboursement de la connexion.
En cas de participation par SMS le remboursement de l’appel téléphonique se fera sur la base de
(4) SMS par participant (soit 4x0,35€/sms + coût d’envoi du sms facturé par l’opérateur).
La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après la date de
participation au jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : KD MOBILE DATA
SERVICES – Remboursement JEU CGR LE DERNIER REMPART – 705 rue de l’Abbé Groult
75015 Paris.
Toute demande ne comprenant pas les éléments suivants ne pourra être traitée :
- le nom du jeu
- le numéro SMS concerné
- l’heure et la date de l’appel
- un relevé d’identité bancaire
- une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le message
a été envoyé et dont le titulaire est bien le participant
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a
été envoyé
- une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes
ces informations.
Le remboursement de la demande par courrier du règlement se fera sur la base du tarif postal en
vigueur lors de la demande et la demande devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Les remboursements seront effectués par la société organisatrice 8 à 12 semaines après la
clôture totale du jeu concours.
ARTICLE 9 MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur
pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard. Toutefois, si le lot annoncé ne pouvaient être livrés par la société
organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé.
En fournissant leurs coordonnées les participants autorisent expressément les organisateurs à
utiliser celles-ci dans le cadre d’opérations promotionnelles toutefois et conformément à la loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et
de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10 LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’incapacité d’un éventuel
participant à appliquer le présent règlement.
ARTICLE 11 FRAUDES
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.
ARTICLE 12 DECLARATIONS
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
La société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige
qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et
sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.
Annexe : NEANT Fin du document.