Règlement
ARTICLE 1ER : SOCIETE ORGANISATRICE
La SPRL CHALL’ANGEL, dont le siège social est sis à 7500 TOURNAI, rue des Procureurs 18A, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, sous la forme d’instant gagnant (vous savez immédiatement si vous avez gagné) réalisé via l’application « Instant Win Calendar », éditée par la société « SocialShaker ».
Ce jeu gratuit débutera 1er décembre 2016 à 9h00 et prendra fin 24 décembre 2016 à 22h00 dans les conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Ce Jeu est organisé et accessible sur la page https://www.facebook.com/challangel du 1er décembre 2016 à 8h30 au 24 décembre 2016 à 23h59, dates et heures de connexion belges faisant foi. Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. CHALL’ANGEL se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation. Les informations saisies par le joueur l'engagent dès leur validation. Le joueur s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
De plus, si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la SPRL CHALL’ANGEL se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation. Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête - noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La SPRL CHALL’ANGEL se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La SPRL CHALL’ANGEL se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. La SPRL CHALL’ANGEL se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la SPRL CHALL’ANGEL se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la SPRL CHALL’ANGEL se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne. Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
- accessible sur la page Facebook de SPRL CHALL’ANGEL du 1er décembre 2016 à 9h00 au 24 décembre 2016 à 22h00, chaque utilisateur de Facebook peut participer au jeu en remplissant un formulaire de participation et en grattant la case du jour. Pour participer au jeu, il suffit de :
- Se connecter sur la page Facebook de la SPRL CHALL’ANGEL,
- Cliquer sur le bouton « JOUER »
- Remplir le formulaire de participation : nom, prénom, email ;
- Gratter la case du jour ;
Chaque jour, une nouvelle case du calendrier s’active et propose sous la forme d’une case à gratter une mécanique de jeu à gain instantané. Le joueur sait donc immédiatement s’il a gagné ou perdu. Ce Jeu est limité à une participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même email, même compte Facebook). La participation est limitée à 1 fois par jour par joueur.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque gagnant sera contacté par email au plus tard 30 jours après la fin du jeu-concours. Il devra alors confirmer ses données personnelles et son acceptation du lot dans un délai de 48 heures maximum. Tout formulaire d’expédition incomplet erroné et/ou illisible ne donnera droit à aucun droit et la participation sera invalidée. Les lots gagnés par les participants ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Les gagnants renoncent à réclamer à SPRL CHALL’ANGEL la tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Les prix sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité de la ou des participations du participant.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATION
La SPRL CHALL’ANGEL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée, de même en cas de dysfonctionnement du programme, ou des programmes issus de prestataires tiers tels Facebook ou SocialShaker par exemple. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou d’annuler le Jeu sans indemnisation pour les participants.
La SPRL CHALL’ANGEL décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La responsabilité de la SPRL CHALL’ANGEL ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des programmes mis à disposition par des tiers. La SPRL CHALL’ANGEL ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses informations avant la date limite etc.
La SPRL CHALL’ANGEL ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité et ses données personnelles soient utilisées et publiées, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. L’utilisateur peut se désinscrire ou modifier ses données personnelles à tout moment en adressant un mail à l’adresse communication@challangel.com
ARTICLE 8 : DESTINATAIRE DES INFORMATIONS
Ce Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les joueurs sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. La Société Organisatrice transmettra le cas échéant les informations des joueurs aux différents partenaires chargés d’offrir les lots en vue de l’envoi desdits lots ou à ses partenaires commerciaux.
ARTICLE 9 : LITIGE ET LOI APPLICABLE
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit belge. Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la SPRL CHALL’ANGEL et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux de son siège social.
